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Police municipale - Page 129
Le Sénat valide les périmètres de protection malgré quelques craintes
Les sénateurs ont adopté en première lecture le 18 juillet 2017 le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme par 229 voix contre 106. Malgré la crainte de certains parlementaires d'un nouveau "transfert de charges" vers les collectivités, ils valident notamment l'article 1er qui autorise la mise en ...
Fichier des objets et véhicules volés : quelles informations et quel accès pour les agents municipaux ?
L’arrêté du 7 juillet 2017 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Fichier des objets et des véhicules signalés » (FOVeS) officialise la création de ce fichier, expérimenté depuis 3 ans et signe la fin du fichier des véhicules volés (FVV). Rien de bien nouveau cependant pour les ...
Quelle est l’étendue des pouvoirs des policiers municipaux en matière de pêche ?
Dans une réponse écrite à un député datée du 30 août 2016, le ministère de l'Intérieur s'employait à clarifier les prérogatives des policiers municipaux en matière de pêche. Une réponse à laquelle Géraldine Bovi-Hosy, juriste du Club apporte un complément..
Attentat de Nice : la policière municipale Sandra Bertin se dit « satisfaite » des réquisitions du parquet
Poursuivie pour diffamation contre Bernard Cazeneuve, la cheffe de la police municipale de Nice, Sandra Bertin, comparaissait vendredi 7 juillet devant le tribunal correctionnel de Paris. La procureure a requis la relaxe, estimant néanmoins qu'elle avait "fantasmé" des pressions du ministère de l'Intérieur le soir de l'attentat de Nice. Dans ...
Relation polices-population : le rôle clé des collectivités
Face à une "crise grave de confiance" entre la population et les forces de sécurité dans leur ensemble, les acteurs de la sécurité réunis à Paris lors d'un colloque organisé par l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice appellent à "mobiliser tous les partenariats locaux".
Le plan Vigipirate adapté à la saison estivale
Depuis le 23 juin et jusqu'au 4 septembre, le plan Vigipirate est adapté à la saison estivale. Objectif : assurer une protection accrue des zones touristiques, des moyens de transports et des lieux de grands évènements festifs qui se succèderont jusqu’au 4 septembre. Le Club prévention sécurité fait le point sur les recommandations ...
Elus et professionnels en charge de la sécurité appellent à une consultation nationale
Le Forum français pour la sécurité urbaine a annoncé le 30 juin à Paris son intention de lancer une consultation nationale sur la sécurité afin d'établir une feuille de route pour le quinquennat. Pour ce faire, un courrier sera adressé cet été au gouvernement et à l'ensemble des parlementaires.
Deux-roues motorisés : un format unique de plaques d’immatriculation à compter du 1er juillet 2017
À compter du 1er juillet 2017, tous les véhicules à deux ou trois roues-motorisés et les quads devront être équipés d'une plaque de même dimension. Sous peine d'une amende de 4e classe (135 €). C'était déjà le cas depuis le 1er juillet 2015 pour tous les véhicules neufs ou d'occasion concernés par une nouvelle immatriculation..
Le Courrier des maires décrypte les métamorphoses de la sécurité locale
Dans son dernier numéro de juin-juillet 2017, Le Courrier des maires publie une enquête sur les coproductions de sécurité, intitulée "Sécurité locale : le big bang!". Objectif : décortiquer le partenariat entre l’État et les collectivités en matière de sécurité, évoquer les propositions des élus locaux mais aussi analyser la ...
Le port de gants homologués pour les utilisateurs des deux roues, tricycles ou quadricycle à moteur
Depuis le 1er juillet 1973, les conducteurs et passagers des deux roues motorisés doivent porter un casque homologué. Une récente évolution du droit impose désormais aux utilisateurs des deux roues, tricycles ou quadricycles à moteur, l'obligation de porter des gants normalisés. À défaut, une contravention de la troisième classe pourra ...
