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Police municipale - Page 158
Les dépôts d’ordures ou rejets divers dans les cours d’eaux, les plans d’eau ou les nappes
Les dépôts d'ordures, les déversements insalubres dans les cours d'eau, plans d'eaux, relèvent de cadres juridiques différents. Le garde champêtre, l'agent de police municipale doivent opérer le choix le plus adapté à la nature de l'infraction commise par tout contrevenant qui dépose des déchets dans des conditions de nature à produire ...
Quelle réglementation est applicable à une fourrière animale gérée par une commune ? [MàJ]
Les communes qui souhaitent assurer en régie le service public de fourrière animale sont soumises à des obligations contraignantes, ce qui peut expliquer que nombreuses d’entre elles préfèrent conventionner avec des associations de protection animale ou des structures privées qui gèrent des refuges. Il est également possible de faire ...
La salle de shoot permettra « d’accompagner les toxicomanes vers la sortie de l’addiction »
Un mois après son adoption parlementaire, le Conseil constitutionnel a validé le 21 janvier en grande partie la loi de modernisation de notre système de santé, qui prévoit notamment l’ouverture expérimentale, en concertation avec les maires, de plusieurs salles de consommation à moindre risque destinées aux usagers de drogues. Dans un ...
Lutte contre le terrorisme : un syndicat de policiers municipaux interpelle Manuel Valls
La filière Police municipale de Force Ouvrière demande à Manuel Valls de prendre en compte leur profession dans le projet de loi renforçant la lutte contre la criminalité organisée et simplifiant les procédures pénales qui doit être présenté le 3 février en conseil des ministres. Pour l'heure, les policiers municipaux demeurent exclus ...
L’inspection visuelle des bagages à main
Dans le cadre du plan Vigipirate, l'inspection visuelle des bagages à main est devenue une mesure obligatoire à l'entrée des lieux recevant du public. Cette fiche analyse l'étendue des compétences des personnes habilitées et les obligations des personnes soumises à l'ouverture de leur bagage à main.
Etat d’urgence : renforcement du dispositif légal
Le 14 novembre 2015, la garde des Sceaux et le ministre de l'Intérieur ont publié deux circulaires sur la mise en œuvre des dispositions juridiques relatives à l'état d'urgence. Postérieurement à ces circulaires, la loi n° 2015-1501 du 20 novembre 2015 a modifié la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence pour actualiser le ...
Sécurité : l’AMF confirme son groupe de travail
Après le grand renouvellement de 2014, l’Association des maires de France a procédé le 14 janvier 2016 à plusieurs nominations concernant ses instances nationales. pas de changement, cependant, pour le groupe de travail « prévention de la délinquance et sécurité ».
Armement : les maires de Villes de France appellent à la prudence
La présidente de Villes de France (ex-Fédération des villes moyennes) et sénatrice- maire (LR) de Beauvais, Caroline Cayeux, a profité d'une cérémonie de voeux le 19 janvier pour clarifier la responsabilité des collectivités locales en matière de sécurité publique et appeler à la prudence sur l'armement des policiers municipaux. Un ...
La justice ordonne la suspension de la « garde biterroise »
Le tribunal administratif de Montpellier, saisi par le préfet de l’Hérault, enjoint au maire de Béziers, par une ordonnance rendue ce mardi 19 janvier 2016, de surseoir à la mise en place de la « garde biterroise ». La délibération du conseil municipal du 15 décembre 2015 qui portait création de cette entité est suspendue.
Un agent de police municipale peut-il muter sans condition après sa titularisation ?
Lorsqu’un agent de police municipale, quelque soit son grade, souhaite muter dans une autre collectivité, il est nécessaire de prendre en considération, dans certains cas, des aspects financiers, en plus des aspects purement liés aux ressources humaines. La juriste du Club Prévention-Sécurité fait le point.
