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Justice - Page 97
Le gouvernement sollicite les collectivités pour lutter contre les cambriolages
Le plan national de lutte contre les cambriolages et les vols à main armée, présenté mercredi 25 septembre par Manuel Valls, mobilise les différents services de l’Etat… et sollicite policiers municipaux comme agents de sécurité privée. Priorité des ministères de l’Intérieur et de la Justice pour les mois à venir, les ...
Violences conjugales : le Sénat approuve la généralisation des téléphones portables d’urgence
Les sénateurs ont adopté mardi 17 septembre 2013 à une large majorité le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes. Le texte prévoit, entre autres mesures, d’étendre l’expérience de télé-protection actuellement en cours dans plusieurs départements. Les collectivités sont particulièrement sollicitées.
Courses contre la montre au Mans pour sauver le stade
Officiellement, Le Mans FC et les élus veulent croire encore à un possible maintien du club de foot en National, tous les recours n'étant pas épuisés. Mais en coulisses, on s'active pour ébaucher un nouveau modèle économique assurant l'avenir du stade MMArena.
Lutte contre les braquages : Manuel Valls prône la vidéosurveillance de voie publique
Le ministre de l’Intérieur était à Nice, mardi 11 septembre, suite au meurtre d’un jeune braqueur abattu par le bijoutier qu’il venait de voler. Il « souhaite que les commerces exposés à la malveillance soient inclus dans le périmètre couvert par les systèmes de vidéoprotection urbaine lorsqu’ils existent. » Une solution ...
Comment sont instruits les dossiers au sein du pôle déontologie de la sécurité du Défenseur des Droits ?
Cette institution a été saisie de quelques affaires impliquant des services de police municipale.
La protection de la commune aux élus municipaux comprend-elle les injures et diffamations dont ils pourraient faire l’objet ?
Conformément au deuxième alinéa de l’article L.2123-35 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), «la commune est tenue de protéger le maire ou les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation contre les violences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion ou du fait de leurs ...
Le projet de salle Arena à Orléans remis en selle
Le tribunal administratif de Paris a donné raison le 4 septembre à la ville d’Orléans en annulant une délibération du CNDS la privant de subvention pour sa salle sportive.
Le Figaro et Manuel Valls s’opposent sur l’explosion supposée des chiffres de la délinquance
Les statistiques de la délinquance font de nouveau jaser, après avoir été mardi 10 septembre le sujet d’une passe d’armes véhémente entre le journal Le Figaro et le ministère de l’Intérieur. Le quotidien conservateur maintient ses informations, selon lesquelles les violences contre les personnes et les atteintes aux biens seraient en ...
Les Français peuvent désormais saisir en ligne la police des polices
Le ministre de l'Intérieur a lancé le 2 septembre la réforme de la "police des polices", que les Français peuvent désormais saisir en ligne en cas de dérapages des forces de l'ordre. Une réforme "emblématique" d'une police "ouverte et proche de la population" selon Manuel Valls.
Décryptage des propositions de la députée Nathalie Nieson (PS) pour une nouvelle politique d’aide aux victimes
Créer une « sur amende », contribution financière spécifique à la charge des auteurs d’infractions afin d’augmenter le financement de l’aide aux victimes. Telle est la mesure phare du rapport de la députée Nathalie Nieson (PS), remis fin juillet à la Garde des Sceaux, pour renflouer les caisses des associations, fragilisées par une ...
