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Justice - Page 60
Lanceurs d’alerte : la procédure pour recueillir les signalements
Les droits et obligations des fonctionnaires ont été intégrés dans le statut de la fonction publique par la loi fondatrice du 13 juillet 1983. Au regard de l’évolution de la société, de certaines pratiques inappropriées et du renforcement des exigences de transparence des citoyens, plusieurs lois relatives à la déontologie ont ...
Réinsertion des détenus : la Fondation de France lance un appel à projets
Un appel à projets a été lancé par la Fondation de France pour soutenir des initiatives permettant de préparer la réinsertion des personnes détenues. La date limite de réception des dossiers est fixée au 31 mai 2017, pour un financement fin 2017 ou en 2018.
Non, les Wallabies n’ont pas trop labouré le terrain de Montpellier !
Dans une affaire opposant des maîtres d’œuvre et d’ouvrage d’un terrain de rugby, le Conseil d’Etat rappelle que c’est la nature des désordres qui conditionne l’identité du responsable, et non l’usage conforme du bien.
La justice prédictive, le droit à portée de main ?
La digitalisation du droit, alliée à l’utilisation de l’intelligence artificielle, va ouvrir la voie à de nombreuses opportunités. Parmi elles, la justice prédictive. Avec de nombreuses opportunités pour les collectivités territoriales.
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Legaltech et digitalisation du droit : des opportunités pour les collectivités
Toujours pas de Snowden dans la fonction publique
Pour le Conseil d’Etat, Philippe Pichon, l’ex-commandant de police mis à la retraite d’office pour avoir voulu dénoncer les dysfonctionnements d’un fichier, n’est pas un lanceur d’alerte.
Travail d’intérêt général : Chambéry forme ses agents au tutorat
Pour développer et renforcer l’accueil du travail d’intérêt général dans ses services, la ville de Chambéry forme ses « tuteurs » à leur mission d’accompagnement des condamnés.
Loi de modernisation de la justice du XXIe siècle – Introduction
La loi n° 2016-1547 de modernisation de la justice du XXIe siècle a été promulguée le 18 novembre 2016. Elle comporte de très nombreuses dispositions, dont un certain nombre concernent les collectivités territoriales.
La loi J21 et les collectivités locales
Après plus d’un an de débats parlementaires, deux lectures par le Sénat, trois par l’Assemblée nationale, un passage aux forceps après passage en commission mixte paritaire, et une décision globalement positive du Conseil constitutionnel, la loi pour la modernisation de la justice du XXIe siècle a finalement été promulguée le ...
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Décryptage de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (J21)
Le Livre blanc pénitentiaire demande aux collectivités de se mobiliser pour les prisons
Les collectivités sont invitées à jouer un rôle éminent dans la formation professionnelle et la réinsertion des personnes détenues depuis 2014. Ce rôle est cependant encore largement sous-estimé, déplore Jean-René Lecerf dans un Livre blanc sur l'immobilier pénitentiaire remis au garde des Sceaux début avril. Le président du conseil ...
Les quartiers « populaires », un déni politique
Les failles de notre société et la fragilité de notre démocratie ont été mises au jour durant la campagne électorale. Force est de constater qu’aucun programme présidentiel ne semble avoir pris la mesure des enjeux.
