Métiers de la fonction publique - Page 169
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 5 octobre 2015
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 5 octobre 2015.
Transformation tacite d’un CDD en CDI
Les dispositions de l'article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 prévoient que la durée totale de contrats à durée déterminée successifs ne peut excéder six ans et que, si l'autorité compétente entend les reconduire à l'issue d'une telle période, elle doit prendre une décision ...
Fixation du montant de l’aide financière de l’État aux activités d’adultes-relais
Le texte modifie le montant de l'aide financière annuelle de l’État versée aux employeurs d'adultes-relais.
Lutte contre les troubles musculo-squelettiques : un travail d’équipe
Le secteur social est particulièrement touché par les troubles musculosquelettiques, première maladie professionnelle. Plus que le matériel, ce sont les méthodes qui doivent évoluer.
Modification des règles de désignation des membres du Cese
Un décret modifie les règles de répartition des sièges entre organisations représentant les salariés, au sein du Conseil économique, social et environnemental (Cese) afin de tenir compte de l'audience comparée des organisations syndicales.Par ailleurs, il modifie la représentation des entreprises ...
Missions et règles de gestion du fonds d’intervention régional
L'article 56 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2015 a restructuré les missions du fonds d'intervention régional (FIR) et confié, à partir du 1er janvier 2016, sa gestion budgétaire et comptable - à l'exception des paiements directement versés aux professionnels de ...
Gérer les personnalités difficiles : les conduites à tenir
Entre agressivité, mauvais positionnements professionnels, comportements « toxiques » et personnalités limites, définir clairement les personnalités difficiles pour mieux les gérer devient impératif.
Code de la Sécurité intérieure : quelles sont les conséquences de l’absence de ratification de l’ordonnance de mars 2012 ? [MàJ]
Un temps d'actualité, ces questionnements n'ont, aujourd'hui, plus lieu d'être : l’article 24 de la loi du 13 novembre 2014 relative à la lutte contre le terrorisme ratifie l’ordonnance du 12 mars 2012. Désormais, l’ensemble des dispositions du code de la sécurité intérieure codifiées par cette ordonnance, a valeur législative ...
Modification du calcul du plafonnement de la prise en charge des déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail
Suite à l'évolution des tarifs des zonages en Ile-de-France, un décret modifie le décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur ...
Troisième édition des rencontres de la sécurité du 7 au 10 octobre
Le ministère de l’Intérieur organise du mercredi 7 au samedi 10 octobre les troisièmes « Rencontres de la sécurité ». L’occasion pour les Français d’échanger avec les professionnels du secteur, au premier rang desquels des agents de l’Etat tels que des policiers nationaux et des gendarmes. De nombreux services de police ...
