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Police municipale - Page 158
Insultes et menaces proférées par un ASVP à l’encontre de sa hiérarchie : un abaissement d’échelon est justifié
Conformément à l’article 29 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, toute faute commise par un agent l’expose à une sanction disciplinaire.Ainsi, lorsqu’un agent de surveillance de la voie publique, à l’occasion de la notification de sa notation, tient des propos insultants et menaçants à ...
Cannes tire le bilan de son plan de lutte contre les incivilités
Invité par l’AMF à présenter son action contre l’incivisme, le maire de Cannes a vanté sa police municipale et une série de dispositifs destinés à verbaliser les mégots, les déjections canines et les canettes de soda. Le nombre de PV est en hausse.
Malaise à la police municipale de Grenoble
Depuis un an, la police municipale de Grenoble applique la feuille de route du maire écologiste Eric Piolle (EELV) et de son adjointe (Parti de gauche) à la tranquillité publique, Elisa Martin. Mais rien ne va plus. Les syndicats déplorent un malaise qui va crescendo, entraînant de nombreux départs d’agents et un fort taux d’absentéisme.
Les dépôts d’ordures ou rejets divers dans les cours d’eaux, les plans d’eau ou les nappes (2) : les infractions prévues par le code de l’environnement
La précédente fiche a exposé les définitions applicables et le comportement à adopter lors du non-respect du règlement sanitaire départemental (RSD) et rappelé les infractions prévues et réprimées par le code pénal. La présente fiche expose les infractions au code de l'environnement que les gardes champêtres et les agents de police ...
Menace terroriste : les collectivités misent sur la prévention
Alors que l'état d'urgence est en vigueur depuis novembre 2015, bon nombre de villes font preuve de davantage de vigilance que par le passé et renforcent leurs politiques locales de sécurité. Mais, en parallèle de la réponse sécuritaire mise en œuvre et/ou soutenue par l'Etat, quelques élus et cadres territoriaux tentent d’apporter leur ...
Cet article fait partie du dossier :
Lutte contre le terrorisme : le gouvernement somme les collectivités de prévenir la radicalisation religieuse
Dépistage de stupéfiants : quelles sont les prérogatives des policiers municipaux ? [MàJ]
Les prérogatives des agents de police municipale en matière de dépistages stupéfiants ont été modifiées par la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. La juriste du Club Prévention-Sécurité, Géraldine Bovi-Hosy, nous aide à faire le point en particulier sur le dépistage sans cause préalable.
Chef de service de police interpellé pour vitesse excessive en état d’ivresse : le retrait d’agrément est justifié
L’agrément du policier municipal prévu par l’article L.511-2 du code de la sécurité intérieure a pour objet de vérifier que l’intéressé présente les garanties d’honorabilité requises pour occuper un tel emploi. Cet agrément peut être retiré à toutmoment lorsque l’agent ne présente plus ces garanties.Ainsi, le préfet peut ...
Attentats : le plan d’intervention élargi à la province, les équipements policiers renforcés
Les policiers des Brigades anti-criminalité (BAC) et les gendarmes des Pelotons de surveillance et d'intervention (PSIG) vont désormais être équipés de fusils d'assauts de forte puissance et de nouveaux moyens de protection. C'est ce qu'a indiqué le 29 février le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, qui veut renforcer le maillage ...
Circulaire du 21 avril 2015 sur la politique pénale de l’environnement (5) : la lutte contre les centres VHU illégaux
La circulaire du 21 avril 2015 relative aux orientations de politique pénale en matière d'atteintes à l'environnement est accompagnée d'une note interministérielle du 29 avril 2015 traitant de la lutte contre les sites et trafics illégaux de déchets. Celle-ci comporte deux fiches concernant respectivement le contrôle des centres VHU ...
Lutte contre les dépôts d’ordures: Roubaix troque ses détectives contre des facteurs
Roubaix vient de changer son fusil d’épaule. Pour lutter contre les dépôts d’ordures sauvages, la ville a renoncé à recourir à des détectives privés. Elle a décidé une nouvelle expérimentation, cette fois avec La Poste.
