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Métiers de la fonction publique - Page 199

TRAVAIL NON DÉCLARÉ 24/12/2014

Une plateforme européenne pour rapprocher les pratiques nationales

Les représentants des organismes européens de sécurité sociale entendent bien faire partie de la future « plateforme européenne sur le travail non déclaré ».

PMPompiers_BMerle Flickr
Copyright : B. Merle (Flickr)
1 Protection 22/12/2014

Terrorisme : les élus sensibilisés à la sécurité des policiers municipaux et des pompiers

Suite au drame de Joué-les-Tours, le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, a annoncé le 20 décembre l'envoi d'instructions aux préfets pour renforcer la sécurité des forces de sécurité. Il veut également sensibiliser les élus à la sécurité des policiers municipaux et des sapeurs-pompiers. A l'approche des fêtes, le ministère ...

Veille juridique 19/12/2014

Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 15 décembre

Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 15 décembre 2014.

Services à la personne 19/12/2014

Mise en œuvre de l’expérimentation permettant à un salarié d’utiliser une partie des droits affectés sur son compte épargne-temps pour financer des prestations de service à la personne

À titre expérimental et jusqu'au 1er octobre 2016, l'article 18 de la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes prévoit la possibilité pour les salariés, en accord avec leur employeur, d'utiliser jusqu'à 50% des droits affectés sur leur compte épargne-temps ...

Droit social 19/12/2014

Désignation des conseillers prud’hommes : le Gouvernement habilité à légiférer par ordonnance

Le Gouvernement est autorisé, dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution et dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, à prendre par ordonnance les dispositions relevant du domaine de la loi prévoyant la désignation des conseillers ...

Coopération 18/12/2014

A Metz, le Procureur paraphe la convention entre police nationale et police municipale

La Police municipale de Metz a reconduit début décembre sa convention de coordination avec la police nationale. Ratifié par le Procureur de la République – une première nationale – le document intègre les dispositions légales les plus récentes et élargit le cadre d’une coopération déjà étroite.

Fonction publique hospitalière 18/12/2014

Attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour certains personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

Un décret tire les conséquences de la création du corps des assistants médico-administratifs par le décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière. Il remplace au sein du décret n° 2001-979 du ...

[Management] Cadre de l'action sociale 17/12/2014

Quatre conseils aux cadres pour préparer leur prise de fonction

Pour les cadres de l'action sociale, la prise de fonction nécessite de clarifier son positionnement vis-à-vis du supérieur hiérarchique, des élus, de leur équipe mais aussi de l'usager. Voici les questions à aborder.

Professions médicales 17/12/2014

Liste des diplômes conférant le grade master

Suite de l'inscription dans le schéma de l'espace européen de l'enseignement supérieur (licence-master-doctorat) des études de santé, un décret confère aux titulaires des diplômes de formation approfondie en sciences médicales, pharmaceutiques et odontologiques qui sanctionnent un deuxième cycle ...

Ingénierie territoriale 17/12/2014

« L’AITF soutient l’idée de territoires à organisation et gouvernance variables »

Patrick Berger (Directeur du Paysage et de la Biodiversité - ville de Montpellier) vient d’être élu Président de l'AITF lors du Conseil d'administration du 13 décembre. Il prend ses fonctions le 1er janvier 2015 et  livre les objectifs qu’il s’est fixé pour son mandat.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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