- Accueil
- Prévention sécurité
- Police municipale
Police municipale - Page 260
Peut-on vendre des objets neufs dans un vide-grenier ou une brocante ?
Les textes autorisent ou non la vente d’objets non usagers, selon la qualité du vendeur, simple particulier ou professionnel de la vente.
Lutte contre les incivilités : Manuel Valls veut revoir « certains dispositifs de prévention »
Auditionné le 12 juillet 2012 par la commission des Lois de l’Assemblée nationale, le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, a indiqué qu’il s’appuierait sur les collectivités locales pour faire face aux problèmes d’incivilités. Il a précisé « accorder une grande importance aux relations avec les polices municipales » et veut ...
Le dépistage de l’alcoolémie du conducteur
La loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure a modifié et précisé les modalités relatives au dépistage de l’alcoolémie du conducteur par le policier municipal et le garde champêtre.
A Lieusaint, public et privé font équipe pour la sécurisation du Carré-Sénart
Une convention de sécurisation du centre le Carré-Sénart, pilotée par le syndicat d’agglomération nouvelle, réunitla préfecture, une commune et la direction de l’établissement. Les objectifs ? Faciliter l’échange d’informations, renforcer les moyens d’action et formaliser une politique de coopération qui porte ses fruits depuis ...
Le garde-champêtre, un policier de proximité en zone rurale
Les gardes champêtres se voient confier des missions très variées tandis que leurs effectifs sont en forte réduction avec près de 1 600 agents sur le terrain. L’avenir du métier passe-t-il par un regroupement avec les policiers municipaux ?
Cet article fait partie du dossier :
Les métiers de la sécurité publique et de la préventionLa police des baignades
Le maire est dans l’obligation de prendre certaines mesures destinées à assurer la sécurité des « utilisateurs » dans les sites de loisirs. La présente fiche a pour objet d’étudier plus particulièrement les obligations du maire en ce qui concerne la police des baignades dans les lieux publics.
Les places réservées aux livraisons
La présente fiche précise la réglementation applicable en matière de places réservées aux livraisons et propose un exemple d’arrêté municipal fixant les règles relatives à de telles places.
Les formulaires pour les contraventions à l’arrêt et au stationnement des véhicules (TA vert)
L’arrêté du 13 mai 2011 relatif aux formulaires utilisés pour la constatation et le paiement des contraventions soumises à la procédure de l’amende forfaitaire modifie l’aspect et le contenu des timbres-amendes. Cette fiche concerne les formulaires prévus pour les contraventions à l’arrêt et au stationnement des véhicules.
Les municipalités s’engagent enfin dans l’évaluation
C’est un débat inextricable, un dialogue de sourds qui oppose depuis des années les décideurs locaux et la communauté scientifique. En ligne de mire : l’impact des systèmes de vidéosurveillance (officiellement rebaptisée « vidéoprotection ») sur la délinquance de voie publique.Pour les uns, les caméras contribueraient activement à ...
En zone isolée, des compétences de « PM » adaptées au contexte territorial
A l’heure de la structuration de la filière sécurité, les prérogatives des policiers municipaux demeurent très hétérogènes selon les spécificités locales, la volonté des élus ou encore la taille des communes.
Cet article fait partie du dossier :
Les métiers de la sécurité publique et de la prévention
