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Police municipale - Page 149
Le meurtrier d’Aurélie Fouquet condamné à 20 ans de prison en Algérie
Six ans après la mort d'Aurélie Fouquet, policière municipale de Villiers-sur-Marne tuée sur l'autoroute A4, son meurtrier, le frère du braqueur multirécidiviste, Rédoine Faïd, a été confondu par un témoin. Il a été condamné à 20 ans de réclusion criminelle par un tribunal algérien.
L’ASVP et l’embarras de la voie publique sans nécessité (article R.644-2 du code pénal)
Le décret n° 2015-337 du 25 mars 2015 relatif à l'abandon d'ordures et autres objets a aggravé en contraventions de 3e classe les abandons de déchets, d'ordures qui ne sont pas transportés à l'aide d'un véhicule et a soumis à la procédure de l'amende forfaitaire la contravention prévue et réprimée par l'article R.644-2 du code ...
Les gardes champêtres se spécialisent dans les feux de forêts
Depuis 2012, la délégation Languedoc-Roussillon du CNFPT propose une formation unique en France permettant aux gardes champêtres de se spécialiser dans les feux de forêts.
Egalité et citoyenneté : la sécurité s’invite dans le projet de loi
Les députés ont voté le 6 juillet en première lecture le projet de loi Egalité et Citoyenneté. Outre des mesures liées au logement social, à la politique de la ville ou à la diversité dans la fonction publique, ce texte contient un certain nombre de mesures liées à la sécurité publique, la prévention de la délinquance, de la ...
Loi Santé : les policiers municipaux appelés à combattre le tabagisme [MàJ]
Adopté mi-décembre 2015 au Parlement, le projet de loi de modernisation de notre système de santé a été promulgué le 26 janvier 2016, après avoir été partiellement retoqué par le Conseil constitutionnel. Les Sages avaient toutefois validé le fait de placer les policiers municipaux au premier rang de la lutte contre le tabagisme et le ...
Polices municipales, radicalisation : France Urbaine transmet ses doléances au ministère de l’Intérieur
A l'occasion de la signature d'une convention de partenariat pour lutter contre la radicalisation, une délégation d’élus de France urbaine a rencontré le 5 juillet le ministre de l’Intérieur. L'occasion d'aborder une série de sujets sensibles en matière de sécurité.
Garde biterroise : la justice dit non à Robert Ménard
Le tribunal administratif de Montpellier a annulé, par un jugement en date du 5 juillet 2016, la délibération du conseil municipal de Béziers créant une « garde biterroise ». Composée de citoyens volontaires bénévoles chargés de surveiller la voie publique et les bâtiments publics, cette garde d’un nouveau genre ne verra ...
Faire respecter l’arrêté préfectoral qui interdit la quête sur la voie publique
Les compétences des policiers municipaux et des gardes champêtres pour les infractions aux dispositions des arrêtés préfectoraux sont définies dans les articles R.15-33-29-3 du code de procédure pénale et R.511-1 et R.521-1 du code de la sécurité intérieure. Cette fiche propose un modèle de procès-verbal pour un non-respect des ...
Fiches S : faut-il informer les maires ?
Alors que le président de la région Grand Est et de l’Association des régions de France (ARF), Philippe Richert, demande au ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, d'informer les chefs d’établissements de la présence de lycéens fichés S, un nombre croissant d'élus appelle l’État à en informer aussi les maires.
Armement hors service : les policiers municipaux y auront-ils droit ?
Face à la menace terroriste qui va jusqu’à frapper des agents de police à leur domicile, comme à Magnanville, des solutions sont recherchées visant à rendre plus opérationnels des agents armés en cas de besoin lors de tueries de masse ou pour leur propre protection et celle de leurs proches. Si le ministère de l’intérieur adopte des ...
