Management fonction publique - Page 213
Réforme du cadre d’emplois des administrateurs territoriaux : « La réponse à une exigence de qualité et d’équité »
Qu’il s’agisse de la mise en place d’un nouveau grade et de nouveaux échelons au sein du cadre d’emplois des administrateurs territoriaux ou de la régulation de la promotion interne, l’Association des administrateurs territoriaux de France (AATF) et le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales ...
Le refus par un agent de signer un acte administratif qui lui est notifié en mains propres fait-il obstacle au déclenchement du délai du recours contentieux ?
NON - La circonstance que le destinataire d’un acte administratif notifié en mains propres refuse de prendre connaissance et/ou de signer celui-ci est sans incidence sur la régularité de la notification. Ainsi, le délai du recours contentieux commence à courir à compter de cette notification, quand bien même l’agent refuserait de signer ...
Une collectivité territoriale peut-elle prévoir une période d’essai lorsqu’elle renouvelle le contrat d’un agent non titulaire sur les mêmes fonctions ?
NON - Selon l’article 4 du décret du 15 février 1988, une période d’essai - dont la durée ne doit pas dépasser trois mois - peut être prévue lors du recrutement d’un agent non titulaire par une collectivité territoriale (à l’exception des travailleurs handicapés recrutés sur le fondement de l’article 38 de la loi n° 84-53 du ...
Les agents occupant, au 31 mars 2011, plusieurs emplois à temps non complet pour une quotité de travail inférieure à 50 % dans chacun sont-ils éligibles au dispositif exceptionnel d’accès à l’emploi titulaire ?
NON - S’agissant des agents à temps non complet, sont éligibles au dispositif exceptionnel de titularisation prévu sur quatre ans ceux qui occupent, au 31 mars 2011, un emploi permanent pourvu pour une quotité de travail au moins égale à 50 %. Ceux-ci doivent, en outre, justifier, s’ils sont titulaires d’un CDD, d’une durée de ...
Reclassement : L’accompagnement personnalisé, un atout
Différents dispositifs peuvent aider les agents en incapacité professionnelle à faire le deuil de leur carrière passée et à trouver la nouvelle voie qui leur conviendra le mieux. L’accompagnement personnalisé est un outil précieux pour faciliter leur reclassement.
Le conseil général de Côte-d’Or met en place un mécanisme de participation au risque prévoyance
Le conseil général de Côte-d'Or contribuera financièrement, à compter du 1er septembre 2013, à la couverture du risque prévoyance de ses 2 800 agents, ainsi que le permet la loi de modernisation de la fonction publique. Grâce à cette mesure, les agents bénéficieront d'un maintien de salaire, en cas d'arrêt maladie.
Le renouvellement du contrat des agents non titulaires en 10 questions
Lorsque l’engagement d’un agent non titulaire est susceptible d’être reconduit, l’autorité territoriale en apprécie librement l’opportunité.
« Le statut n’a rien à voir avec la question des effectifs » – Didier Jean-Pierre, professeur de droit public
Alors que l’on fête le trentième anniversaire de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dite « loi Le Pors », Didier Jean-Pierre, avocat (CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon) et professeur agrégé de droit public à l’université Aix-Marseille, dresse un bilan sur les évolutions de ce texte fondateur et ...
Cet article fait partie du dossier :
Le statut de la fonction publique, flexible malgré toutPlaine Commune fait bloc contre la Métropole du Grand Paris imposée par le gouvernement
Face à l'amendement gouvernemental instaurant une Métropole du Grand Paris et supprimant les EPCI de la petite couronne, les élus de Plaine Commune se sont réunis mercredi 10 juillet pour un conseil communautaire exceptionnel, ouvert aux agents territoriaux. Au-delà des clivages partisans et des égoïsmes territoriaux, le débat reste vif.
Amiens Métropole défend son bilan RH
La collectivité affirme avoir réduit drastiquement la précarité au sein de la collectivité depuis 2008. Ce bilan est remis en cause par les syndicats qui dénoncent notamment le manque de dialogue social en interne.
