Métiers de la fonction publique - Page 390
CNFPT – Report de certains examens professionnels
Les examens de promotion interne des assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique et des professeurs territoriaux d'enseignement artistique ont été déprogrammés par le CNFPT et devraient être reportés au second semestre 2006. En effet, la publication de décrets venant modifier les épreuves de ces examens est annoncée ...
FPT Le conseil supérieur s’autosaisit du dossier de l’action sociale
Absente des projets de loi relatifs aux fonctions publiques d'Etat et territoriale, l'action sociale a fait l'objet d'une attention particulière lors de la séance du conseil supérieur de la FPT (CSFPT) du 19 avril. Ce dernier, constatant l'échec du protocole d'accord proposé par le ministre délégué aux collectivités territoriales, Brice ...
Loi Fonction publique territoriale: la CGT dénonce la version du Sénat
La CGT des services publics a dénoncé vendredi la version du projet de loi sur la fonction publique territoriale (FPT) adoptée par le sénat à la mi-mars et présenté ses propositions "en perspective du débat à l'Assemblée nationale".Ce texte instaure un droit individuel à la formation (DIF), calqué sur celui dont bénéficient les ...
Une nouvelle société de capital-risque en Aquitaine
La région Aquitaine vient d'acter la création d'une nouvelle société de capital-risque - Socri 2 - complémentaire des sept autres dispositifs d'aide aux entreprises de la région. « Sud-Ouest Capital-risque 2 » pourra intervenir jusqu'à 2 millions d'euros dans le capital d'une PME ou PMI à dominante technologique, quel que soit son âge ...
Fonction publique Mise en oeuvre des accords
Christian Jacob, ministre de la fonction publique, a installé le 21 mars le comité de suivi des accords qui ont été signés le 25 janvier avec l'UNSA, la CFDT et la CFTC. Certaines dispositions de ces accords, contenues dans le projet de loi FPT (DIF, VAE, REP), seront également étendues aux deux autres fonctions publiques et figureront dans ...
L’Unsa contre une étude de l’Inserm sur le dépistage précoce de troubles
L'Unsa-éducation s'est élevée, mardi dans un communiqué, contre une étude de l'Institut national de recherche médicale (Inserm) préconisant un dépistage précoce, dès 3 ans, de troubles de conduites chez l'enfant et appelle à signer un appel réfutant cette étude. L'Unsa évoquait cette étude qui date de septembre dernier mais dont le ...
La MNT veut amender la loi FPT
La mutuelle nationale territoriale (MNT) va tenter d'obtenir un amendement au projet de loi FPT. Elle souhaite ainsi garantir un cadre juridique aux aides accordées par les collectivités à la cotisation de leurs agents à une mutuelle. Après une recommandation de la commission européenne, datée du 20 juillet 2005, le conseil d'Etat, par un ...
Projet de loi FPT : Le Sénat ouvre le bal le 14 mars
Après son passage en conseil des ministres le 11 janvier, qui avait suscité de nombreuses réactions (lire la Gazette du 23 janvier), le projet de loi relatif à la fonction publique territoriale est de nouveau d'actualité. En effet, et comme nous l'avions annoncé, Jacqueline Gourault, sénateur (UDF) du Loir et Cher, a été nommée ...
Service garanti: Perben a rencontré les syndicats et se donne « 3 mois »
Le ministre des Transports Dominique Perben a indiqué jeudi 16 février avoir rencontré "discrètement" les syndicats sur le service garanti en cas de grève pour avancer "par voie contractuelle" sur ce dossier, précisant qu'il s'était "donné trois mois" pour "faire le point". M. Perben a précisé qu'il "mobilisait" à la fois les ...
Fonctionnaires : accord uniquement sur les volets social et statutaire
La signature par trois syndicats de fonctionnaires (CFDT, CFTC, Unsa) d'un accord sur les volets social et statutaire de la négociation.Le point d'indice (qui sert de base de calcul aux salaires des fonctionnaires) sera donc augmenté de 0,5% au 1er juillet 2006 et de 0,5% au 1er février 2007. Chaque fonctionnaire recevra un point d'indice ...
