Métiers de la fonction publique - Page 176
Le secret professionnel en SIAO
Si, du fait de la loi « ALUR », les professionnels des services intégrés d’accueil et d’orientation ne sont astreints au secret professionnel que dans des cas très limités, ils doivent par contre être particulièrement vigilants quant à la protection des informations qu’ils vont recueillir dans le cadre de la prise en charge.
Sapeurs-pompiers volontaires : une convention pour faciliter l’accès au logement social
Vieille revendication des sapeurs-pompiers, une convention facilitant l'accès des sapeurs-pompiers volontaires aux logements sociaux a été signée le 21 juillet au ministère de l'Intérieur.
Indemnités pour non renouvellement de contrat
Un agent public qui a été recruté par un contrat à durée déterminée ne bénéficie ni d'un droit au renouvellement de son contrat ni, à plus forte raison, d'un droit au maintien de ses clauses, si l'administration envisage de procéder à son renouvellement.Toutefois, l'administration ne peut ...
Bien-être au travail dans la fonction publique territoriale : participez à notre enquête !
La Gazette des communes lance une nouvelle enquête sur le bien-être au travail dans la fonction publique territoriale et les collectivités locales auprès de l’ensemble des agents. Participez !
A Avignon, 16 000 signatures recueillies contre la maltraitance des chiens de la police municipale
Représentant la Fédération autonome départementale (FA-FPT) du Vaucluse, David Royer a lancé le 16 juillet une pétition dénonçant l’état d’insalubrité du chenil de la police municipale d'Avignon. Interrogé par le Club prévention sécurité, ce responsable de la brigade cynophile fait le point sur la démarche engagée et dresse un ...
Trouver un poste adapté à l’état de santé de l’agent
Le Conseil d’État, par une décision de la section du contentieux, vient de préciser que c’est à la commune de prouver qu’elle a proposé à son agent un poste adapté à son état de santé. Le comité médical ainsi que le médecin du travail sont étroitement associés à cette opération.
Brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs
Un décret a pour objet de simplifier l'architecture générale des textes relatifs au BAFA et au BAFD en les insérant dans le code de l'action sociale et des familles, de clarifier leur cadre réglementaire en redéfinissant notamment les conditions d'exercice de la mission de contrôle et ...
Agents verbalisateurs : les nouveautés en matière d’arrêt et de stationnement
Le décret n° 2015-808 du 2 juillet 2015 relatif au plan d'actions pour les mobilités actives et au stationnement est paru au journal officiel le 4 juillet. Il modifie considérablement certaines infractions en matière d’arrêt et de stationnement des véhicules motorisés. La juriste Géraldine Bovi-Hosy en décrypte les principales ...
Commission de la transparence et Commission nationale d’évaluation de la HAS
Un décret adapte et harmonise la composition de deux commissions spécialisées de la Haute autorité de santé : la commission de la transparence (CT) et la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS), principalement chargées d'évaluer les ...
Sapeurs-pompiers : trois conventions pour encourager le volontariat
Le Club Prévention-Sécurité de la Gazette des communes met en ligne les trois conventions signées mi-juin par les ministères de l’Intérieur et de l’Education nationale. Objectif : promouvoir le volontariat des élèves et des personnels de l’Education au sein des sapeurs-pompiers.
