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Police municipale - Page 206
Rythmes scolaires : le CSFPT appelle à adapter les cadres d’emploi impactés
Les agents impactés par la réforme des rythmes scolaires doivent être mieux reconnus. Telle est la principale conclusion d’un rapport d’un groupe de travail du Conseil sup de la fonction publique territoriale (CSFPT) adopté mercredi 2 juillet 2014. Au menu également de cette séance plénière : un rapport sur Mayotte, un projet de ...
A Nice, interdiction de lever son drapeau !
Le maire (UMP) de la ville de Nice a décidé de prendre avant le match Allemagne-Algérie le lundi 30 juin 2014 des dispositions avec un arrêté interdisant « l’utilisation ostentatoire des drapeaux étrangers ».
La protection de la faune et de la flore (1) : les compétences respectives du garde champêtre et du policier municipal
Les dispositions du Code de l’environnement visent à assurer la préservation d’un certain nombre d’espèces de faune et de flore sauvages, ainsi que de certains habitats et sites d’intérêt géologique en prévoyant des interdictions assorties de sanctions pénales.
A quelles conditions une autorisation peut-elle être accordée pour une buvette lors d’une fête d’école ?
Le code de la santé publique est particulièrement complexe en ce qui concerne l'organisation de buvettes lors d'une fête d'école. La juriste du Club Prévention-Sécurité appelle les collectivités à rester vigilantes sur ce point.
Pour le CNV, il faut revoir les priorités et la gouvernance de la prévention
Devant la mission parlementaire sur la lutte contre l’insécurité, Claudine Bansept, chargée de mission au Conseil national des villes (CNV), a plaidé le 24 juin 2014 pour une redéfinition de la politique nationale de prévention et de ses priorités. Trop centrée sur le traitement de la délinquance, cette politique devrait davantage être ...
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Mission "Blazy" : les acteurs de la prévention et de la sécurité auditionnés au ParlementLes nouveaux contrats de ville présentés en conseil des ministres
La ministre de la Ville Najat Vallaud-Belkacem a présenté mercredi 25 juin une communication lors du conseil des ministres. Devant ses collègues du gouvernement, elle est revenue sur la préparation des contrats de ville – documents contractuels engageant plusieurs partenaires de la politique de la ville – qui devront impérativement allier ...
Comment sécuriser l’organisation des férias et des fêtes votives
L’organisation de férias et de fêtes votives durant la période estivale relève de traditions parfois anciennes et la routine peut s’installer au détriment de la sécurité. La vigilance s’impose donc en scrutant les failles des organisations précédentes afin d’améliorer le dispositif de sécurité.
Mission « Blazy » : les syndicats représentatifs passent en revue leurs revendications
Auditionnés par la mission parlementaire sur la lutte contre l'insécurité, les six syndicats représentatifs de police municipale ont exprimé le 24 juin leurs points de vue sur les grands enjeux du métier. Ils ont notamment fait valoir leurs revendications sociales.
Transports : le gouvernement propose d’équiper certains agents en civil de moyens de défense
Le Comité national de sécurité dans les transports en commun s’est réuni le 25 juin dernier sous l’impulsion du ministère de l’Intérieur et du secrétariat d’Etat chargé des transports, de la Mer et de la Pêche. A l’issue de la rencontre, plusieurs décisions ont été annoncées, telle que celle d’autoriser les agents en civil ...
La police des halles et marchés (2) : le cadre juridique applicable aux agents de contrôle des commerçants ambulants
Le contrôle des halles et des marchés relève de plein droit des compétences du policier municipal. Le garde champêtre et l’agent de surveillance de la voie publique doivent être spécifiquement désignés par le maire, habilités par le préfet et assermentés par le tribunal d’instance pour le contrôle des commerçants des halles et ...
