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Le droit funéraire mobilisé pour faire face aux conséquences de l’épidémie
Samuel Dyens et Yvon Goutal, avocats spécialistes du droit des collectivités territoriales, reviennent sur la mise en œuvre et l’adaptation du droit funéraire dans les circonstances de la crise sanitaire actuelle. Les dispositions dérogatoires prévues par les textes « covid-19 » n’ont pas vocation à s’appliquer en toutes situations
Covid 19 : une fiche ministérielle récapitule les adaptations du droit funéraire
Alors qu'un décret du 27 mars vient bouleverser le droit funéraire pour faire face à la surmortalité due au coronavirus, la direction générale des collectivités locales (DGCL) publie une fiche synthétique destinée aux préfets pour mettre en oeuvre ces aménagements exceptionnels.
« Les élus locaux doivent se saisir de la question du funéraire dans leur ville »
Le député (Modem) des Côtes-d’Armor et ancien maire de Saint-Brieuc, Bruno Joncour, annonce la création d’un groupe de travail parlementaire pour promouvoir le funéraire public et envisager des évolutions législatives afin d’en faciliter le développement.
Pompes funèbres : le service aux familles, un atout stratégique à faire valoir
Face à la concurrence, le funéraire public cherche à se distinguer en portant les valeurs du service public. Première d’entre elles : l’accueil et l’accompagnement des familles endeuillées.
Comment le funéraire public veut sauver sa peau
Face à une concurrence particulièrement rude, les opérateurs funéraires publics font le choix de rallier un réseau mutualiste en plein essor. Un tournant pour les représentants du service public qui semble pour l’instant porter ses fruits.
La première forêt cinéraire de France fait polémique
Créée à Arbas en Haute-Garonne au cours de l'été, la première forêt cinéraire de France est remise en cause par le conseil national des opérations funéraires. Le projet fait ressurgir la crainte d'un cimetière privatisé.
Que doit faire le maire en cas de découverte d’une personne décédée naturellement à son domicile ?
En cas de mort naturelle survenue au domicile, le maire est généralement informé et il est possible qu’il se rende sur les lieux. Certificat médical, prise en charge du corps, sécurisation des locaux… Quelles mesures doit-il prendre ? Explications avec notre juriste Géraldine Bovi-Hosy.
A quelles conditions procéder à l’extension d’un cimetière ?
Les cimetières font partie du paysage traditionnel de toute commune, et pour que cet équipement s’impose à la commune, il y a un certain nombre de contraintes : création, gestion, extension… Explications avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
« Le secteur funéraire manque de surveillance et de contrôle ! »
Dans son rapport de 2019, la Cour des comptes a montré du doigt une partie du secteur funéraire, après une enquête menée en 2018 sur le service extérieur des pompes funèbres et des crématoriums pour apprécier les conséquences de la loi «Sueur» de 1993. Dans une tribune à la Gazette, la présidente de la Fédération française de ...
Urnes funéraires et sites cinéraires : téléchargez le guide de recommandations aux élus
A l’occasion des dix ans de la loi relative à la législation funéraire, le ministère de la Cohésion des territoires publie un guide de recommandations consacré aux urnes funéraires et aux sites cinéraires. Pratique, ce document revient notamment sur le devenir des cendres, sur la place conférée aux urnes cinéraires dans le cimetière ...
