- Accueil
- Prévention sécurité
- Police municipale
Police municipale - Page 149
Saison estivale: comment les villes s’organisent face à la pénurie de CRS
En raison de l’Etat d’urgence et de l’Euro 2016, les CRS sauveteurs ne seront mobilisés sur les plages que pendant un seul mois cet été. Une annonce que beaucoup de villes anticipent, mais ne manquent pas pour autant de déplorer.
Loi « santé » du 26 janvier 2016 : les nouvelles compétences des garde champêtres
La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 dite loi de modernisation de notre système de santé a modifié et élargi sans ambiguïté les compétences des gardes champêtre pour les dispositions à l’interdiction de fumer prévues par le code de la santé publique et, de manière indirecte, pour les dispositions au code de la route relatives aux ...
Transports en commun : ce que les policiers municipaux peuvent verbaliser
Avec la loi du 22 mai 2016 de sécurité dans les transports, les agents de police municipale peuvent à certaines conditions constater par procès verbaux certaines infractions dans les systèmes de transport ferroviaire ou guidé (train, tram, métro). Le décret du 3 mai 2016 modifie les infractions et les règles de transaction. Décryptage ...
Le commissaire de police doit-il rendre des comptes au maire ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : le commissaire de police doit-il rendre des comptes au maire ?
Cet article fait partie du dossier :
Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
ASVP : le classement des 100 premières villes
En 2015, le nombre d’agents de surveillance de la voie publique (ASVP) s'élève à plus de 7100, en hausse de 16,18% par rapport à 2012. S'appuyant sur la dernière livraison des chiffres du ministère de l'Intérieur, le Club prévention sécurité de la Gazette publie un classement inédit des 100 premières villes employant au moins un ...
Cet article fait partie du dossier :
La sécurité locale en cartes et en chiffres
Sapeurs-pompiers : le CSFPT examine 11 textes statutaires
A l'occasion de son assemblée plénière du 18 mai, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a examiné 11 projets de textes concernant la filière sapeurs-pompiers. Les syndicats ont par ailleurs exprimé leurs inquiétudes quant à la place occupée actuellement par la Conférence nationale des services d’incendie et de ...
L’état d’urgence prolongé jusqu’au 26 juillet
Le Parlement a adopté le 19 mai un nouveau prolongement de l'état d'urgence pour deux mois. Objectif : assurer la sécurité de l'Euro 2016 et du Tour de France.
Loi « santé » du 26 janvier 2016 : les nouvelles compétences des policiers municipaux
La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 dite loi de modernisation de notre système de santé a modifié et élargi les compétences des agents de police municipale pour les dépistages relatifs à l'alcoolémie et à l'usage de produits stupéfiants par le conducteur du véhicule, dont les modalités sont prévues par le code de la route ainsi ...
En Ile-de-France, les bailleurs sociaux forgent leurs outils contre l’insécurité
Dans une enquête de terrain publié début mai, l’Institut d'aménagement et d'urbanisme (IAU) d'Ile-de-France présente les leviers d’actions des organismes HLM en matière de lutte contre l'insécurité. Les bailleurs sociaux apparaissent de plus en plus investis face aux enjeux de prévention de la délinquance et de sécurité dans leur ...
Dépénalisation du stationnement : mode d’emploi [MàJ]
Régulièrement évoquée depuis 2003, la dépénalisation des amendes de stationnement payant a été adoptée par la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Elle devait entrer en vigueur le 1er janvier 2016, avant d'être finalement reportée à l'automne suivant ...
