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Mode de gestion - Page 22
Une nouvelle carte professionnelle pour la surveillance de l’Euro 2016
Le gouvernement a créé une carte professionnelle spécifique pour les agents de sécurité privés amenés à surveiller les grands évènements sportifs. Objectif : faciliter leur recrutement en nombre pour l’Euro 2016.
« Les acteurs culturels doivent penser en termes de marketing et de stratégie »
La contraction des budgets culturels conduit de plus en plus collectivités et associations à rechercher des financements privés complémentaires. Ces pratiques suscitent encre des réticences chez certains professionnels. Tour d'horizon de la problématique avec Jean-Michel Tobelem, professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ...
Financements privés de la culture : le donnant-donnant ne suffit pas-Frédéric Lafond
De plus en plus de directeurs des affaires culturelles (DAC) sont confrontés à la difficulté de boucler les budgets nécessaires aux actions et institutions de leur collectivité. Certains n’hésitent plus à aller chercher des fonds privés. Mais pas à n’importe quel prix, comme l’explique Frédéric Lafond, président de la ...
Une mutuelle épaulera la médiation d’espaces publics
Le président du réseau des villes correspondants de nuit et de la médiation sociale, Jean-Yves Gérard, a annoncé la signature d'une convention de financement avec une mutuelle d'assurance des collectivités territoriales. Objectif : faire participer des acteurs privés au label de médiation d'espaces publics, afin d'obtenir des rallonges ...
« Les arbres décisionnels permettent de mieux gérer les moyens pompiers »
Les services d’incendie et de secours (Sdis) doivent moderniser leur gestion des départs réflexe grâce à l’utilisation d’arbres décisionnels, stipule une circulaire publiée le 5 juin dernier (1). Un groupe de travail formé par les ministères de la santé et de l’intérieur, qui s'est réuni pour la première fois vendredi 11 ...
Que nous apprend le dernier rapport sur les services d’eau et d’assainissement ?
L’Observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement, mis en œuvre par l’Onema avec l'appui des services de l’État, vient de publier son rapport sur les données de 2012. L’organisation communale reste toujours dominante. Et pour la première fois, quelques résultats sur le lien prix/performance confirment la ...
Gérer les difficultés entre délégataire et usagers
Les personnes publiques délégant une mission de service public sont parfois confrontées à des réclamations de la part des usagers concernant la gestion opérée par le délégataire. Ces derniers disposent en effet de recours à l’égard de l’autorité délégante. La personne publique délégante peut intervenir en cas de difficulté ...
Le contrôle financier du délégataire
Indépendamment des stipulations du contrat, la jurisprudence et le législateur ont mis à la disposition des personnes publiques délégantes des pouvoirs de contrôle financier spécifiques qui peuvent être mis en œuvre... même s’ils ne sont pas prévus par le contrat.
Le contrôle des contrats et travaux du délégataire
Les biens de la délégation de service public peuvent faire l’objet de contrats conclus par le délégataire. Le régime de ces contrats, mais aussi des travaux que le délégataire peut engager, est fixé par les clauses de la convention de DSP dans le respect de la loi et sous contrôle du juge.
Les pouvoirs coercitifs de l’autorité délégante
La personne publique délégante dispose de pouvoirs coercitifs à l’égard de son cocontractant qui ne respecte pas ses obligations ou les grands principes applicables aux services publics. Elle peut aussi demander au juge d’enjoindre à son cocontractant de respecter ses obligations.
