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Justice - Page 86
Réforme pénale : le projet de loi sollicite le partenariat local de sécurité
Si la première version de la réforme pénale ne sollicitait pas directement les collectivités, de nouvelles dispositions introduites en commission des lois impactent le partenariat local de sécurité et le fonds interministériel de prévention de la délinquance. La « contribution victime » fait également son retour. Le texte est examiné ...
Sûreté ferroviaire : la SNCF formule ses propositions
Devant la mission parlementaire de lutte contre l’insécurité, le secrétaire général de la SNCF, Stéphane Volant, a indiqué le 28 mai 2014 que l'entreprise ferroviaire consacrait chaque mois un million d'euros à la sûreté. Il a préconisé de renforcer l'arsenal juridique contre la fraude et les impayés, d'expérimenter la ...
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Mission "Blazy" : les acteurs de la prévention et de la sécurité auditionnés au Parlement
« La Cnil veut promouvoir une autorisation unique pour les traitements des données personnelles » – Hervé Machi, Cnil
Alors que le Conseil supérieur du travail social doit formuler le 11 juin un avis sur la charte déontologique type sur l'échange d'informations au sein des CLSPD, le directeur de la conformité de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, Hervé Machi, décrit le nouvel outil destiné aux municipalités pour couvrir le ...
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Prévention de la délinquance : un nouveau cadre pour l’échange d’informations
La mairie de Saverne favorise l’insertion grâce aux TIG collectifs
Depuis 2011, le centre technique municipal de la ville de Saverne accueille des personnes condamnées à des travaux d’intérêt général, dans un cadre collectif. Plus d’une centaine de personnes ont ainsi participé à des chantiers réalisés par les agents municipaux. Un dispositif rare qui s’appuie sur un partenariat étroit avec les ...
Appel à candidature pour le prix prévention de la délinquance 2014
Organisée par le Comité interministériel de prévention de la délinquance et le Forum français pour la sécurité urbaine, la 7ème édition du Prix français de prévention de la délinquance cible la traite des êtres humains. Nouveauté de cette édition, les trois premiers lauréats seront récompensés.
Aide aux victimes : la Chancellerie tire un bilan de son action
164 bureaux d’aide aux victimes seront ouverts fin 2014, couvrant ainsi chaque tribunal de grande instance français. C'est l'un des enseignements du bilan diffusé le 20 mai par le ministère de la Justice.
Djihadisme : une circulaire de l’Intérieur précise le dispositif de prévention du terrorisme
Le ministère de l’Intérieur a publié deux circulaires concernant la lutte et la prévention contre le djihadisme, au Journal officiel du 19 mai. La première précise le rôle du préfet et l’articulation de son action avec les collectivités locales, tandis que la seconde se concentre sur la mesure administrative d’opposition à la ...
Villiers-sur-Marne rend hommage à Aurélie Fouquet, le procès aura lieu
Quatre ans après la mort d’Aurélie Fouquet, policière municipale de Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne) abattue par des malfaiteurs, la ville a organisé le 20 mai 2014 une cérémonie d’hommage.
La RATP souhaite pouvoir réaliser des contrôles d’identité
Devant la mission parlementaire de lutte contre l’insécurité, la RATP a mis en avant le 14 mai sa volonté de faire des contrôles d’identité face à l’augmentation des vols à la tire. Et ce malgré la diminution des atteintes physiques et des dégradations.
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Mission "Blazy" : les acteurs de la prévention et de la sécurité auditionnés au ParlementVictimes : publication de l’étude sur les morts violentes au sein du couple en 2013
La Délégation aux victimes a mis en ligne le 15 mai 2014 son étude sur les morts violentes au sein du couple pour l'année 2013.
