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Justice - Page 86
Sécurité : la région Ile-de-France renouvelle son soutien financier aux collectivités
Le conseil régional d'Ile-de-France a lancé le 2 juin deux appels à projet à destination des villes et intercommunalités dans les domaines de la prévention de la délinquance, de l'accès au droit et de la médiation.
Lutte contre le terrorisme: Bernard Cazeneuve annonce des évolutions législatives
Le ministre de l’Intérieur présentera avec la garde des sceaux Christiane Taubira le « Plan de lutte contre la radicalisation violente et les filières terroristes » le 25 juin prochain en Conseil des ministres. De nouvelles évolutions législatives devraient être soumis au Parlement au courant de l'été, afin de lutter contre les "loups ...
Réforme pénale : trois scientifiques réfutent les accusations de laxisme
Dans une tribune publiée lundi 2 juin 2014 dans Libération, les universitaires Laurent Mucchielli, Christian Mouhanna et Virginie Gautron, spécialistes de la délinquance, démontrent que les accusations de laxisme qui frappent la réforme pénale sont idéologiques et ne correspondent pas à la réalité.
Confidentialité ou secret : une question de déontologie
Le gouvernement s’apprête à diffuser dans le courant du mois de juin 2014 une charte type sur l’échange d’informations entre professionnels de la prévention de la délinquance. Le document, que la Gazette a consulté, veut rassurer les travailleurs sociaux et sécuriser le traitement des données.
Une plainte et des questions après la fermeture en urgence de la piscine d’Amnéville
Fermé depuis début mai 2014 suite à la découverte d’un risque d’écroulement de la structure, le complexe piscine-patinoire-discothèque du centre thermo-ludique d’Amnéville-les-Thermes (Moselle) fait l’objet de travaux en urgence. Le maire a porté plainte ; des questionnements apparaissent sur l’entretien du patrimoine communal.
Réforme pénale : le projet de loi sollicite le partenariat local de sécurité
Si la première version de la réforme pénale ne sollicitait pas directement les collectivités, de nouvelles dispositions introduites en commission des lois impactent le partenariat local de sécurité et le fonds interministériel de prévention de la délinquance. La « contribution victime » fait également son retour. Le texte est examiné ...
Réforme pénale : le projet de loi sollicite le partenariat local de sécurité
Si la première version de la réforme pénale ne sollicitait pas directement les collectivités, de nouvelles dispositions introduites en commission des lois impactent le partenariat local de sécurité et le fonds interministériel de prévention de la délinquance. La « contribution victime » fait également son retour. Le texte est examiné ...
Sûreté ferroviaire : la SNCF formule ses propositions
Devant la mission parlementaire de lutte contre l’insécurité, le secrétaire général de la SNCF, Stéphane Volant, a indiqué le 28 mai 2014 que l'entreprise ferroviaire consacrait chaque mois un million d'euros à la sûreté. Il a préconisé de renforcer l'arsenal juridique contre la fraude et les impayés, d'expérimenter la ...
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Mission "Blazy" : les acteurs de la prévention et de la sécurité auditionnés au Parlement
« La Cnil veut promouvoir une autorisation unique pour les traitements des données personnelles » – Hervé Machi, Cnil
Alors que le Conseil supérieur du travail social doit formuler le 11 juin un avis sur la charte déontologique type sur l'échange d'informations au sein des CLSPD, le directeur de la conformité de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, Hervé Machi, décrit le nouvel outil destiné aux municipalités pour couvrir le ...
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Prévention de la délinquance : un nouveau cadre pour l’échange d’informations
La mairie de Saverne favorise l’insertion grâce aux TIG collectifs
Depuis 2011, le centre technique municipal de la ville de Saverne accueille des personnes condamnées à des travaux d’intérêt général, dans un cadre collectif. Plus d’une centaine de personnes ont ainsi participé à des chantiers réalisés par les agents municipaux. Un dispositif rare qui s’appuie sur un partenariat étroit avec les ...
