Métiers de la fonction publique - Page 192
Exonération de la TVA pour les soins dispensés dans le cadre d’une profession médicale ou paramédicale
Conformément à l'interprétation des dispositions de la sixième directive 77/388/CEE du Conseil du 17 mai 1977 qui résulte de l'arrêt rendu le 27 avril 2006 par la Cour de justice des Communautés européennes dans les affaires C-443/04 et C-444/04, l'exclusion d'une profession ou d'une activité ...
Assistants de prévention, des conseillers de prévention et des agents chargés des fonctions d’inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité
Un arrêté est relatif à la formation obligatoire des assistants de prévention, des conseillers de prévention et des agents chargés des fonctions d'inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité.
Designer de service public : esquisse d’un nouveau métier
Les designers de services, encore très peu nombreux au sein des collectivités, apportent un regard neuf sur la conception et la mise en œuvre des politiques publiques, en plaçant les usagers au cœur de la réflexion.
La médaille de la sécurité intérieure
La médaille de la sécurité intérieure a été créée par le décret n° 2012-424 du 28 mars 2012. Les articles D.141-2 à D.141-10 du Code de la sécurité intérieure prévoient les conditions d'obtention de cette décoration, qui récompense des « services particulièrement honorables » rendus pour des missions ou actions relevant de la ...
Les postiers vendéens, nouveaux acteurs de la transition énergétique
Le conseil général de la Vendée et La Poste ont signé un partenariat incluant la réalisation de « pré-diagnostics énergétiques gratuits », par des facteurs. L’objectif affiché est de sensibiliser la population aux économies d’énergie. Mais l’initiative provoque la colère des architectes.
Police municipale : le CIG Grande couronne décrypte les évolutions statutaires
Dans son magazine "Actualités statutaires" de janvier 2015, le Centre interdépartemental de gestion de la Grande couronne de la région Ile-de-France apporte un éclairage sur les décrets de décembre 2014 ayant pour objet de revaloriser la carrière des policiers municipaux.
Le policier municipal et les articles 22 et 23 du Code de procédure pénale
La loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014, dite loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, a modifié les dispositions des articles 22 et 23 du Code de procédure pénale afin de mettre en adéquation les nouvelles prérogatives prévues par le Code forestier pour les agents de police municipale et éviter ainsi des ...
Modalités de calcul de pensions au bénéfice de ces agents ou de leurs ayants cause
En application de la loi du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, un décret prévoit de nouvelles modalités de répartition de la pension de réversion entre orphelins ainsi que de nouvelles modalités de calcul de la pension de retraite et de la rente viagère d'invalidité.L'ensemble des ...
Les éducateurs de rue promeuvent une «politique de prévention éducative et sociale de la radicalisation»
Dans une contribution remise fin janvier au ministère de la Ville, le Comité national de liaison des acteurs de la prévention spécialisée (CNLAPS) évoque la souffrance des éducateurs de rue après les attentats de Paris et reconnait avoir « probablement sous-estimé différentes questions » dans leurs pratiques. Le CNLAPS juge nécessaire ...
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Quand les attentats bousculent les politiques de cohésion socialeDématérialisation : une étape incontournable pour les acheteurs publics
Les élus autant que les agents doivent être rassurés sur la possibilité de corriger ou de compléter un flux électronique destiné au comptable. Les collectivités candidates à la dématérialisation totale doivent s’assurer que leur équipement informatique et bureautique réponde aux besoins d’une chaîne de travail entièrement ...
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Acheteurs publics : prendre en main la nouvelle réglementation
