Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Justice - Page 60

prison JVL CC
Copyright : JvL (Creative commons)
Justice 11/05/2017

Réinsertion des détenus : la Fondation de France lance un appel à projets

Un appel à projets a été lancé par la Fondation de France pour soutenir des initiatives permettant de préparer la réinsertion des personnes détenues. La date limite de réception des dossiers est fixée au 31 mai 2017, pour un financement fin 2017 ou en 2018.

Rugby players doing a scrum
Copyright : Fotolia WavebreakMediaMicro
[BILLET] Responsabilité des constructeurs 10/05/2017

Non, les Wallabies n’ont pas trop labouré le terrain de Montpellier !

Dans une affaire opposant des maîtres d’œuvre et d’ouvrage d’un terrain de rugby, le Conseil d’Etat rappelle que c’est la nature des désordres qui conditionne l’identité du responsable, et non l’usage conforme du bien.

Computer Works. Hand on Laptop Keyboard Closeup. Computer Technologies.
Copyright : Fotolia
LegalTech 27/04/2017

La justice prédictive, le droit à portée de main ?

La digitalisation du droit, alliée à l’utilisation de l’intelligence artificielle, va ouvrir la voie à de nombreuses opportunités. Parmi elles, la justice prédictive. Avec de nombreuses opportunités pour les collectivités territoriales.

Sifflet
Copyright : stevendepolo via Foter.com / CC BY
[BILLET] Lanceur d'alerte 26/04/2017

Toujours pas de Snowden dans la fonction publique

Pour le Conseil d’Etat, Philippe Pichon, l’ex-commandant de police mis à la retraite d’office pour avoir voulu dénoncer les dysfonctionnements d’un fichier, n’est pas un lanceur d’alerte.

Pénibilité dans le travail
Copyright : Phovoir
Prévention de la délinquance 25/04/2017

Travail d’intérêt général : Chambéry forme ses agents au tutorat

Pour développer et renforcer l’accueil du travail d’intérêt général dans ses services, la ville de ­Chambéry forme ses « tuteurs » à leur mission d’accompagnement des condamnés.

Justice sign
Copyright : Fotolia david_franklin
Justice 19/04/2017

Loi de modernisation de la justice du XXIe siècle – Introduction

La loi n° 2016-1547 de modernisation de la justice du XXIe siècle a été promulguée le 18 novembre 2016. Elle comporte de très nombreuses dispositions, dont un certain nombre concernent les collectivités territoriales.

Justice Une
Copyright : D.R.
Décryptage 19/04/2017

La loi J21 et les collectivités locales

Après plus d’un an de débats parlementaires, deux lectures par le Sénat, trois par l’Assemblée nationale, un passage aux forceps après passage en commission mixte paritaire, et une décision globalement positive du Conseil constitutionnel, la loi pour la modernisation de la justice du XXIe siècle a finalement été promulguée le ...

Prison_
Copyright : JvL (Flickr)
Justice 19/04/2017

Le Livre blanc pénitentiaire demande aux collectivités de se mobiliser pour les prisons

Les collectivités sont invitées à jouer un rôle éminent dans la formation professionnelle et la réinsertion des personnes détenues depuis 2014. Ce rôle est cependant encore largement sous-estimé, déplore Jean-René Lecerf dans un Livre blanc sur l'immobilier pénitentiaire remis au garde des Sceaux début avril. Le président du conseil ...

Val-fourré-quartier-Mantes-la-Jolie-UNE
Copyright : Spedona / Wikimedia commons
1 [OPINION] 11/04/2017

Les quartiers « populaires », un déni politique

Les failles de notre société et la fragilité de notre démocratie ont été mises au jour durant la campagne électorale. Force est de constater qu’aucun programme présidentiel ne semble avoir pris la mesure des enjeux.

paperless office: scanning documents and turning paper into data
Copyright : Fotolia
Legaltech 06/04/2017

Pourquoi les collectivités vont bénéficier de la digitalisation du droit

La digitalisation du droit (l’usage de la technologie et des logiciels pour offrir des services juridiques) croit rapidement. Un mouvement, porté par la Legaltech, qui va notamment permettre une automatisation de certaines tâches juridiques. Et les collectivités en profiteront.

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement