Métiers de la fonction publique - Page 225
Commissions administratives paritaires nationales
Un décret prévoit la prise en charge par le Centre national de gestion des frais d'affranchissement des enveloppes contenant le vote des électeurs, à l'exemple des dispositions prévues à l'article 14 du décret n° 2011-580 du 26 mai 2011 relatif aux comités consultatifs nationaux institués par l'article 25 de la loi n° 86-33 du 9 janvier ...
Commissions administratives paritaires locales et départementales
Un décret modifie le décret n° 2003-655 du 18 juillet 2003 relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière, lequel fixe les règles de composition et de fonctionnement de ces instances.
Les intervenants sociaux en commissariat de plus en plus reconnus
Dans un nouveau guide édité par le ministère de l'Intérieur (SG-CIPD), l’Association nationale des intervenants sociaux en commissariat et gendarmerie (ANISCG) répète inlassablement les avantages que peuvent attendre les collectivités décidées à financer de tels postes. A l'heure actuelle, encore 24 départements en sont totalement ...
100 000 requêtes en 2013 pour le Défenseur des droits, Jacques Toubon veut aller plus loin
Lutte contre les discriminations, sécurité, problèmes avec les administrations...Fort de ses 100 000 requêtes qui lui ont été adressées en 2013, le Défenseur des droits se place désormais au coeur de la société française. Pour autant, le récemment nommé Jacques Toubon souhaite que son institution développe encore davantage ses ...
L’innovation départementale au rapport : un plaidoyer pro domo
On n’est jamais mieux servi que par soi-même. Face à la menace que fait peser la réforme territoriale sur leur existence, les conseils généraux ont produit un rapport, réalisé par le président de la Saône-et-Loire Rémi Chaintron et publié le 17 juillet, qui met en avant l’innovation dans les politiques départementales.
Travailler pour une autre collectivité sur demande de l’employeur
En activité, un agent peut être amené, avec son accord, à effectuer son service dans une autre collectivité territoriale, une association reconnue d’utilité publique ou un organisme à but non lucratif. Il demeure sous la responsabilité de son administration d’origine pour ce qui est du cadre d’emplois, de la rémunération et de la ...
Etats généraux du travail social : stop ou encore ?
Le Conseil supérieur du travail social qui se réunit ce 17 juillet 2014 doit se pencher sur l'avenir des Etats généraux du travail social, reportés à début 2015 sans qu'une date n'ait encore été fixée. Les remous du débat sur la réforme territoriale et la perspective des élections professionnelles sont venus s'ajouter aux critiques ...
Travail social : « Va-t-on vers un démantèlement des diplômes d’Etat ? »
La Commission professionnelle consultative du travail social et de l’intervention sociale travaille à un projet de refonte des diplômes d’Etat en travail social, du niveau I au niveau V. L’Association nationale des assistants de service social (Anas) estime que, sous couvert de simplification, cette réforme viendrait mettre à mal les ...
Le « fini-parti » repose désormais sur les épaules des agents de maîtrise marseillais
MPM mettra au vote, le 18 juillet 2014, son contrat local de propreté censé bouleverser les pratiques actuelles des cantonniers, des ripeurs, mais aussi des habitants et des professionnels.
La protection de la faune et de la flore (3): les infractions commises contre les espèces sauvages et les milieux naturels
Les fiches précédentes ont respectivement exposé les compétences des agents de police municipale et des gardes champêtres et proposé un modèle de procès-verbal.La présente fiche expose les infractions prévues et réprimées par le Code de l’environnement qui portent atteinte aux espèces animales et végétales sauvages et aux sites ...
