NB. L’article R.311-1 est reproduit dans son intégralité tel qu’il figure dans le code de la route.
- Article R.311-1/4 ° : Les véhicules de catégorie L4.7 à L.4.15
Rappel : Les véhicules de catégorie L4.1 à L4.6 sont exposés dans la fiche 220/01
« 4.7. Véhicule de catégorie L7e : véhicule à moteur à quatre roues n’appartenant pas à la catégorie L6e dont le poids à vide n’excède pas 600 kilogrammes pour les quadricycles affectés au transport de marchandises et 450 kilogrammes pour les quadricycles destinés au transport de personnes ;
- Analyse
Les catégories A et A1 du permis de conduire obtenues avant le 19 janvier 2013 autorisent la conduite des quadricycles à moteur (véhicules des catégories L6e et ...
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