Clarifier la gouvernance des politiques de solidarité

Quoi de plus motivant que de plancher sur « la gouvernance des politiques de solidarité » alors que se profile un Acte III de la décentralisation !
Dans le cadre de la préparation de la Conférence nationale contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale des 10 et 11 décembre 2012, l’atelier n°7 – présidé par Michel Dinet, président (PS) du conseil général de Meurthe-et-Moselle et Michel Thierry, Inspecteur Général des Affaire sociales -, a été l’occasion de formuler une série de propositions très concrètes, malgré des intitulés qui pourraient laisser penser le contraire…

Simplifier, transférer, supprimer – Parmi les pistes de simplification proposées par les auteurs du rapport figurent « le transfert des services social et de santé scolaire » aux départements, la suppression d’instances consultatives « chronophages (…), plus ou moins fréquemment réunies, pratiquement sans relations entre elles (…) », remplacées par un seul « conseil départemental de développement social unifié, à géométrie variable selon l’agenda », ou encore la rationalisation de certaines procédures : « a-t-on besoin, dans un département, de trois procédures distinctes conduisant à un programme départemental pour le logement des plus défavorisés, à une programmation départementale de l’hébergement d’urgence et d’insertion et à un schéma CHRS ? ».

De même, le groupe de travail suggère de remédier, grâce à un travail en réseau, au « trop plein de référents uniques » : un jeune de 20 ans peut être suivi par son conseiller mission locale, son référent PLIE, son tuteur lorsqu’il est titulaire d’un contrat aidé et, le cas échéant, un référent de l’aide sociale à l’enfance pour les jeunes majeurs protégés.

Un chef de file : le département – Mais il s’agit pour cela de clarifier la gouvernance des politiques de solidarité. « Le département, doit devenir un véritable « chef de file ». Un rôle qu’il ne joue actuellement que de manière théorique, puisque « faute de dispositions opératoires, [il] n’est chef de file que dans le champ d’application de ses compétences propres…. ».

Il faut donc « définir dans la loi » la notion de chef de file, avec des règles claires : par exemple, « l’Etat et la région ne pourraient créer ou financer des dispositifs d’action sociale sur le territoire d’un département qu’aux termes d’une convention d’articulation conclue avec lui » ; les relations avec les communes passeraient par « des délégations », ou de la coordination dans le cadre de « pactes territoriaux ».

Les CCAS et les CAF en première ligne – Le département doit savoir déléguer ou travailler en réseau avec les communes pour le premier accueil, ou pour d’autres missions : équipes de prévention spécialisée, agrément des assistantes maternelles dans le cadre fixé par les services de PMI, etc… De manière générale, « la dynamique territoriale doit tout particulièrement s’appuyer sur les centres communaux ou intercommunaux d’action sociale (…) et sur le dynamisme de l’action sociale des CAF ».

La reconnaissance des autres « ensembliers » – « Un contexte de ressources plus contraintes devrait nous conduire à appuyer le développement d’opérateurs diversifiant leurs interventions (…) pour couvrir les diverses facettes des situations d’exclusion », estiment les auteurs du rapport, citant les CHRS, les associations rurales, celles de soutien aux jeunes parents…

Et l’Etat ? – Etant rappelé que, pour les participants de ce groupe de travail, l’Etat doit « sécuriser le financement des allocations universelles de solidarité » dont la gestion est déléguée aux départements (RSA, APA, PCH), il demeure également « un garant de la cohésion sociale », notamment parce qu’il gère ou coordonne de grands services publics (service public de l’emploi, éducation nationale).

L’Etat promeut des politiques transversales (politique de la ville) et dispose d’un certain nombre de « pouvoirs d’avertissement, de mise en garde ou de substitution » (cf. loi SRU). Enfin, il « conserve un rôle éminent d’arbitrage en cas de blocages locaux ».

Avec pragmatisme – « De même qu’il n’existe pas d’organigramme idéal pour une entreprise ou une administration (…), il n’y a pas non plus de répartition idéale des « blocs de compétences » entre les divers niveaux d’organisation des pouvoirs publics », expliquent les auteurs du rapport.

La solution, une fois la gouvernance clarifiée : « développer de nouveaux réseaux de coopération fonctionnelle », ce qui veut concrètement dire des équipes qui se connaissent et travaillent ensemble, avec, pourquoi pas « l’expérimentation (…) de réseaux d’accueil et de traitement autour d’un aiguilleur ». Bref, un interlocuteur chargé du premier accueil, de la coordination des aides d’urgence et d’une mission d’orientation : il sait à quels « spécialistes » faire appel.

Il faut avant tout arrêter de saucissonner les réponses, empiler les dispositifs, renvoyer les personnes d’un service à l’autre. Certains critères d’éligibilité doivent pouvoir être assouplis et une enveloppe budgétaire spécifique être prévue pour atténuer les effets de seuil. Bref, il faut pouvoir« s’adapter au réel ».

Les auteurs détaillent également comment développer la participation des personnes en situation de pauvreté, transformer le travail social, capitaliser les bonnes pratiques, reconnaître le droit à l’initiative sociale, et soulignent que la démarche ne peut être uniquement institutionnelle. Elle suppose une mobilisation générale et la participation de tous : personnes en situation de précarité, acteurs publics, associations, mais aussi voisins, entreprises, etc.

Pour des politiques publiques décloisonnées – Le groupe « Gouvernance des politiques de solidarité » insiste sur l’importance de décloisonner les politiques publiques : « les politiques de solidarités doivent irriguer l’ensemble des politiques publiques et l’ensemble des politiques publiques nourrissent les solidarités ».

De fait, ce groupe était le seul à permettre cette approche, tant la préparation de la conférence nationale était elle-même segmentée. « Je n’ai qu’un regret : que le découpage par domaine ait mis de côté la culture et le vivre ensemble », regrettait ainsi, quelques jours avant la conférence, Bruno Tardieu, délégué national de l’association ATD Quart Monde, par ailleurs très impliquée dans l’ensemble des groupes de travail.