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Justice - Page 69

1 Citoyenneté 15/12/2015

Prévention / Sécurité : quels sont les rôles des collaborateurs occasionnels du service public ?

Désireux de créer une « garde biterroise », le maire de Béziers a mis en avant un statut ancien mais aux contours parfois méconnus : le collaborateur occasionnel du service public. Sous la menace du préfet, Robert Ménard préfère attendre une clarification juridique avant de concrétiser son projet. Pourtant, rappelle la juriste du ...

1 Protection des mineurs 09/12/2015

Pédophilie : l’Assemblée nationale vote l’obligation d’informer les administrations

Les députés ont adopté en première lecture un projet de loi visant à améliorer l'échange d'informations entre les parquets et les administrations, le 8 décembre. En cas de vote définitif, les collectivités territoriales seraient notamment concernées et pourraient donc réagir plus rapidement en cas d'affaires graves ou à caractère ...

Justice sign
Copyright : Fotolia david_franklin
Financements 08/12/2015

Emprunts toxiques : le fonds de soutien retarde les procédures judiciaires

Plusieurs avocats constatent que les tribunaux attendent de connaître l’aboutissement des négociations entre les collectivités locales, l’Etat et les banques dans le cadre de l’aide du fonds de soutien avant de poursuivre les procédures. Le TGI de Nanterre confirme laisser du temps aux collectivités pour apprécier l’intérêt ou non ...

Cet article fait partie du dossier :

Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
Ceramic piggy bank with painting
Copyright : Fotolia michaklootwijk
Financements 02/12/2015

Dette toxique : la Seine-Saint-Denis déboutée sur le fond face à Natixis

Par un jugement du 10 novembre 2015, le tribunal de grande instance de Paris a rejeté tous les arguments du département qui tentait de faire annuler un swap souscrit auprès de Natixis en 2004 pour défaut d’information. La collectivité fera appel.

Police municipale 16/11/2015

Réforme de la légitime défense : de quoi parle-t-on ?

Dans un entretien au journal Libération paru le 12 novembre, l’avant-veille des attentats, le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, est revenu sur une éventuelle modification des conditions de recours à la légitime défense pour les policiers. Une mesure dont les contours restent flous.

Police Municipale CAVAM
Copyright : Bertrand Holsnyder
Statistiques de la délinquance 13/11/2015

Ce qu’il faut retenir du rapport 2015 de l’ONDRP

L'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales a présenté les premiers résultats de l'enquête nationale de victimation « Cadre de vie et sécurité », analysant les faits autant que le ressenti des victimes. Cet outil – complémentaire à la statistique administrative policière – relativise, ainsi, la baisse ...

Banlieue
Copyright : © milphoto - Fotolia.com
Logement social 10/11/2015

Expulsions locatives : la ville de Stains tire la sonnette d’alarme

Le maire de Stains dénonce l’inflation des expulsions locatives dans sa commune depuis deux ans, pointant une attitude dure du préfet de Seine-Saint-Denis. Le décret paru le 2 novembre dernier, qui renforce le rôle des commissions de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX) va-t-il changer la donne ?

Sabrina Bellucci directrice INAVEM
Copyright : SB - Inavem
Aide aux victimes 28/10/2015

« L’augmentation des crédits ne garantit pas une intervention d’aide aux victimes pérenne »

La directrice de l’Institut national de l’aide aux victimes et de médiation (INAVEM) se montre satisfaite de l’augmentation des crédits en 2016 pour les associations, dans un entretien accordé au Club Prévention-Sécurité de la Gazette des communes. Sabrina Bellucci met néanmoins cette évolution en perspective et revient sur les ...

Législation - Réglementation - Jurisprudence 27/10/2015

Circulaire du 21 avril 2015 sur la politique pénale de l’environnement (3) : le contentieux

La circulaire de la garde des Sceaux du 21 avril 2015 explicite l'ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du Code de l'environnement. Cette fiche commente les dispositions applicables en matière de contentieux de l'environnement.

Justice 21/10/2015

Les officiers de police judiciaire peuvent désormais transiger avec l’auteur d’une infraction

La loi du 15 août 2014 avait effectivement prévu l’extension de la transaction pénale à de nouvelles infractions en particulier du code pénal. Initialement prévue pour entrer en vigueur le 1er octobre 2014, la mesure avait été reportée dans l’attente de dispositions réglementaires.  Le décret du 13 octobre 2015 vient préciser la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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