Métiers de la fonction publique - Page 234
Police municipale : le CSFPT repousse deux projets de décret
Deux projets de décret destinés à revaloriser la carrière des agents de catégorie C et de catégorie A ont reçu le 11 juin 2014 un avis défavorable par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT).
Les dernières nominations des secteurs sanitaire, social et médicosocial
La Fegapei a une nouvelle directrice générale, l'Agence du service civique, une directrice, et l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies, un directeur.
Commission nationale du dispositif de vigilance relatif à l’assistance médicale à la procréation
13 personnalités sont nommées au sein de la Commission nationale du dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation.
Police territoriale : les gardes champêtres demandent le maintien de leurs attributions judiciaires
A l'approche de l'examen, le 16 juin 2014, de la proposition de loi sur les polices territoriales qui prévoit la fusion des gardes champêtres et des policiers municipaux, la Fédération nationale des gardes champêtres s'inquiète de l'absence de dispositions destinées à maintenir leur qualité judiciaire, plus large que celle des policiers ...
Les « Voisins vigilants » (2) : le cadre juridique
La fiche précédente a exposé l’utilité du dispositif « Voisins vigilants ». Le contexte législatif de la politique de prévention de la délinquance souhaitée par le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance permet de cadrer juridiquement la mise en place de ce dispositif des voisins vigilants. C’est l’objet de ...
« Les polices municipales se cherchent mais elles ont trouvé leur chemin » – Virginie Klès, sénatrice
Sénatrice (PS) d'Ille-et-Vilaine, Virginie Klès est rapporteur de la proposition de loi visant à créer des polices territoriales, que le Sénat examinera le 16 juin prochain en première lecture. Interrogée par le Club prévention sécurité, elle décrit l'ambition du texte, ses priorités et évoque certains amendements qu'elle entend ...
« Les polices municipales commencent à trouver leur chemin » – Virginie Klès, sénatrice
Sénatrice (PS) d'Ille-et-Vilaine, Virginie Klès est rapporteur de la proposition de loi visant à créer des polices territoriales, que le Sénat examinera le 16 juin prochain en première lecture. Interrogée par le Club prévention sécurité, elle décrit l'ambition du texte, ses priorités et évoque certains amendements qu'elle entend ...
Réforme territoriale : la riposte des départements a commencé
Le débat sur la réforme territoriale a monopolisé les Etats généraux des nouvelles ruralités, et entraîné des passes d'armes tendues entre André Vallini et les élus. Avec le soutien de l’ADF, les présidents de conseils généraux ont lancé une déclaration pour une reconnaissance des territoires ruraux et du rôle des départements ...
Cet article fait partie du dossier :
Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pasRemplacement pars des internes en pharmacie
Un décret prévoit les conditions de remplacement à titre temporaire des biologistes médicaux.
Corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 5 juin 2014, est autorisée au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat. Le nombre de postes offerts sera fixé ultérieurement.
