Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Funéraire

Funéraire 06/07/2007

Les professionnels des pompes funèbres plaident pour une baisse de la TVA

Les professionnels des pompes funèbres plaident à nouveau pour une baisse et une harmonisation de leur taux de TVA, en s'appuyant sur un récent avis de la Commission européenne.La Confédération des professionnels du funéraire et de la marbrerie (CPFM) "qui réclame depuis plus d'un an l'harmonisation et l'abaissement du taux de TVA des ...

Funéraire 13/03/2007

Le dépôt des urnes funéraires au domicile autorisé par un décret

Un décret du ministère de l'Intérieur prévoyant la possibilité de déposer ou d'inhumer au domicile du défunt une urne funéraire contenant ses cendres ou de les disperser en pleine nature, "si telle est la volonté exprimée par le défunt", est paru le 13 mars au Journal officiel. Dans ce cas, précise le décret, le dépôt ou ...

Funéraire 02/02/2007

Sur le site de la direction générale des collectivités locales – Comptes rendus de séances plénières du CNOF

La direction générale des collectivités locales vient de publier sur son site deux comptes-rendus des séances plénières qu'à tenu le conseil national des opérations funéraires (CNOF) en avril et novembre 2006. Ces comptes-rendus formulent notamment un avis sur les deux projets de décret et qui fait le point sur la Charte «Droit à un ...

Funéraire 22/06/2006

Le Sénat confère un statut juridique aux cendres funéraires

Le Sénat a adopté à l'unanimité le 22 juin la proposition de loi de Jean-Pierre Sueur (PS, Loiret), visant à conférer un statut juridique aux cendres des personnes décédées qui ont choisi la crémation, afin qu'elles soient traitées "avec respect, dignité et décence". A cette fin, le texte prévoit trois destinations pour les cendres ...

Funéraire 12/06/2006

Les crématistes attachés à la gestion publique des services funéraires

La Fédération française de crémation (FFC), réunie en congrès à Villeurbanne (Rhône), a exprimé le 12 juin dans une motion son attachement à "la gestion publique de l'ensemble des équipements crématistes". Forte de ses 168 associations crématistes, regroupant près de 100.000 membres, la FFC réitère son opposition à l'ordonnance de ...

Funéraire 11/05/2006

Quimper vend ses tombes d’occasion

Plutôt que de détruire des monuments funéraires dont les concessions n'étaient pas renouvelées, et afin de faciliter l'accès pour tous à une sépulture digne, la ville de Quimper (Finistère) a mis en vente des pierres tombales d'occasion. Trois lots ont été adjugés le 9 mai à l'issue d'une vente aux enchères, pour des montants allant ...

Funéraire 31/10/2005

La ville de Quimper met en vente des pierres tombales d’occasion

La mairie a décidé de mettre en vente, pour une somme symbolique, des pierres tombales de concessions non-renouvelées afin d'aider les familles à faible revenu à ériger un monument funéraire pour leur défunt. Dans un premier temps, les pierres ré-utilisables seront nettoyées et photographiées pour figurer sur le site internet de la ...

Funéraire 16/09/2005

Funéraire : ordonnance sur les sites cinéraires

L'ordonnance du 28 juillet 2005 autorisant la création de sites cinéraires par les communes, gérés directement ou indirectement par elles, devrait être prochainement ratifiée. Un projet de loi de ratification de cette ordonnance a en effet été présenté en conseil des ministres le 14 septembre. L'ordonnance avait créé la polémique chez ...

Funéraire 08/08/2005

Le gouvernement autorise la gestion déléguée des sites cinéraires

C'est une petite révolution dans le monde du funéraire. Dans une ordonnance présentée le 27 juillet en conseil des ministres et parue au Journal officiel du 29 juillet, le ministre délégué aux collectivités territoriales autorise désormais les communes et les EPCI à créer et à gérer des sites cinéraires - colombariums et jardins du ...

Funéraire 28/07/2005

Possibilité pour les communes de gérer directement des sites cinéraires

Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités territoriales, a présenté mercredi en Conseil des ministres une ordonnance prévoyant notamment que les sites cinéraires pourront être créés et gérés par les communes ou établissements publics de coopération intercommunale.Les sites cinéraires sont les lieux où sont gardées les ...

shadow
shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement