Funéraire : tous les articles d'actualité - Page 7
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Funéraire

saintbrieuc
Copyright : © Floki Fotos - Fotolia.com
Funéraire 04/01/2012

Saint-Brieuc crée une SEM funéraire

La ville de Saint-Brieuc vient de voter fin décembre la création d’une société d’économie mixte (SEM) pour remplacer l’actuelle régie municipale des Pompes funèbres. Ce montage public/privé doit lui permettre une meilleure capacité d’évolution dans un marché très concurrentiel. Toutes les communes de la communauté ...

02/01/2012

Transparence et contrôle des opérations funéraires

Un décret du 14 octobre 2011 contient des dispositions relatives au contrôle des chambres funéraires et des crématoriums. Il substitue au régime d’autorisation une procédure d’accréditation des véhicules de transport de corps et des crématoriums.

Cet article fait partie du dossier :

Les opérations funéraires
1 Funéraire 04/11/2011

Un avenir incertain pour les crématoriums

Voilà un mode de funérailles qui concerne aujourd’hui 30 % des décès (plus de 50 % dans plusieurs métropoles). On compte déjà 150 crématoriums en France. Aussi nombreux que nous, nos voisins d’outre-Manche ne disposent, eux, que de 260 crématoriums pour un taux de crémation de 74 %. Ici, deux tiers des crématoriums sont délégués ...

16/05/2011

Fiche pratique – Les nouvelles dispositions relatives aux opérations funéraires II

Le décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011, pris pour l’application de la loi du 19 décembre 2008, est destiné à simplifier les procédures relatives aux opérations funéraires.

Cet article fait partie du dossier :

Les opérations funéraires
Service public 16/05/2011

Opérations funéraires : les nouvelles dispositions (2/2)

Voici le second volet de notre fiche consacrée au décret du 28 janvier 2011 qui modifie les dispositions relatives aux opérations consécutives à un décès.

09/05/2011

Fiche pratique – Les nouvelles dispositions relatives aux opérations funéraires I

Le décret du 28 janvier 2011, pris pour l’application de la loi du 19 décembre 2008, est destiné à simplifier les procédures.

Cet article fait partie du dossier :

Les opérations funéraires
Service public 09/05/2011

Opérations funéraires : les nouvelles dispositions (1/2)

Un décret modifie les dispositions relatives aux opérations consécutives à un décès.

CIMETIERE DE BRETIGNY 19-®Thibault d'Argent 2012
Copyright : ®Thibault-dArgent-2012
Laïcité 08/11/2010

Carrés confessionnels : la quadrature du cercle

Les carrés confessionnels dans les cimetières sont aujourd’hui nombreux. Mais ils n’ont pas de statut juridique. C’est le résultat d’un compromis entre les règles de la laïcité et les demandes pressantes émanant de différentes communautés religieuses. L’avenir dira si ce compromis, qui ne trouve de fondement que dans une ...

Cet article fait partie du dossier :

La laïcité
Les opérations funéraires surveillées font désormais l'objet d'une liste exhaustive.
Copyright : D.R.
3 FUNERAIRE 20/08/2010

Le régime de surveillance des opérations funéraires enfin simplifié

Très attendu, le décret relatif à la surveillance des opérations funéraires suscite la satisfaction des professionnels.

Sécurité 08/06/2010

Le projet de Loppsi amendé en commission des lois du Sénat

La commission des Lois du Sénat a adopté le 2 juin le projet de loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (Loppsi), qui devrait être examiné en septembre. Ses travaux ont été publiés sur le site du Sénat le 8 juin. Plusieurs amendements ont été adoptés et concernent directement les collectivités locales.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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