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Police municipale - Page 206
Le Défenseur des droits fait le point sur le menottage
Dans un article publié le 10 juillet 2014, le Défenseur des droits rappelle le cadre juridique du menottage. Une procédure qui s'impose aux différents métiers de la sécurité dont les agents de police municipale.
Un arrêté municipal peut-il interdire la distribution de prospectus et tracts ?
La légalité d’un arrêté municipal est en principe appréciée par les juridictions administratives, mais elle peut également l’être par le juge pénal. La juriste du Club Prévention-Sécurité, Géraldine Bovi-Hosy, présente un cas concret.
Polices municipales et polices d’Etat sur la même longueur d’onde
Quatre services de police municipale testent le partage des fréquences radio avec la police nationale, dans l’optique d’améliorer la communication. Cette expérimentation, lancée en septembre 2013 par Manuel Valls, touche à sa fin et pourrait être généralisée sur tout le territoire. Le Club prévention sécurité en dresse un premier ...
Polices municipales et polices d’Etat sur la même longueur d’onde
Quatre services de police municipale testent le partage des fréquences radio avec la police nationale, dans l’optique d’améliorer la communication. Cette expérimentation, lancée en septembre 2013 par Manuel Valls, touche à sa fin et pourrait être généralisée sur tout le territoire. Le Club prévention sécurité en dresse un premier ...
La police municipale du Pontet subventionnée par Marion Maréchal-Le Pen
La réserve parlementaire de Marion Maréchal-Le Pen (FN) va servir à acheter des véhicules neufs ainsi que de nouveaux gilets pare-balles et moyens de transmission pour la police municipale du Pontet, commune du Vaucluse remportée par le Front national lors des élections municipales de mars dernier. C’est ce que révèle le quotidien ...
« Les policiers du renseignement doivent renouer avec les maires » – Philippe Bertrand, chef du SCRT
Héritier des renseignements généraux, le nouveau « service central du renseignement territorial » (SCRT) mise sur les relations de proximité avec les acteurs locaux. Dans un entretien accordé au Club prévention sécurité, son chef, Philippe Bertrand, décrit le fonctionnement de son service sur le terrain et définit les attentes du ...
« Les policiers du renseignement doivent renouer avec les maires » – Philippe Bertrand, chef du SCRT
Héritier des renseignements généraux, le nouveau « service central du renseignement territorial » (SCRT) mise sur les relations de proximité avec les acteurs locaux. Dans un entretien accordé au Club prévention sécurité, son chef, Philippe Bertrand, décrit le fonctionnement de son service sur le terrain et définit les attentes du ...
Le nouveau maire de Limoges muscle sa politique de sécurité
La nouvelle municipalité va renforcer sa police, installera des caméras, ouvrira un centre dédié. Objectif, retrouver une tranquillité bousculée par la délinquance, tout en limitant les dépenses. L'opposition municipale rappelle que la ville est "toujours classée comme la plus sûre de France" et s'inquiète de la disproportion des moyens ...
La protection de la faune et de la flore (2) : exemple de procès-verbal d’infraction
La précédente fiche a analysé les compétences respectives du garde champêtre et du policier municipal pour la protection des espèces animales et végétales protégées.La présente fiche propose un exemple de procès-verbal constatant l’infraction.
Arrêté « anti-drapeau » à Nice : ce que dit le Tribunal administratif
Saisie par la Ligue des droits de l'Homme, la justice a suspendu le 4 juillet l'arrêté "anti-drapeaux étrangers" pris par le député-maire (UMP) de Nice, Christian Estrosi. Celui-ci a annoncé le maintien de son texte et le dépôt d'une proposition de loi renforçant le rôle du maire en matière d'ordre public. Le Club prévention sécurité ...
