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Funéraire

06/10/2015

Les obligations en matière de sépulture

Le cimetière, équipement public obligatoire, représente une abondante source d’obligations pour la commune. Celles-ci concernent, tant le cimetière en tant que tel, que les sépultures, ouvrages privés appartenant à des particuliers.

Cet article fait partie du dossier :

Les opérations funéraires
Cimetiere Montmartre funeraire
Copyright : Wikipedia Janericloebe
3 Funéraire 06/10/2015

Obsèques : l’inhumation choisie par les jeunes, la crémation par les seniors

Selon une enquête IPSOS sur "les Français et l'organisation des obsèques", rendue publique le 6 octobre 2015, les Français se partagent à part égale entre crémation et inhumation pour leurs propres funérailles. Surprise, cependant, les jeunes de moins de 35 ans privilégient majoritairement l'inhumation qui semble faire son retour.

06/10/2015

Ossuaire : un équipement communal méconnu

L’ossuaire est un équipement communal obligatoire dont le régime juridique est mal connu. Il est pourtant potentiellement source de responsabilité pénale pour les élus et les services.

Cet article fait partie du dossier :

Les opérations funéraires
Conception et gestion écologique des cimetières
Copyright : D.R.
VEILLE DOCUMENTAIRE 14/04/2015

Conception et gestion écologique des cimetières (Guide)

Natureparif, agence régionale pour la nature et la biodiversité en Île-de-France, a conçu ce guide dont le but est d'aider les collectivités à gérer leur cimetière en appliquant des pratiques plus respectueuses de l’environnement, en se passant d'intrants chimiques par exemple.

Wooden coffin with funeral flowers in crematorium
Copyright : tomaspic - Fotolia
FUNÉRAIRE 24/03/2015

Crématoriums : la filtration prend du retard

Depuis 2010, un arrêté fixe de nouveaux seuils de rejets de polluants dans l’atmosphère pour les crématoriums, impliquant de mettre en place de nouveaux systèmes de filtration avant février 2018. Où en sont les collectivités aujourd’hui ? Quels sont les enjeux environnementaux et de santé publique ? Quelles sont les solutions ...

TEXTES OFFICIELS 20/02/2015

L’essentiel des textes officiels de la semaine

Simplification administrative, lutte contre le terrorisme, fonction publique territoriale, police municipale... : l'essentiel du Journal officiel de la semaine qu'il ne fallait pas rater.

Cimetiere Montmartre funeraire
Copyright : Wikipedia Janericloebe
7 Funéraire 03/02/2015

Moins d’opérations funéraires à surveiller pour les agents de police

La loi de modernisation de la Justice, adoptée le 28 janvier dernier, allège le dispositif de surveillance des opérations funéraires en réduisant l'obligation de présence de policiers lors de celles-ci, ce qui devrait permettre de dégager des effectifs.

Funéraire 30/01/2015

Coût des obsèques : les devis-types en mairie désormais obligatoires

Les opérateurs funéraires devront fournir un devis-type consultable en mairie, de manière à ce que les familles puissent comparer les offres en une fois et en toute transparence. Les opérateurs publics se disent sceptiques.

Desinfection
Copyright : overcrew - Fotolia
Espaces verts - Voirie 13/01/2015

Ecophyto : les propositions qui visent les collectivités

A la suite de plusieurs diagnostics montrant les faiblesses du plan Ecophyto 2008-2018, le premier ministre a confié une mission au député Dominique Potier. Objectif : proposer une nouvelle version de ce plan visant à réduire l'usage des produits phytosanitaires pour fin janvier 2015. Plusieurs propositions visent directement les ...

Exclusion 08/01/2015

Fin de vie et précarité : la double peine

Même si le rapport annuel de l'Observatoire national de la fin de vie, remis ce mercredi 7 janvier 2015 à la ministre de la Santé, est totalement déconnecté du débat actuel sur l'accès au droit à mourir, il permet, néanmoins, d'approfondir la question des interactions entre les situations de précarité et la mort.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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