Métiers de la fonction publique - Page 278
« Nous allons proposer un outil aux maires pour mieux encadrer le traitement des données personnelles » – Hervé Machi, CNIL
Sujet sensible. La question du partage de l’information nominative au sein des instances partenariales de prévention de la délinquance revient sur le tapis. Dans un entretien au Club prévention sécurité, Hervé Machi, directeur des affaires juridiques, internationales et de l'expertise de la Commission nationale de l’informatique et des ...
Face aux injonctions de Bruxelles, la CNSIS adopte le projet de décret sur le temps de travail
La Conférence nationale des services d’incendie et de secours (CNSIS) a adopté le 26 juin un projet de décret destiné à revoir le temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels. Le texte vise à répondre à la Commission européenne qui, en septembre 2012, a mis en demeure la France de se mettre en conformité avec une directive ...
François Lamy exhorte les territoriaux à jouer un plus grand rôle dans la politique de la ville
A l’approche de la présentation de son projet de loi en Conseil des ministres, courant juillet, le ministre délégué à la Ville a livré quelques compléments d’information à près de 200 agents territoriaux réunis par le CNFPT mercredi 26 juin lors des premières rencontres territoriales de la cohésion urbaine.
Licenciement pour cause d’inaptitude physique
Dès lors que son reclassement était impossible, une assistante maternelle a pu être licenciée en raison de son inaptitude physique définitive.
Quelles sont les missions des ASVP ?
Il faut rechercher ces compétences et missions dans divers textes.
Transition énergétique : Christian Pierret (FMVM) dénonce l’orientation « idéologique » du débat national
Présente dans les instances du Débat national sur la transition énergétique (DNTE) et jusqu’ici d’une grande discrétion, la Fédération des villes moyennes juge « trop idéologique » l’orientation que prend le débat. Son président, Christian Pierret, s’en explique à La Gazette.
Cet article fait partie du dossier :
Transition énergétique : coulisses et termes du débat
Déontologie de la sécurité : forte augmentation des saisines en 2012
Dans son rapport annuel, rendu public le 20 juin 2013, le Défenseur des droits signale « une forte augmentation des saisines en matière de déontologie de la sécurité » qui s’explique notamment par les possibilités désormais offertes aux citoyens de formuler directement une réclamation. Sur les 485 réclamations reçues nationalement ...
Accident de service : notions d’ « aggravation » ou de « récidive »
Les effets d’un accident survenu à l’occasion de l’exercice des fonctions peuvent être aggravés par l’existence d’un état pathologique antérieur.En revanche, la rechute d’un accident de service se caractérise par la récidive ou l’aggravation subite et naturelle de l’affection initiale après sa consolidation sans ...
Cancers du sang, de la prostate, maladie de Parkinson : l’usage professionnel des pesticides augmente significativement le risque
Une expertise collective de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) rendue publique jeudi 13 juin 2013 établit que l’usage professionnel des pesticides augmente significativement le risque. Des dizaines de milliers de territoriaux sont concernés.
Les cadres intermédiaires à la recherche d’un positionnement idéal
Les cahiers de l'Observatoire social territorial de la MNT de juin 2013 s’intéressent spécifiquement à l’encadrement intermédiaire. Une précédente enquête (Dans la peau des territoriaux – janvier 2012) laissait entrevoir un management territorial peu formalisé et reposant essentiellement sur des relations interpersonnelles.
