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Justice - Page 60
“Il ne faut pas opposer les services d’aides et les victimes” selon France victimes
Les nouvelles orientations du gouvernement en faveur politique d'aide aux victimes devrait constituer le premier dossier à traiter pour le nouveau garde des Sceaux. Dans un entretien au Club prévention sécurité de la Gazette, et alors que s'ouvrent ce jeudi 22 juin à Valence (Drôme), les Assises de l'aide aux victimes , le directeur ...
Le Conseil d’Etat, toujours plus actif, tout en préservant la qualité du droit
Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'Etat, a présenté mardi 20 juin, lors d'une conférence de presse le rapport public 2017 du Conseil d'Etat, ainsi que le bilan 2016 de l’activité des juridictions administratives.
29-30 novembre 2017 : culture, art et prison
Les ministères de la Justice et de la Culture organisent, avec Audencia Business Scholl, un colloque qui se tiendra au Musée national d’histoire de l’immigration (Paris) sur les liens entre culture, art et univers carcéral.
Aide aux victimes : les premiers pas du gouvernement critiqués
Après l'annonce d'un rattachement du secrétariat général de l'aide aux victimes à un service du ministère de la Justice, les associations redoutent une insuffisance de moyens et moins de coordination entre les ministères.
Un outrage peut-il être caractérisé lorsqu’un policier municipal n’est pas en tenue ?
L’outrage est une infraction qui présente des éléments constitutifs précis, en particulier lorsqu’elle est aggravée par la qualité de la victime, personne dépositaire de l’autorité publique. La caractérisation de l’infraction nécessite d’établir la notion d’outrage. Elle peut, en outre, parfois, être compliquée par la ...
Le Conseil d’Etat borne le contentieux contre les plans locaux d’urbanisme
Le Conseil d’Etat a limité les conséquences de l’irrégularité de la délibération prévoyant l’élaboration ou la révision d’un plan local d'urbanisme sur la conformité de la délibération approuvant le plan.
Lanceurs d’alerte : la procédure pour recueillir les signalements
Les droits et obligations des fonctionnaires ont été intégrés dans le statut de la fonction publique par la loi fondatrice du 13 juillet 1983. Au regard de l’évolution de la société, de certaines pratiques inappropriées et du renforcement des exigences de transparence des citoyens, plusieurs lois relatives à la déontologie ont ...
Réinsertion des détenus : la Fondation de France lance un appel à projets
Un appel à projets a été lancé par la Fondation de France pour soutenir des initiatives permettant de préparer la réinsertion des personnes détenues. La date limite de réception des dossiers est fixée au 31 mai 2017, pour un financement fin 2017 ou en 2018.
Non, les Wallabies n’ont pas trop labouré le terrain de Montpellier !
Dans une affaire opposant des maîtres d’œuvre et d’ouvrage d’un terrain de rugby, le Conseil d’Etat rappelle que c’est la nature des désordres qui conditionne l’identité du responsable, et non l’usage conforme du bien.
La justice prédictive, le droit à portée de main ?
La digitalisation du droit, alliée à l’utilisation de l’intelligence artificielle, va ouvrir la voie à de nombreuses opportunités. Parmi elles, la justice prédictive. Avec de nombreuses opportunités pour les collectivités territoriales.
Cet article fait partie du dossier :
Legaltech et digitalisation du droit : des opportunités pour les collectivités
