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Justice - Page 65

burkini
Copyright : Giorgio Montersino (Flickr by CC)
Prévention de la radicalisation 17/08/2016

Arrêtés anti-burkini : des mesures anecdotiques, selon Sébastian Roché

Le politiste Sébastian Roché raille, sur son blog, la multiplication des arrêtés municipaux interdisant le port du burkini sur certaines plages françaises. Auteur d’une étude sur la pré-radicalisation, il souhaiterait que les responsables politiques privilégient la pédagogie de la laïcité et de l'égalité femmes-hommes ou bien encore ...

Faute de majorité claire à l’Assemblée nationale, le Sénat imprime sa cadence et multiplie les réformes destinées aux collectivités.
Copyright : senat.fr
Agenda parlementaire 11/08/2016

Quels textes attendent le Parlement en cette seconde moitié 2016 ?

Les deux chambres du Parlement ont été convoquées en session extraordinaire du 27 septembre au 6 octobre 2016. Période qui se poursuivra directement par la session ordinaire. Les projets de loi examinés dans les prochains mois sont déjà connus. Passage en revue.

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Copyright : Fotolia
Etat civil 02/08/2016

Projet de loi J21 : ce qui devrait changer pour les mairies

La fin du parcours parlementaire est proche pour le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle. Pacs, changements de prénom, sanctions en cas de changement irrégulier d'usage d'un local... Nombreuses sont les dispositions qui impactent les communes. La Gazette fait le point.

Contentieux 27/07/2016

La sécurité de l’acte administratif au détriment de l’administré ?

Une décision « majeure », « considérable », voire un « recul, de la liberté », la blogosphère juridique est en émoi : le Conseil d'Etat vient d'encadrer le droit au recours des administrés.

Brassard de Police
Copyright : Fotolia
Terrorisme 21/07/2016

L’état d’urgence prolongé jusqu’en janvier 2017

Suite à l'attentat de Nice la semaine dernière, le Parlement a adopté le 21 juillet une nouvelle prolongation de l'état d'urgence pour six mois. Plusieurs mesures ont été intégrées au texte.

Aurelie Fouquet policiere municipale de Villiers sur Marne abattue le 20 mai 2010
Copyright : Villiers-sur-Marne
Police municipale 12/07/2016

Le meurtrier d’Aurélie Fouquet condamné à 20 ans de prison en Algérie

Six ans après la mort d'Aurélie Fouquet, policière municipale de Villiers-sur-Marne tuée sur l'autoroute A4, son meurtrier, le frère du braqueur multirécidiviste, Rédoine Faïd, a été confondu par un témoin. Il a été condamné à 20 ans de réclusion criminelle par un tribunal algérien.

logement-insalubre
Copyright : Gilles Klein / Flickr CC BY-SA 2.0
1 Logement 11/07/2016

La lutte contre les marchands de sommeil doit continuer

Les sénateurs Evelyne Yonnet- Salvator et Jean-Pierre Sueur ont présenté le 7 juillet une proposition de loi visant à durcir les sanctions envers les marchands de sommeil. Une nécessité, alors que l’afflux de migrants contribue à l’essor de cette exploitation de la misère.

Justice
Copyright : Fotolia
ACTUS, TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 01/07/2016

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 27 juin au 1er juillet)

Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridiques cette semaine (du 27 juin au 1er juillet 2016). Les finances, la vie locale et le statut de la fonction publique ont marqué notre semaine. Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et jurisprudence.

Police voiture
Copyright : Phovoir
Juridique 07/06/2016

Criminalité organisée : les principales mesures de la loi, l’impact sur les collectivités

La loi de réforme pénale destinée à la lutte contre le crime organisé et le terrorisme a été promulguée le 3 juin au Journal officiel. Le Club prévention sécurité de la Gazette en présente les principales mesures.

Bernard Reynes
Copyright : MEDIACAM13 / PHILIPPE MARC PHOTOGRAPHIE ARLES
Evenement 07/06/2016

« Il faut redéfinir le rôle du maire en matière de prévention de la délinquance »

Clarifier la gouvernance de sécurité et conforter le rôle pilote du maire dans le champ de la tranquillité publique. C'est le message que Bernard Reynès, député-maire (LR) de Chateaurenard (Bouches-du-Rhône) et président de l'Association nationale des villes dotées d'une cellule de citoyenneté et de tranquillité publique, veut porter ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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