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Funéraire

Comportement professionnel 01/02/2018

Législation funéraire (8) : la destination des cendres

Après la crémation, il convient de disperser les cendres. La destination de ces cendres estétroitement encadrée par le code général des collectivités territoriales, qui prévoit à cet égarddes dispositions destinées à assurer leur traçabilité. La dispersion des cendres en pleinenature est en outre soumise à certaines conditions.

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Réglementation 02/01/2018

Marchés publics, stationnement… tout ce qui a changé au 1er janvier pour les collectivités

2018 sera une année de mise en œuvre des premières réformes du quinquennat Macron mais aussi des dernières d’Hollande. Dès le 1er janvier, nombreuses d’entre elles sont entrées en vigueur. La Gazette a sélectionné celles qui intéressent directement les collectivités.

cimetière
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Funéraire 22/12/2017

Funéraire : un guide juridique à l’attention des collectivités territoriales

La direction générale des collectivités locales a mis en ligne un guide juridique qui fait recense toute la législation funéraire. L’occasion de réviser ses classiques en matière de droit funéraire.

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VEILLE DOCUMENTAIRE TECHNIQUE 29/11/2017

Funérailles écologiques (livre)

Paru en octobre 2017, l'ouvrage Funérailles écologiques développe tous les aspects relatifs à des obsèques respectueuses de l'homme et de la planète du financement à la « décoration » de la tombe.

CIMETIERE DE BRETIGNY 19-®Thibault d'Argent 2012
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Statistiques 31/10/2017

A quoi ressemble le marché funéraire ?

Concentration financière, bataille concurrentielle, nouveaux acteurs.... Le secteur funéraire est entré ces dernières années dans une profonde mutation. Une étude prospective du cabinet Xerfi dresse un tableau chiffré et rare d'un marché qui demeure méconnu.

Patrick LEROGNON (web)
Copyright : UPFP
Toussaint 30/10/2017

« L’offre funéraire doit être repensée » – Patrick Lerognon, président de l’UPFP

Dans un secteur de plus en plus concurrentiel, marqué par l'essor de la crémation et le poids croissant de l’assurance obsèques, les opérateurs publics organisent leur propre riposte. Dans un entretien à la Gazette, le président de l’Union du pôle funéraire public, Patrick Lerognon, passe en revue les enjeux auxquels le service public ...

Pech bleu cimetiere Beziers
Copyright : Pech bleu - Béziers
1 Funéraire 20/10/2017

La crémation globalement plus « écologique » que l’inhumation

Initiée par la Fondation des Services Funéraires - Ville de Paris, une étude inédite sur l’empreinte environnementale des pratiques funéraires en Ile-de-France révèle des impacts écologiques très variables entre la crémation et les différents types d’inhumation. Mais aussi au niveau des divers matériaux utilisés pour les cercueils ...

Conseil d'Etat
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 25/08/2017

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 21 au 25 août)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 21 au 25 août). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Comportement professionnel 26/06/2017

Législation funéraire (5) : fermeture du cercueil et opérations postérieures

Après la fermeture du cercueil, le corps du défunt peut être déposé dans un caveau provisoire. Ce dépôt est ainsi limité dans le temps. En cas de défaillance de la famille, il appartient au maire de prendre les mesures qui s'imposent. Le maire doit également intervenir en cas d'insuffisance de ressources du défunt.

Comportement professionnel 26/06/2017

Législation funéraire (4) : fermeture du cercueil et opérations postérieures

La fermeture du cercueil peut faire l'objet d'une procédure d'urgence en cas de maladie épidémique ou contagieuse du défunt. Par ailleurs, une fois la fermeture autorisée, le corps peut être transporté dans une autre commune ou faire l'objet d'un dépôt temporaire. Cette fiche présente les modèles d'actes correspondant aux procédures à ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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