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Police municipale - Page 141
Un Plan de sécurité intérieure régional lancé en Provence-Alpes-Côte d’Azur
Financement des équipements de la police municipale, construction et rénovation des locaux des forces de police, vidéosurveillance, etc : le conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur, présidé par le président de la métropole de Nice, Christian Estrosi, compile dans un plan ses dépenses liées de près ou de loin à la sécurité.
Etat d’urgence : une étude francilienne évalue l’impact sur les acteurs locaux
La forte menace terroriste pesant sur la France depuis 2015 a-t-elle modifié, sur fond d’état d’urgence, la contribution des acteurs locaux à la politique de sécurité publique ? Clairement oui, répond Virginie Malochet, sociologue à l’Institut d’aménagement et d’urbanisme d’Ile-de-France (IAU-IDF), qui constate que cet enjeu ...
Déclaration d’activité ponctuelle de tatouage : quel est le rôle du maire ?
L’été est une saison propice à la pratique du tatouage. En 2008, une nouvelle réglementation a été mise en place qui s’impose aux personnes qui exercent la profession de manière permanente mais également aux activités non permanentes proposées par exemple lors de salons ou de conventions. Le rôle du maire de la commune sur ...
Les différents véhicules à moteur (2)
La précédente fiche a commencé l'analyse de l'article R.311-1 du code de la route (CR) qui définit les véhicules à moteur avec les nouvelles dispositions européennes relatives aux véhicules introduites par le décret n° 2016-448 du 13 avril 2016. Cette fiche aborde la présentation des véhicules de catégorie L/7° de l'article ...
Seine-Saint-Denis : Bernard Cazeneuve veut élargir la mutualisation des PM aux grandes villes
A l’occasion d’un déplacement en Seine-Saint-Denis, le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, a exprimé le souhait de permettre aux grandes villes de mutualiser des policiers municipaux. Une possibilité aujourd’hui limitée aux communes de taille moyenne.
Sécurité dans les transports : la loi Savary est-elle appliquée ?
Les réseaux de transport sont-ils prêts à faire face à la menace terroriste ? La loi Savary, adoptée en mars dernier, promeut quelques mesures, mais des décrets importants sont encore en attente. Point d’étape avec Claude Faucher, délégué général de l’Union des transporteurs publics et ferroviaires (UTP), qui fédère les ...
Les maires peuvent-ils accéder au nouveau fichier des auteurs d’infractions terroristes ?
Oui. Depuis le 1er juillet 2016, les maires et présidents d'EPCI peuvent accéder au nouveau fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes, créé par la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement. Ce fichier, inspiré de celui des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes, est présenté comme un outil ...
Police municipale : Nice consulte ses habitants
Les habitants de Nice sont appelés à remplir un questionnaire sur l'avenir de leur police municipale. Cette consultation, voulue par l'ex-maire de la ville Christian Estrosi, fait suite à la polémique née au lendemain de l'attentat du 14 juillet sur la Promenade des anglais concernant les moyens policiers et leur articulation.
Radicalisation : un guide pour accompagner les acteurs du sport
Les associations et clubs sportifs ne sont pas épargnés par les risques de radicalisation de leurs pratiquants. Conscient de ce phénomène, le gouvernement a publié cet été un guide pour aider les acteurs du sport à y faire face et à agir efficacement.
Cambriolage : quels sont les objets les plus volés ?
Bijoux, télévisions, chaînes hi-fi, ordinateurs, tablettes, etc. Voici quelques uns des objets les plus volés lors des cambriolages déclarés entre 2007 et 2015, d'après la dernière enquête de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP).
