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Police municipale - Page 241
Les policiers municipaux gagnent l’accès (indirect) au Fichier des Personnes Recherchées
Un décret paru au Journal Officiel du 17 août modifie le Fichier des Personnes Recherchées (FPR), établi par la police et la gendarmerie nationale. Outre créer une nouvelle catégorie de personnes, il en élargit l'accès à différents fonctionnaires dont les policiers municipaux, sous certaines conditions.
Une circulaire présente les nouvelles conditions d’agrément et d’assermentation des PM
Le ministère de la Justice a publié le 15 juillet 2013 une circulaire sur la qualité de police judiciaire. Elle présente notamment les nouvelles conditions d’agrément et d’assermentation des agents de la police municipale, issu de la loi dite LOPPSI du 14 mars 2011.
A Marseille, Manuel Valls loue le « travail remarquable » de la police tandis que le FN mobilise « contre l’insécurité et la barbarie »
Le ministre de l'Intérieur Manuel Valls s'est rendu mercredi 14 août dans une cité des quartiers nord de Marseille où il a affirmé que le travail d'enquête sur les réseaux de drogue était "en train de payer". En fin d’après-midi, une centaine de personnes se sont rassemblées devant la préfecture des Bouches-du-Rhône à l'appel de ...
L’ONPM et la préfecture du Loiret publient un guide pour développer les nouvelles conventions de coordination
Pierre angulaire des relations entre les polices municipales et les forces de sécurité nationales, les nouvelles conventions de coordination - instituées par un décret de 2012 - ne sont appliquées que dans 55% des communes. Convaincus que ces conventions doivent se développer, l’Observatoire national des polices municipales (ONPM) et la ...
Médaille de la sécurité intérieure : la promotion du 14 juillet 2013
Un arrêté du 14 juillet 2013 révèle la liste des personnes auxquelles est attribuée la médaille de la sécurité intérieure. Créée en 2012, cette récompense peut être décernée aux forces de sécurité, dont les policiers municipaux mais également à toute personne s'étant distinguée pour une action relevant de la sécurité ...
Série noire des noyades, les maires de l’Hérault appelés à verbaliser
La liste des noyades ne cesse de s'allonger depuis le début de l'été mais reste comparable à 2012. Pour y faire face, le préfet de l'Hérault a demandé le 2 août aux maires de verbaliser les vacanciers imprudents au nom de leurs pouvoirs de police. Les élus locaux se disent réticents et privilégient la prévention.
Les agents de police municipale peuvent-ils être équipés de propulseur de gaz lacrymogène ?
Seules certaines armes peuvent équiper les polices municipales.
Fin de l’impunité pour les chauffards européens flashés en France
Les conducteurs de véhicule immatriculé dans l'Union européenne ayant commis une infraction et flashés par des radars français seront poursuivis. Ce sera le cas dès le 1er août 2013 pour les chauffards espagnols puis d'ici au mois de novembre pour les autres ressortissants européens. La mesure, qui ressort d'une directive européenne ...
Les conventions types de coordination en matière de police municipale : la convention intercommunale (2)
Le décret n° 2012-2 du 2 janvier 2012 relatif aux conventions types de coordination en matière de police municipale a réactualisé les conventions de coordination communales existantes et a créé les conventions de coordination intercommunales. C’est l’objet de la présente fiche.
Cet article fait partie du dossier :
Les conventions types de coordination en matière de police municipale
Le conseil général du Loiret se désengage de la prévention spécialisée
Dénonçant le « manque d’efficacité » des éducateurs de rue, le Département a décidé le 19 juillet de supprimer sa subvention à deux associations et de préparer une nouvelle « politique jeunesse. »
