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Métiers de la fonction publique - Page 402

Fonction publique 18/07/2003

Un régime additionnel pour les fonctionnaires

Le Sénat a approuvé la création d'un "régime additionnel" de retraite obligatoire pour les fonctionnaires qui prendrait en compte les primes dans le calcul des pensions, après un long débat, le 17 juillet, au 9e jour de l'examen du projet de réforme des retraites. Le projet de loi propose un régime public par répartition provisionnée et ...

Fonction publique 10/07/2003

Le rapport Courtial fait des vagues

"Je préfère des réformes qui ne vont pas jusqu’au bout d’une logique, mais qui sont réalisables". Auteur du dernier rapport en date sur les institutions de la FPT (voir La Gazette du 7 juillet, page 18), Jean Courtial aurait-il péché par excès de pragmatisme ? Pour l’ensemble des acteurs de la FPT, qu’ils soient ...

Fonction publique 04/07/2003

Mutuelles et syndicats se mobilisent pour les droits sociaux des fonctionnaires

Alors que les prestations de l'assurance maladie obligatoire risquent d'être revues à la baisse cet automne, la question de la protection sociale complémentaire devient cruciale. La Mutualité de la Fonction publique (qui fédère 29 mutuelles de fonctionnaires) et les organisations syndicales des trois fonctions publiques (FSU, CGT, UNSA, FO ...

Fonction publique 04/07/2003

Retraite, acte I : le texte adopté par les députés sera transmis le 7 juillet au Sénat

Après 155 heures de débats réparties sur 18 jours, les députés ont adopté le 3 juillet en première lecture le projet de réforme des retraites. Le texte, qui doit être soumis aux sénateurs dès le 7 juillet, prévoit une harmonisation des régimes de la fonction publique avec le régime général, qui se traduira par un allongement de la ...

Fonction publique 26/06/2003

La première conférence interrégionale de l’emploi territorial a eu lieu à Pont-à-Mousson

"Nous avons prouvé que l'on peut mettre à la même table les centres de gestion et le CNFPT". En clôturant la première conférence interrégionale de l'emploi territorial, le 24 juin, à Pont-à-Mousson, Xavier Müller, président du centre de gestion du Bas-Rhin, soulignait un des premiers acquis de cette manifestation co-organisée par six ...

Fonction publique 19/06/2003

Un décret empêche les urbanistes de postuler au concours d’iingénieur subdivisionnaire

Dans un communiqué diffusé mi-juin, le Conseil français des urbanistes (CFDU), les Aménageurs et urbanistes dans l’Etat (AUDE) et les Urbanistes des territoires (UT) déplorent l’entrée en application du décret du 12 avril 2002 qui "empêche désormais tout urbaniste issu d'une formation spécifique d’urbanisme de postuler ...

Fonction publique 19/06/2003

Un décret empêche les urbanistes de postuler au concours d’ingénieur subdivisionnaire

Dans un communiqué diffusé mi-juin, le Conseil français des urbanistes (CFDU), les Aménageurs et urbanistes dans l’Etat (AUDE) et les Urbanistes des territoires (UT) déplorent l’entrée en application du décret du 12 avril 2002 qui "empêche désormais tout urbaniste issu d'une formation spécifique d’urbanisme de postuler ...

Fonction publique 27/05/2003

Intégration possible des ouvriers de Giat Industries à la FPT

Le Parlement a définitivement adopté, le 21 mai, une proposition de loi qui complète les mesures sociales devant accompagner le plan de restructuration du groupe d'armement Giat Industries. Ce texte du député Jean-Pierre Giran (UMP, Var), votée par le Sénat dans les mêmes termes que l'Assemblée, permet notamment aux ouvriers sous décret ...

Social 24/04/2003

Retraite : le gouvernement a présenté ses propositions aux syndicats

Après avoir présenté aux syndicats ses propositions pour les retraites les 18 et 22 avril, le plus difficile reste à faire pour François Fillon, le ministre des affaires sociales : balayer les doutes exprimés par les syndicats, très remontés depuis les annonces gouvernementales. Dans un communiqué commun, la CGT, la CFDT, FO, la CFTC ...

Sécurité 24/04/2003

Police municipale : l’Intersyndicale interpelle Nicolas Sarkozy sur le volet social

Quatre mois après sa visite au ministère de l'Intérieur, l'Intersyndicale des policiers municipaux vient d'adresser un courrier à Nicolas Sarkozy afin de lui rappeler les engagements qu'il avait pris devant eux. "Le ministre s'était alors engagé à répondre favorablement à nos revendications concernant le volet social des agents. Nous ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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