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Police municipale - Page 142
Décryptage de la loi sur la sécurité dans les transports collectifs de voyageurs
La loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs a été publiée au Journal officiel du 23 mars 2016. Cette loi a été publiée au lendemain des attentats à ...
« Police municipale : une clarification indispensable » – Philippe Laurent
Dans un billet publié le 29 août sur son blog, le maire UDI de Sceaux, Philippe Laurent, qui est également président du Conseil supérieur de la FPT et membre de la commission consultative des polices municipales, déplore le "transfert insidieux" - et sans compensation - d'une partie de la sécurité publique aux maires et pointe la confusion ...
Renseignement : les policiers municipaux ont leur mot à dire
Dans un contexte de menace terroriste élevée, les policiers municipaux jouent eux aussi un rôle en matière de renseignement. Leur présence de proximité et le contact entretenu avec la population locale sont autant d'atouts à cultiver pour détecter les signaux faibles de radicalisation, en lien avec les forces de sécurité de l'Etat. Une ...
Le maire peut-il réglementer la tenue vestimentaire sur les plages et dans les piscines ?
Depuis le début du mois d'août, le sujet de l’interdiction du maillot de bain intégral (appelé aussi « burkini ») a pris une tournure politique et occupe la presse continuellement. Si le maire dispose effectivement de pouvoirs de police dans les lieux de baignade au titre de l’article L.2213-23 du Code général des collectivités ...
Sécurité locale : ce qu’il ne fallait pas louper en cet été 2016
L’heure de la rentrée a sonné ! Alors que les mois de juillet et août étaient loin d’être de tout repos pour les policiers municipaux comme les coordonnateurs prévention-sécurité n'ayant pas pris de congés, la rédaction du Club donne un coup d’œil dans le rétroviseur pour faciliter le retour des plus chanceux dans leurs ...
Arrêtés « anti-burkini » : le Conseil d’Etat siffle sèchement la fin de la partie
Statuant avec rapidité dans une composition rare (3 magistrats), le Conseil d'Etat a voulu, par sa décision du 26 août, clore la polémique et affirmer une position tranchée, rejetant ainsi sèchement le raisonnement du tribunal administratif de Nice dont il avait été saisi en appel.
Les différents véhicules à moteur (1)
L'article R.311-1 du code de la route définit les véhicules à moteur. Il différencie 7 catégories, regroupant des types de véhicules ayant les mêmes caractéristiques techniques. Le décret n° 2016-448 du 13 avril 2016 modifiant certaines dispositions du code de la route relatives aux véhicules (JO du 14 avril 2016, texte n° 5) a ...
Le débat sur les pouvoirs des policiers municipaux est relancé
Face au terrorisme, les syndicats de police municipale réclament des moyens alignés sur ceux de la police nationale. Des revendications qui ne font pas consensus chez tous les élus, véritables patrons de ces agents territoriaux, et qui gênent considérablement le gouvernement.
La Seine-Saint-Denis réclame à l’Etat le « droit à la sécurité »
Les policiers nationaux sont-ils présents en nombre suffisant en Seine-Saint-Denis ? Non, estiment plusieurs élus locaux qui dénoncent les inégalités territoriales en matière de sécurisation, à la suite d’une énième agression raciste cet été. L’Etat local continue de faire la sourde oreille face à cette demande d'«équité de ...
« Les collectivités ont un rôle à jouer dans la sécurisation des établissements scolaires »
La commission d’enquête sur les attentats de 2015 a remis son rapport en juillet. Dans un entretien au Club Prévention-Sécurité de la Gazette, son rapporteur le député socialiste des Hauts-de-Seine, Sébastien Pietrasanta, estime que les collectivités ont vocation à participer plus activement à la lutte contre le terrorisme.
