Métiers de la fonction publique - Page 199
Les textes officiels décryptés parus pendant les fêtes de fin d’année
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans les semaines du 22 et 29 décembre 2014.
Création du statut particulier du corps des directeurs d’hôpital
Un décret crée dans le statut particulier du corps des directeurs d'hôpital, d'une part, au sommet du grade de hors-classe, un nouvel échelon spécial contingenté, accessible après inscription sur un tableau d'avancement, d'autre part, au sommet du corps des directeurs d'hôpital, un grade de ...
Bénéfice de l’indemnité horaire pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif des sages-femmes
Un décret tire les conséquences de la réforme statutaire intervenue pour les sages-femmes de la fonction publique hospitalière pour l'attribution de l'indemnité horaire de travail de nuit et de la majoration pour travail intensif. Il s'agit d'une mise en conformité avec les nouveaux intitulés de ...
Sécurité locale : ce qui vous attend en 2015
Zones de sécurité prioritaires, police municipale, prévention de la délinquance, justice des mineurs… En ce début d’année 2015, le Club prévention sécurité donne un coup de projecteur sur les principaux dossiers qui attendent les professionnels.
Cet article fait partie du dossier :
Les dossiers de 2015 pour les collectivités territoriales
A Châteauneuf-les-Martigues, des retraités se substituent aux policiers municipaux aux abords des écoles
A Chateauneuf-les-Martigues, des retraités se substituent aux policiers municipaux aux abords des écoles.
Commission nationale de la déontologie et des alertes
La loi n° 2013-316 du 16 avril 2013 relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte a pour objet de compléter les mécanismes d'alerte en matière de veille sanitaire et environnementale en créant la Commission nationale ...
Agents de catégorie C
Un décret permet aux agents nommés dans un corps de catégorie C et classés à un indice inférieur à celui qu'ils détenaient auparavant de conserver, à titre transitoire, le bénéfice de leur indice antérieur.Le texte ouvre également la possibilité aux agents des services hospitaliers ...
Parution de deux décrets destinés à revaloriser la carrière des policiers municipaux
Deux décrets destinés à revaloriser la carrière des agents de catégorie C et de catégorie A ont été publiés au Journal officiel du 26 décembre 2014 et entrent en vigueur le 1er janvier 2015. Les deux textes avaient reçu en juin dernier un avis défavorable du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT).
Avis du comité médical et décision provisoire de l’employeur
Lorsque, pour l'application des dispositions de l'article 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et des articles 5 et 17 du décret n° 87-602 du 30 juillet 2007, le comité médical supérieur est saisi d'une contestation de l'avis du comité médical, il appartient à l'employeur de prendre ...
Terrorisme : la FA-FPT déplore l’absence de mesures concrètes pour protéger les policiers municipaux
La Fédération Autonome de la fonction publique territoriale a regretté le 23 décembre l'absence de mesures concrètes pour protéger les policiers municipaux des éventuelles agressions que pourraient subir les forces de sécurité, comme à Joué-les-Tours. Dans un courrier adressé aussitôt au syndicat, le cabinet du ministre de ...
