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Police municipale - Page 260
Hospitalisation sans le consentement de la personne (1)
La présente fiche récapitule les conditions générales d’intervention du maire et propose un exemple d’arrêté municipal prescrivant les mesures provisoires nécessaires à l’égard de personnes dont le comportement révèle des troubles mentaux.
Cet article fait partie du dossier :
L'hospitalisation sans le consentement de la personneQue faire lorsqu’un échafaudage implanté sur un terrain privé est tombé sur le trottoir et sur une partie d’une voie suite à un vent violent ?
Il importe en premier lieu de désencombrer le trottoir et la voie et tant que ce n'est pas le cas, de sécuriser le passage au maximum.
Zones prioritaires, rôle du maire, polices municipales : entretien exclusif avec le nouveau patron du syndicat des commissaires
Nouvellement élu à la tête de l’influent syndicat des commissaires de la police nationale, Emmanuel Roux s’exprime, dans un entretien au Club prévention-sécurité, sur les grands dossiers de la rentrée.
PV falsifiés : jusqu’à 6 mois avec sursis requis contre des agents de Calais
Des peines jusqu'à six mois de prison avec sursis ont été requises mardi 11 septembre 2012 contre deux policiers municipaux et cinq agents de stationnement de Calais devant le tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer, pour la falsification de procès-verbaux de stationnement.
Activités bruyantes et bruits de voisinage
Les bruits de voisinage obéissent à une réglementation précise. Un certain nombre d’activités bruyantes ne relèvent pas de la catégorie des bruits de voisinage et sont régies par des textes spécifiques.
Cet article fait partie du dossier :
Les bruits de voisinageL’Etat déploie tous ses moyens pour régler la question de l’insécurité à Marseille
Les mesures annoncées par le gouvernement le 6 septembre 2012 octroient de nombreux moyens supplémentaires aux services de police, de justice ou à l’administration pénitentiaire. Le plan prévoit également « un partenariat rénové » avec la municipalité.
L’Etat déploie tous ses moyens pour régler la question de l’insécurité à Marseille
Les mesures annoncées par le gouvernement le 6 septembre 2012 octroient de nombreux moyens supplémentaires aux services de police, de justice ou à l’administration pénitentiaire. Le plan prévoit également « un partenariat rénové » avec la municipalité.
Police municipale : le CSFPT préconise une réforme
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a adopté le 5 septembre un rapport attendu sur l’évolution statutaire et la formation de la filière police municipale. Le document a été adopté à une large majorité mais les élus de la majorité regrettent l'absence d'études d'impact.
Police municipale : le CSFPT préconise une réforme
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a adopté le 5 septembre un rapport attendu sur l’évolution statutaire et la formation de la filière police municipale. Le document a été adopté à une large majorité mais les élus de la majorité regrettent l'absence d'études d'impact.
Zones de sécurité prioritaire : les partenaires locaux en première ligne
Selon une circulaire du 30 juillet, que publie la Gazette, les zones de sécurité prioritaires s’appuieront sur deux structures locales destinées à renforcer la « coordination opérationnelle ». La première réunira les forces de sécurité tandis que la seconde conduira les actions de prévention de la délinquance avec les partenaires ...
