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Police municipale - Page 180
Le maire de Carrières-sous-Poissy crée un numéro spécial pour la police municipale
Comme il l'avait promis lors de sa campagne électorale, Christophe Delrieu, le maire (DVD) de Carrières-sous-Poissy, vient de créer un numéro spécial dédié à sa police municipale.
La préfète de l’Aube refuse d’armer les agents de Nogent-sur-Seine
En réponse à une demande du maire, la représentante de l’Etat explique, dans un courrier daté du 10 avril 2015, que le niveau de délinquance dans la commune ne justifie pas la dotation des policiers municipaux en armes de catégorie B. Les réactions sont nombreuses dans ce département dont est originaire le président de l'Association des ...
Qu’en est-il d’un policier municipal révoqué et réintégré suite à l’annulation de la révocation ?
La juriste du Club Prévention-Sécurité s'interroge sur l'avenir réservé à un agent de police municipale dont la révocation a pu être annulée. Si la question de son statut de fonctionnaire territorial est assez facilement réglée, celle des agréments nécessitait des précisions.
Mettre en place la signalisation appropriée : arrêt et stationnement gênants
Cette fiche expose les modalités techniques concernant la mise en place de la signalisation adéquate, lorsqu'elle s'impose pour l'arrêt et le stationnement gênants des véhicules, prévus et réprimés par l'article R.417-10 du Code de la route.
Le stationnement gratuit pour les personnes handicapées entre en vigueur
La gratuité du stationnement pour les personnes handicapées titulaires de la carte de stationnement entre en vigueur ce mardi 19 mai 2015 dans toutes les communes avec cependant quelques restrictions.
Police municipale : une association de cadres de la sécurité formule ses propositions
La nouvelle Association nationale des cadres territoriaux de la sécurité (ANCTS) a publié ces dernières semaines plusieurs propositions sur la sécurité locale. Au premier rang d‘entre elles, figurent la gouvernance des polices municipales et l’avenir des policiers municipaux.
A Romans-sur-Isère, polices nationale et municipale forment un front commun contre les hold-up
Depuis le début de l’hiver 2014, des patrouilles mixtes associant polices nationale et municipale sont déployées autour des points sensibles de la ville de Romans-sur-Isère, tels que les magasins et les centres commerciaux. Objectif : prévenir les attaques à main armée.
Pont menacé d’effondrement : la circulation des poids lourds peut être interdite
Le maire peut interdire la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur un pont dans l’attente de sa restauration en se fondant sur un rapport du centre d’études techniques de l’équipement (Cete) indiquant que son délabrement est tel qu’une limitation de son franchissement est indispensable.Si cette interdiction rend impossible ...
Police municipale : les mesures post-attentats entrent en application
Mise à disposition de revolvers, partage des fréquences radios, acquisition des gilets pare-balles : les principales mesures prévues au lendemain des attentats font aujourd’hui l’objet d’une série de décrets et circulaire.
Comment se caractérise le commissionnement d’un agent par le maire en matière d’urbanisme ?
Les textes sont peu précis mais la jurisprudence est venue les compléter. Analyse avec Géraldine Bovi-Hosy, la juriste du Club Prévention-Sécurité de la Gazette des communes.
