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Armes

Service central des armes : un guichet unique pour mieux lutter contre les trafics

Publié le 02/02/2017 • Par Géraldine Bovi-Hosy • dans : Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité

Arme stock
Intérieur
Entre les décès par arme à feu (1.800 par an en France) et la nécessité de lutter contre les armes détenues illégalement, un service central des armes à compétence nationale voit le jour afin de mener une politique publique de contrôle des armes sur l’ensemble du territoire. Un décret et un arrêté du 27 janvier précisent l’organisation et le fonctionnement de ce service.

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Une réalité incontestable

L’actualité le démontre régulièrement : entre règlements de comptes, suicides, accidents ou découverte d’arsenaux, il est clair que de nombreuses armes circulent en France en dehors du marché légal (4 000 000 armes détenues officiellement par les Français). Ces armes sont essentiellement issues d’États de l’Union européenne ou de pays tiers, en particulier suite de l’effondrement du bloc soviétique et des guerres d’indépendance dans les Balkans. En outre, de nouvelles pratiques se développent à l’aide de l’impression 3D notamment.

Un guichet unique

Le domaine de l’armement et des explosifs civils relève de différents ministères : défense, finances (dont dépendent les douanes), environnement (chasse) et sports (tir sportifs). Il était nécessaire d’assurer une ...

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