- Accueil
- Prévention sécurité
- Police municipale
Police municipale - Page 184
Une autorisation d’installation d’une terrasse sur le domaine public peut être retirée en cas de nuisances sonores
Conformément aux dispositions de l’article L.2122-3 du Code général de la propriété des personnes publiques, l’autorisation d’occuper une dépendance du domaine public présente un caractère précaire et révocable. Aux termes de l’article R.2122-7 du même code, il peut être mis fin à cette autorisation en cas d’inobservation de ...
Légitime défense : quelle protection pénale pour les policiers ?
Une proposition de loi a été examinée jeudi 2 avril à l’Assemblée nationale prévoyant de renforcer la protection pénale des forces de l'ordre – policiers nationaux et gendarmes mais également policiers municipaux – quand ceux-ci recourent à leurs armes au titre de la légitime défense. L’analyse juridique de Géraldine Bovi-Hosy ...
Comment revitaliser les centres-villes sans déranger les habitants ?
Les plaintes imputables aux activités commerciales, notamment aux établissements ouverts la nuit , explosent. De nouvelles pratiques sociales aggravent les tensions avec les riverains.
Les pouvoirs de police du maire sujets à contentieux
L’actualité place de nouveau le maire et ses pouvoirs de police administrative au centre des débats entre le principe de « dignité humaine » et la liberté du commerce.
Réintégration d’un agent de police révoqué : un nouvel agrément est nécessaire
L’agent de police municipale dont la révocation a été annulée par le juge administratif a vocation à être réintégré.Le réexamen de la situation de l’intéressé dans le cadre de la reconstitution de carrière doit conduire le maire à solliciter auprès du préfet et du procureur de la République l’agrément prévu par l’article ...
Relations police-population : les collectivités territoriales innovantes bénéficieront de crédits
Une circulaire du 25 mars 2015 appelle les préfets à soutenir financièrement les collectivités et les associations qui engageront en 2015 des actions favorisant la relation de confiance entre les jeunes des quartiers sensibles et les forces de sécurité. Tout savoir sur cet appel à projets avec le Club prévention sécurité.
Protection de l’environnement : rôle et pouvoirs du garde champêtre
Les principaux volets de la police de l’environnement mise en oeuvre par le garde champêtre concernent la prévention, la recherche et la constatation des infractions, la surveillance générale du territoire pour lequel il est assermenté, l’information des usagers de la nature, le relais privilégié des partenaires institutionnels tels que ...
Caméras-piéton pour les policiers : qu’en est-il de la réglementation ? [MàJ]
Pour la juriste du Club Prévention-Sécurité, ces outils se sont largement développés au cours des dernières années mais la réglementation reste encore à construire.
Radicalisation : quelle formation pour les fonctionnaires territoriaux ?
Conçu en 2014 par le Comité interministériel de prévention de la délinquance, le seul cursus portant sur la radicalisation ne désemplit pas. 1 300 agents publics issus de l'Etat mais également des collectivités la suivront en 2015. De son côté, le CNFPT annonce la création avant l'été prochain d'une "offre de service" adaptée aux ...
Cet article fait partie du dossier :
Radicalisation religieuse : les travailleurs sociaux en première ligneArmement des policiers municipaux : Villeurbanne engage une réflexion collective
A l’initiative de la mairie, un groupe de travail réunis policiers, experts et élus pour réfléchir à la meilleure façon d’équiper les policiers municipaux.
