Métiers de la fonction publique - Page 216
Deuxième édition des rencontres de la sécurité du 8 au 11 octobre 2014
Le ministère de l’Intérieur organise entre le 8 et le 11 octobre les deuxièmes « rencontres de la sécurité ». L’occasion pour les Français d’échanger avec les professionnels du secteur, au premier rang desquels les agents de l’Etat. De nombreux services de police municipale y participent. Programme en ligne.
La ville de Narbonne place la « tranquillité publique » en première ligne
Le maire de Narbonne et son premier adjoint, élus en mars 2014, prennent directement en mains la « Direction à la tranquillité publique » créée fin septembre dans le nouvel organigramme des services. Ils veulent faire passer la police municipale à 50 agents, la doter de caméras-piétons et programment le renforcement du réseau de ...
Diagnostic précoce de l’autisme : l’importance de croiser les regards entre professionnels
Incurable, l’autisme gagne cependant à être pris en charge le plus précocement possible, c’est-à-dire, avant deux ans, avant l’entrée des enfants à l’école. Le CAMPS des Papillons blans à Brest a développé deux démarches reposant sur le croisement des regards professionnels.
Postes vacants d’attaché d’administration hospitalière proposés aux seuls élèves attachés en formation à l’Ecole des hautes études en santé publique (promotion 2014)
Un arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 18 septembre 2014, sur proposition de la directrice générale du Centre national de gestion, réserve les 88 emplois d'attaché d'administration hospitalière ci-après aux seuls 57 élèves attachés ...
Existe-t-il une procédure régissant la tenue des débats devant les conseils de discipline de la fonction publique territoriale ?
Les dispositions relatives à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires sont fixées par la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 et le décret n°89-677 du 18 septembre 1989 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux (notamment ses articles 3 et suivants).Lorsque le conseil de discipline examine ...
Est-il possible d’obtenir l’indemnisation des droits épargnés au titre du compte épargne-temps en cas de mobilité inter-fonctions publiques ?
Non. L'article 11 du décret n°2004-878 du 26 août 2004 prévoit que les collectivités territoriales ou les établissements peuvent, par convention, prévoir les modalités financières des droits à congés accumulés par un agent bénéficiaire d'un compte épargne-temps (CET) lorsqu'il change de collectivité par voie de mutation ou de ...
Caractère proportionné d’une révocation
La révocation d’un professeur dont le comportement général est incompatible avec la bonne marche du service, n’est pas disproportionnée.
Publication de l’ordonnance sur l’accessibilité des ERP
Une ordonnance du 26 septembre 2014 vise à mettre en oeuvre les dispositions relatives à l'accessibilité des établissements recevant du public (ERP) et des transports collectifs aux personnes handicapées prévues par la loi n°2005-102 du 11 février 2005. Il s'agit notamment avec cette ordonnance de mettre en place les agendas ...
Pour Nicolas Matyjasik, « les sciences sociales permettent d’éclairer le décideur politique »
Maître de conférences associé à Sciences-Po Lille, Nicolas Matyjasik est également conseiller scientifique à Bercy, pour les ministères économiques et financiers. A ce titre, il est notamment chargé d’établir des passerelles entre monde universitaire, administrations et responsables politiques. S’attelant à déconstruire les ...
Cet article fait partie du dossier :
MAP : moderniser pour économiser ?Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 22 septembre
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteur social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 22 septembre 2014.
