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Police municipale - Page 149
A quelles conditions la police municipale peut-elle intervenir dans une enceinte d’une université ?
Une police municipale peut être surprise d’être requise par écrit pour intervenir dans l’enceinte d’une université. Les conditions d’accès aux forces de l’ordre dans les locaux universitaires découlent en effet d’un principe issu du moyen âge, repris par des textes plus récents et les règlements des universités. Décryptage.
FIPD 2016: les priorités pour la police municipale
Une circulaire du 11 février 2016 du Comité interministériel de prévention de la délinquance précise les orientations pour l'utilisation des crédits alloués au Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour l'année 2016. Dans ses annexes, la circulaire détaille le type d'actions éligibles et les taux de subvention ...
Environ 1% des récriminations contre la police est imputable aux policiers municipaux
Selon des chiffres exclusifs de l’Inspection générale de la police nationale, la part des policiers municipaux dans les signalements enregistrés en 2014 et 2015 est marginale. Les récriminations portent sur des verbalisations contestées ou accusations de partialité.
Après Magnanville, François Hollande veut mieux protéger les policiers
A l'occasion de son discours en hommage à Jean-Baptiste Salvaing et Jessica Schneider, victimes d'un djihadiste devant leur domicile de Magnanville (Yvelines), François Hollande a promis le 17 juin deux mesures destinées à mieux protéger les policiers, en service comme en dehors. Les policiers municipaux veulent se faire entendre.
Vitres teintées : du nouveau pour 2017 [MàJ]
Le gouvernement s’était engagé à interdire les vitres teintées afin de faciliter les contrôles et de sécuriser les interventions des forces de l’ordre.Etant donné que la date initialement envisagée de janvier 2016 n’a pas été respectée, c’est au 1er janvier 2017 qu’une nouvelle réglementation s’appliquera. La juriste du ...
Caméras mobiles : à chaque police son régime juridique
La réglementation des caméras individuelles dites "caméras mobiles" se met en place petit à petit sur la base de différentes lois adoptées. Dernière en date, la loi du 3 juin renforçant la lutte contre le crime organisé clarifie le cadre juridique de ces caméras pour la police et la gendarmerie nationales et autorise les policiers ...
La responsabilité des élus dans l’organisation des fêtes et manifestations
La Smacl organisait, mardi 7 juin, une table ronde intitulée "La responsabilité des élus et des dirigeants associatifs et territoriaux dans l'organisation des fêtes et manifestations". L'occasion de faire le tour des précautions à prendre pour ne pas se voir appeler devant les tribunaux.
Euro 2016 : quel rôle pour les policiers municipaux ?
Dans le contexte actuel de risque terroriste et de prolongation de l’état d’urgence, les grands regroupements de personnes comme vont l’être les fan-zones lors de l’Euro 2016 posent de sérieuses difficultés en matière de sécurité. Outre le recours à des sociétés privées de sécurité, les polices municipales des villes ...
Criminalité organisée : les principales mesures de la loi, l’impact sur les collectivités
La loi de réforme pénale destinée à la lutte contre le crime organisé et le terrorisme a été promulguée le 3 juin au Journal officiel. Le Club prévention sécurité de la Gazette en présente les principales mesures.
Syndicats : combien d’adhérents dans la police ?
Une étude du ministère du travail évalue à 49 % le taux de syndicalisation des policiers nationaux et municipaux. Un chiffre élevé qu'il faut toutefois nuancer.
