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Police municipale - Page 241
Gens du voyage : La loi Besson toujours partiellement appliquée
Treize ans après son entré en vigueur, la loi Besson du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage, qui a introduit une obligation d’accueil pour les communes de plus de 5000 habitants reste problématique : selon le rapport de la Cour des comptes d’octobre 2012 consacré à l’accueil et l’accompagnement ...
L’agent de Police municipale peut-il déposer plainte au nom de la commune ?
Suite à la question d’un abonné du Club Prévention-Sécurité, notre juriste Géraldine Bovi-Hosy s’est intéressée à la démarche de dépôt de plainte au nom de la commune. Malgré l’absence de jurisprudence et l’imprécision de la circulaire du 6 avril 2012, relative à la capacité à ester en justice au nom de la commune (NOR ...
Police: le port du matricule instauré « dès l’automne » 2013
Le ministre de l'Intérieur Manuel Valls a annoncé mardi 9 juillet sur France Inter que le port d’un numéro de matricule sera instauré sur les uniformes des gendarmes et policiers « dès cet automne. » Précisé dans le prochain code de déontologie, il devra être visible de tous et compensera l'abandon du récépissé délivré à chaque ...
Comment doter des agents de police municipale de matraques ou tonfas télescopiques ?
Le décret n°2013-550 du 26 juin 2013 est venu ajouter les modèles télescopiques des matraques et tonfas, à la liste des armes de dotation des agents de police municipale. Cependant, il n’est pas possible de s’équiper sans respecter une procédure précise.Pour un premier équipementSi les agents n’étaient pas dotés de tonfa ou ...
La probabilité de souffler dans le ballon intervient tous les 62 800 km
S'appuyant sur une enquête sur les automobilistes et les contrôles en matière d’alcoolémie, l’Automobile Club Association veut faire prendre conscience aux conducteurs qu’ils peuvent être fréquemment contrôlés. Elle souhaite aussi la mise en place progressive de dispositifs de contrôle avant le démarrage.
A Biarritz, la polémique enfle autour des « indulgences » du maire en matière de PV
Selon un rapport d’audit de la régie de la police municipale (PM) mené par la Direction départementale des finances publiques (DDFP) des Pyrénées-Atlantique, Didier Borotra (Modem) aurait annulé plus de 3500 PV en vingt mois. Une information judiciaire contre X a été ouverte. L’affaire, révélée par le syndicat SNPM-FO et le ...
Plus de 37% des policiers municipaux équipés en armes à feux en 2012
Selon le ministère de l’Intérieur, 7300 agents de police municipale étaient équipés en armes à feux en 2012. Soit 37,62% des 19400 agents recensés en France. L'enquête, qui n'a pas été diffusée, révèle une stabilité des effectifs.
L’article 13 de la convention type de coordination de police municipale : une lecture restrictive s’impose
En application de l’article 13 du décret n° 2012-2 du 2 janvier 2012 relatif aux conventions types de coordination en matière de police municipale, les agents de police municipale doivent pouvoir joindre à tout moment un officier de police judiciaire pour exercer différentes missions relatives au Code de la route. Toutefois, cet article ...
Plus de 37% des policiers municipaux équipés en armes à feux en 2012
Selon le ministère de l’Intérieur, 7300 agents de police municipale étaient équipés en armes à feux en 2012. Soit 37,62% des 19400 agents recensés en France. Le chiffre apparaît au détour d’une réponse ministérielle publiée au Journal officiel du 11 juin 2013.
Brigadier équestre, l’ambassadeur des policiers pour les missions de surveillance
Pour se rapprocher de la population, de plus en plus de collectivités créent une brigade équestre. Atout majeur de l'amélioration des relations entre policiers et citoyens, le coût prohibitif des chevaux, notamment en termes d'entretien, n'en demeure pas moins un obstacle pour les collectivités.
Cet article fait partie du dossier :
Les métiers de la sécurité publique et de la prévention
