Funéraire : tous les articles d'actualité - Page 5
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Funéraire

Desinfection
Copyright : overcrew - Fotolia
Espaces verts - Voirie 13/01/2015

Ecophyto : les propositions qui visent les collectivités

A la suite de plusieurs diagnostics montrant les faiblesses du plan Ecophyto 2008-2018, le premier ministre a confié une mission au député Dominique Potier. Objectif : proposer une nouvelle version de ce plan visant à réduire l'usage des produits phytosanitaires pour fin janvier 2015. Plusieurs propositions visent directement les ...

Exclusion 08/01/2015

Fin de vie et précarité : la double peine

Même si le rapport annuel de l'Observatoire national de la fin de vie, remis ce mercredi 7 janvier 2015 à la ministre de la Santé, est totalement déconnecté du débat actuel sur l'accès au droit à mourir, il permet, néanmoins, d'approfondir la question des interactions entre les situations de précarité et la mort.

Illustration
Copyright : Chantal SAVARY et Marc ROUSSEL / Wikimedia commons
Droit funéraire 06/01/2015

Bébé rom : le refus d’inhumer n’est pas une faute légale

Après la mort d'un nourrisson rom dans un campement installé sur sa commune, le maire de Champlan, dans l'Essonne, s'est attiré les foudres du monde politique dans son intégralité en refusant son inhumation. Au-delà de l'aspect humain, Christian Leclerc, qui plaide aujourd'hui l'erreur administrative, a-t-il commis une faute légale ? Que ...

2 Lutte contre les discriminations 21/11/2014

Le Sénat adopte, dans un climat houleux, l’idée d’une loi pour développer les carrés confessionnels

Les sénateurs Esther Benbassa (EELV) et Jean-René Lecerf (UMP) ont rendu public, jeudi 20 novembre 2014, leur rapport “La lutte contre les discriminations : de l’incantation à l’action”. Lors de sa présentation au Sénat, certaines de leurs propositions, comme l’autorisation des statistiques ethniques ou le développement des carrés ...

Couv rapportcada
Copyright : D.R.
Administration 24/10/2014

Documents administratifs liés à la sécurité publique : une manne d’informations convoitée par le grand public

Dans son rapport d’activité 2013, la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) revient sur une année de saisines, de jurisprudences ainsi que d’avis rendus. Il est fait part de nombreuses demandes de documents émanant des collectivités territoriales, dont une partie a trait aux secteurs de la sécurité locale, de la ...

Wooden coffin with funeral flowers in crematorium
Copyright : tomaspic - Fotolia
Funéraire 06/10/2014

Filtration : les élus appelés à mettre aux normes leurs crématoriums

La loi oblige les 167 crématoriums de France à se doter d'un système de filtration des fumées avant 2018. Les travaux sont d'importance. Pourtant la moitié des installations n'ont toujours pas passé commande. François Michaud-Nérard, directeur général des Services funéraires de la Ville de Paris et vice-président de l’Union du pôle ...

maison funeraire
Copyright : Zeno - Fotolia
Funéraire 28/05/2014

Le Sénat créé des schémas régionaux d’implantation des crématoriums

La proposition de loi de Jean-Pierre Sueur visant à réguler l’implantation des crématoriums a été adoptée le 27 mai en première lecture à l’unanimité par les sénateurs. Les professionnels se disent satisfaits.

Gardening - Garden Spray
Copyright : Rafael Ben-Ari - Fotolia
Environnement 09/04/2014

« Zéro phyto » : points forts et points faibles des collectivités

600 collectivités ont fourni des informations sur leur pratique du "0 phyto" pour l'opération de recensement national lancé par un collectif d'associations. L'Ile de France est en pointe du mouvement : 122 communes et un département d’Ile-de-France, soit près de 10% des collectivités, n’utilisent plus de pesticides, selon une étude ...

Cet article fait partie du dossier :

En route vers le "zéro phyto"
jardin_souvenir
Copyright : Fotolia
Funéraire 31/10/2013

Pompes funèbres : les opérateurs funéraires publics réaffirment leur place dans un secteur concurrentiel

Vingt ans après, les opérateurs publics dressent un bilan critique de la loi « Sueur », qui a ouvert les pompes funèbres à la concurrence. Ils doivent en outre faire face à de nouveaux enjeux : la progression spectaculaire de la crémation et le développement massif des contrats obsèques.

05/03/2013

Attribution et reprise des concessions funéraires

La création et la gestion des cimetières constituent des compétences quasi exclusives de la commune ou de l'intercommunalité. C'est ce qui ressort des nouvelles dispositions de l'article L.2223-1 du Code général des collectivités territoriales, entré en vigueur le 14 janvier 2013.

Cet article fait partie du dossier :

Les opérations funéraires
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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