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Police municipale - Page 184
Les arrêtés anti «bivouacs» et «drapeaux étrangers» du maire de Nice annulés par la Justice
Le Tribunal administratif de Nice a confirmé les suspensions des arrêtés municipaux « anti-bivouac » et « anti-drapeaux » pris par Christian Estrosi fin 2013 et à l'été 2014. La menace à l'ordre public et la sauvegarde de la tranquillité publique invoquées par le maire de Nice ne seraient pas de nature à justifier le recours à ses ...
A quelles conditions un agent de police municipale peut-il devenir moniteur en maniement des armes ?
Les moniteurs en maniement des armes ont été mis en place à partir de 2007, mais les conditions pour obtenir le certificat ont changé en septembre 2013. Retour sur cette évolution, à travers une analyse juridique de la juriste du Club Prévention-Sécurité.
L’ASVP, garde particulier de la commune (3) : l’obligation de formation
L'ASVP fait partie des fonctionnaires et agents auxquels la loi attribue certaines fonctions de police judiciaire. Les fonctions d'ASVP, contrairement à celles d'agent de police municipale et de garde champêtre, ne sont pas incompatibles avec les missions de gardes particuliers de la commune. Les précédentes fiches ont exposé le cadre ...
« Prévenir la radicalisation est un défi collectif » – Pierre N’Gahane
Dans un entretien exclusif, le secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance, Pierre N’Gahane, détaille le dispositif gouvernemental de prévention de la radicalisation et le rôle dévolu aux collectivités territoriales.
Longtemps opposé, le maire PS du Mans accepte finalement de créer une police municipale
Après quatorze années de refus catégorique, le maire de la ville du Mans (Sarthe) Jean-Claude Boulard va prochainement créer un service de police municipale. Il l'a acté à travers une délibération votée en conseil municipal, lors de la séance du jeudi 26 février. Pour motiver son choix, l'élu socialiste évoque l'évolution de la ...
Les policiers municipaux en deux-roues, pour plus de proximité avec les citoyens
Pour faciliter le contact avec la population, certaines villes optent pour des brigades VTT de police municipale. Unités dédiées ou simple mise à disposition de vélos pour tous les policiers, les collectivités locales ne font pas toutes le même choix. Et changent parfois leur fusil d’épaule.
Cet article fait partie du dossier :
Les métiers de la sécurité publique et de la prévention
Les maires des petites villes largement favorables à la coopération intercommunale
Une enquête de l’Association des petites villes de France (APVF) montre que 85% des petites villes sont dotées d’une police municipale et 35% équipées de caméras de vidéo protection. Des chiffres qui, selon cette association d'élus locaux, attestent de l’importance que leurs maires accordent à la sécurité. Dans le même temps, la ...
L’ASVP (2) : les prérogatives et les obligations du maire
La précédente fiche a exposé le cadre juridique de l'intervention de l'ASVP. Cette fiche récapitule les missions concrètes que l'ASVP peut réaliser sur le terrain.
Autorisation de sortie provisoire d’un véhicule d’une fourrière : est-ce une obligation ?
Plusieurs articles du code de la route prévoient la sortie provisoire du véhicule de la fourrière, en circulation ou non, avec des tournures de phrases qu’il va falloir interpréter.
De nombreuses communes ont décidé de renforcer leur police municipale après les attentats
Plus d’un mois après les attaques des 7, 8 et 9 janvier et particulièrement de l’assassinat de Clarissa Jean-Philippe, les policiers municipaux ne cessent de demander des renforts et une meilleure protection. Pressées par les syndicats, beaucoup de villes ont revu leur choix et opté pour un armement. Si certaines grandes agglomérations ...
