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Police municipale - Page 165
Réforme de la légitime défense : de quoi parle-t-on ?
Dans un entretien au journal Libération paru le 12 novembre, l’avant-veille des attentats, le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, est revenu sur une éventuelle modification des conditions de recours à la légitime défense pour les policiers. Une mesure dont les contours restent flous.
Ce qu’il faut retenir du rapport 2015 de l’ONDRP
L'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales a présenté les premiers résultats de l'enquête nationale de victimation « Cadre de vie et sécurité », analysant les faits autant que le ressenti des victimes. Cet outil – complémentaire à la statistique administrative policière – relativise, ainsi, la baisse ...
Les systèmes de vidéoprotection des commerces peuvent-ils en filmer les abords ?
Une loi du 18 juin 2014 a étendu les possibilités de filmer les abords d’un commerce et un décret d’avril 2015 en a précisé les contours. Décryptage.
Contraventions au code de la route pouvant être relevées par le garde champêtre (11) : arrêt et stationnement des véhicules (a)
L'article R.130-3 du Code de la route fixe les compétences de police judiciaire du garde champêtre dans le cadre de la circulation routière. La présente fiche analyse les prérogatives des gardes champêtres fixées par les articles R.417-9 et R.417-10 du Code de la route en application de l'article R.130-3.
Report de la réforme du stationnement payant : un choix politique ou pragmatique ?
Le Cerema vient en aide aux collectivités en défrichant la future dépénalisation du stationnement payant. L’occasion de se demander si le report de cette réforme est un choix politique ou le signe d'une réforme difficile à mettre en œuvre, politiquement, juridiquement et techniquement.
Alcoolisation : plusieurs collectivités se penchent sur leurs actions de prévention
Sous l'impulsion du Forum européen pour la sécurité urbaine et de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca), plusieurs collectivités – Besançon, Bordeaux, Brest, Lille, Lorient, Nantes, Marseille et la Communauté d’agglomération d’Angers – ont décidé de passer au crible leurs ...
Les inscriptions au DU « sécurité et vie urbaine » de Versailles/St-Quentin sont ouvertes
La 3ème session du diplôme universitaire « sécurité et vie urbaine » de l’Université de Versailles/Saint-Quentin-en-Yvelines débutera en janvier prochain. Les professionnels de la prévention et de la sécurité candidats ont jusqu’à fin novembre pour postuler.
Nicolas Sarkozy veut renforcer le rôle des maires et des polices municipales
Le président des Républicains, Nicolas Sarkozy, a présenté le 3 novembre à Paris ses propositions pour « restaurer l’autorité de l’Etat ». Au programme : le recentrage des missions des forces de l’ordre, ainsi que l’extension des pouvoirs des maires et des compétences des polices municipales.
Le Grand Paris de la sécurité est encore loin d’être né, selon l’IAU-IDF
La sécurité et la prévention de la délinquance figurent parmi « les nombreux défis » que devra relever la métropole du Grand Paris (MGP). Dans une note publiée fin octobre, deux chercheurs de l’Institut d’aménagement et d’urbanisme d’Ile-de-France se penchent sur ce qu'il faut attendre de cette évolution institutionnelle et ...
Quelle réglementation s’applique aux panneaux d’entrée ou de sortie d’agglomération ?
Ces panneaux ont des conséquences sur les limitations de vitesse et les règles de circulation des véhicules, mais également par exemple pour l’affichage publicitaire (article L581-7 du code de l’environnement). La question est de savoir quelle autorité est compétente pour en désigner l’emplacement et quelles règles doivent être ...
