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Mode de gestion - Page 22
Aéroport Paris-Vatry : le département de la Marne reprend le manche pour éviter le crash
Par une délibération en date du 11 mars 2016, le conseil départemental de la Marne a décidé de créer une régie pour gérer l’aéroport dont il est propriétaire. Il mettra un terme, en milieu d’année, à la délégation de service public qui courait jusqu’en 2020.
Fragilisés, les abattoirs publics sont en quête d’une gouvernance élargie
Deux vidéos de maltraitance animale ont mis sous le feu des projecteurs des abattoirs publics du Gard gérés en régie. Derrière la polémique, surgissent les situations financières très épineuses des petits et moyens abattoirs, pris en charge par des acteurs publics soucieux de pérenniser les filières viande et élevage locales. Des ...
L’ordonnance « concessions » est annoncée !
Le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique a présenté en conseil des ministres le 27 janvier l’ordonnance relative aux contrats de concession. La publication devrait avoir lieu une publication le 1er avril 2016.
Quelle réglementation est applicable à une fourrière animale gérée par une commune ? [MàJ]
Les communes qui souhaitent assurer en régie le service public de fourrière animale sont soumises à des obligations contraignantes, ce qui peut expliquer que nombreuses d’entre elles préfèrent conventionner avec des associations de protection animale ou des structures privées qui gèrent des refuges. Il est également possible de faire ...
Panachage et réversibilité des modes de gestion
L'Institut de la gestion déléguée (IGD) a rendu publique la deuxième édition de son « Atlas de la gestion des services publics locaux ». Conduite en partenariat avec Villes de France et l'AMGVF, elle livre une cartographie des modes de gestion de quatorze grands services publics locaux.
Comment renouveler une délégation de service public ? (1/2)
Le renouvellement d'une délégation de service public (DSP) est un moment fort pour une collectivité et l'occasion d'une remise en question de la gestion de l'équipement, d'un point de vue juridique et face aux attentes de service public imposées au délégataire. Le calendrier de renouvellement est jalonné de nombreuses étapes avec des ...
Une nouvelle carte professionnelle pour la surveillance de l’Euro 2016
Le gouvernement a créé une carte professionnelle spécifique pour les agents de sécurité privés amenés à surveiller les grands évènements sportifs. Objectif : faciliter leur recrutement en nombre pour l’Euro 2016.
« Les acteurs culturels doivent penser en termes de marketing et de stratégie »
La contraction des budgets culturels conduit de plus en plus collectivités et associations à rechercher des financements privés complémentaires. Ces pratiques suscitent encre des réticences chez certains professionnels. Tour d'horizon de la problématique avec Jean-Michel Tobelem, professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ...
Financements privés de la culture : le donnant-donnant ne suffit pas-Frédéric Lafond
De plus en plus de directeurs des affaires culturelles (DAC) sont confrontés à la difficulté de boucler les budgets nécessaires aux actions et institutions de leur collectivité. Certains n’hésitent plus à aller chercher des fonds privés. Mais pas à n’importe quel prix, comme l’explique Frédéric Lafond, président de la ...
Une mutuelle épaulera la médiation d’espaces publics
Le président du réseau des villes correspondants de nuit et de la médiation sociale, Jean-Yves Gérard, a annoncé la signature d'une convention de financement avec une mutuelle d'assurance des collectivités territoriales. Objectif : faire participer des acteurs privés au label de médiation d'espaces publics, afin d'obtenir des rallonges ...
