Métiers de la fonction publique - Page 292
Le droit européen, incontournable pour les juristes des collectivités
A l’occasion des troisièmes rencontres juridiques des collectivités territoriales organisées par le CNFPT les 29 et 30 novembre, questions à Anne Rinnert, responsable du pôle de compétences Citoyenneté et affaires juridiques au CNFPT.
Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde champêtre (3) : le comportement du conducteur
L’article R.130-3 du Code de la route fixe les compétences de police judiciaire du garde champêtre dans le cadre du Code de la route. Cette fiche présente le deuxième volet des prérogatives des gardes champêtres fixées par l’article R.233-1 du Code de la route.
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Compétences : Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde-champêtre
Le ministère de l’Intérieur relance les discussions avec les « PM »
Le ministre de l’Intérieur a nommé une équipe, pilotée par le préfet Jean-Louis Blanchou, pour recevoir les syndicats de police municipale et formuler des « propositions d’action ». Doctrine d’emploi, statut, armement : les grands chantiers sont relancés. De leur côté, les auteurs du rapport sénatorial d’octobre dernier seront ...
Samuel Villevieille, Ethnologue, chargé de mission au patrimoine maritime – conseil général des Pyrénées Orientales
Du recueil de la parole orale à la documentation sur l'histoire locale de sa région, Samuel Villevieille met sa compétence d'ethnologue au service du territoire. Il a notamment oeuvré à la valorisation du patrimoine maritime des superbes côtes du littoral des Pyrénées-Orientales. Une histoire de barques...
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Les métiers de la Territoriale : panorama en portraitsSouffrance au travail des fonctionnaires : le cri d’alarme de la FGAF
La réalité du travail de fonctionnaire dans le contexte actuel de réduction des effectifs, ses conséquences en termes de souffrance, est décrite dans un livre blanc publié jeudi 22 novembre 2012 par la Fédération générale autonome des fonctionnaires (FGAF). Yolande Restouin, secrétaire générale nationale du SAFPT, en commente les ...
Une personne interpellée et menottée par un agent de police municipale doit-elle obligatoirement être placée en garde à vue ?
Oui, dans la majeure partie des situations.
Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde champêtre (2) : les règles imposées au conducteur
L’article R.130-3 du Code de la route fixe les compétences de police judiciaire du garde champêtre dans le cadre de la circulation routière. Cette fiche présente le premier volet des prérogatives des gardes champêtres, fixées par les articles R.211-2 et R.221-1 du Code de la route.
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Compétences : Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde-champêtreEnquête Médiascopie – La Gazette – MNT : 4 professionnels des collectivités locales et de la fonction publique réagissent
François Ségur, directeur du service arbres et paysage, Grand Lyon (69), Association des Ingénieurs territoriaux de France (AITF), co-animateur du groupe de travail Espaces verts et paysages, Renaud Large, en poste dans la fonction publique d'Etat, porte-parole du réseau Jeunes Communicateurs Publics (JCP), Joëlle Goepfert, directrice de ...
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Opinion des Français sur l’échelon local : entre confiance et exigenceFace à la hausse de la délinquance, l’Intérieur parle de « manipulations »
La publication des « chiffres de la délinquance » du mois d’octobre 2012 par Le Figaro, mardi 13 novembre, a fait réagir le ministre de l’Intérieur. Si Manuel Valls ne les conteste pas sur le fond, ces statistiques révèleraient selon lui l’« instrumentalisation » et les « manipulations » du précédent gouvernement.
Le Grand Lyon vote pour le maintien de la gestion de l’eau en DSP avec une baisse de la facture de 20 %
Les élus du Grand Lyon ont voté lundi 12 novembre 2012 à une large majorité pour le maintien de la gestion de l’eau en délégation de service public (DSP) et contre le retour en régie, abandonnée en 1986, par 132 voix pour, 18 contre, 3 abstentions et refus de vote.
