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Police municipale - Page 180

Arme armement PM police municipale
Copyright : Ville de Beauvais
Démocratie locale 14/04/2015

Armement de la police municipale : Beauvais annonce une consultation citoyenne

Les habitants de Beauvais (Oise) seront appelés le 27 septembre prochain à s'exprimer sur l'armement des policiers municipaux. Une consultation annoncée le 13 avril par le sénateur-maire (UMP) de Beauvais, Caroline Cayeux, qui évoque un "sujet complexe".

Législation-Réglementation-Jurisprudence 14/04/2015

Les contraventions soumises à la procédure de l’amende forfaitaire (3)

Après la parution du décret 2014-1725 du 30 décembre 2014, les dispositions de cette fiche sont applicables au 1er janvier 2015.

protection donnees cnil
Copyright : CNIL
Prévention de la délinquance 13/04/2015

Echange d’informations : la CNIL dresse un premier bilan

Sécuriser les échanges de données mis en œuvre dans le cadre de la prévention de la délinquance et assurer la protection des données des personnes concernées. Telle est l’ambition de l’autorisation unique créée en juillet 2014 par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Huit mois après son lancement ...

Textes officiels 10/04/2015

Réforme du stationnement : le recouvrement de la future redevance se précise

L'ordonnance permettant le recouvrement du contentieux du stationnement payant devrait être prochainement ratifiée, selon une communication de Christiane Taubira et de Michel Sapin. La juriste du Club Prévention-Sécurité revient sur ce sujet intéressant au plus près les collectivités à l'aune de la future décentralisation du ...

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Copyright : Zigazou76 (Flickr)
Sécurité privée 10/04/2015

Sociétés de télésurveillance : comment réaliser la procédure de levée de doute ?

Les entreprises de télésurveillance peuvent être condamnées à une sanction pécuniaire en cas d’appel injustifié des forces de l’ordre étatiques, si elles n’ont pas procédé à une levée de doute suite à un déclenchement d’alarme. Cependant les modalités concrètes de cette procédure n’étaient pas définies si ce n’est ...

Mal-logement 08/04/2015

La lutte contre l’habitat indigne progresse, doucement

Réunis à Paris ce mercredi 8 avril, les acteurs de la lutte contre l'habitat indigne ont fait le bilan d'une action complexe à mener sur le plan juridique, que les collectivités s'approprient petit à petit face à l'urgence des situations à traiter.

Jurisprudence 08/04/2015

Accident lors d’un feu d’artifice : la commune est responsable en cas d’insuffisance des mesures de sécurité

La responsabilité de la commune peut être engagée en cas d’accident survenu à un spectateur d’un feu d’artifice tiré sur la commande de celle-ci, si la victime établit l’existence d’une faute de la commune, soit dans le choix de l’artificier, soit dans l’organisation ou le fonctionnement du service public, soit dans ...

Protection pénale 07/04/2015

Qu’entend-on par la présomption de légitime défense de l’article 122-6 du code pénal ?

La question de la légitime défense revient régulièrement dans l’actualité, encore début avril à l'occasion de l'examen d'une proposition de loi d'Eric Ciotti à l'Assemblée nationale. A l'instar de la présomption de légitime défense, son fonctionnement n’est néanmoins pas toujours bien compris y compris par les professionnels ...

Jurisprudence 06/04/2015

Une autorisation d’installation d’une terrasse sur le domaine public peut être retirée en cas de nuisances sonores

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-3 du Code général de la propriété des personnes publiques, l’autorisation d’occuper une dépendance du domaine public présente un caractère précaire et révocable. Aux termes de l’article R.2122-7 du même code, il peut être mis fin à cette autorisation en cas d’inobservation de ...

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Copyright : Jonathan Stutz - Fotolia
Police municipale 03/04/2015

Légitime défense : quelle protection pénale pour les policiers ?

Une proposition de loi a été examinée jeudi 2 avril à l’Assemblée nationale prévoyant de renforcer la protection pénale des forces de l'ordre – policiers nationaux et gendarmes mais également policiers municipaux – quand ceux-ci recourent à leurs armes au titre de la légitime défense. L’analyse juridique de Géraldine Bovi-Hosy ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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