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Funéraire

Funéraire 22/06/2006

Le Sénat confère un statut juridique aux cendres funéraires

Le Sénat a adopté à l'unanimité le 22 juin la proposition de loi de Jean-Pierre Sueur (PS, Loiret), visant à conférer un statut juridique aux cendres des personnes décédées qui ont choisi la crémation, afin qu'elles soient traitées "avec respect, dignité et décence". A cette fin, le texte prévoit trois destinations pour les cendres ...

Funéraire 12/06/2006

Les crématistes attachés à la gestion publique des services funéraires

La Fédération française de crémation (FFC), réunie en congrès à Villeurbanne (Rhône), a exprimé le 12 juin dans une motion son attachement à "la gestion publique de l'ensemble des équipements crématistes". Forte de ses 168 associations crématistes, regroupant près de 100.000 membres, la FFC réitère son opposition à l'ordonnance de ...

Funéraire 11/05/2006

Quimper vend ses tombes d’occasion

Plutôt que de détruire des monuments funéraires dont les concessions n'étaient pas renouvelées, et afin de faciliter l'accès pour tous à une sépulture digne, la ville de Quimper (Finistère) a mis en vente des pierres tombales d'occasion. Trois lots ont été adjugés le 9 mai à l'issue d'une vente aux enchères, pour des montants allant ...

Funéraire 31/10/2005

La ville de Quimper met en vente des pierres tombales d’occasion

La mairie a décidé de mettre en vente, pour une somme symbolique, des pierres tombales de concessions non-renouvelées afin d'aider les familles à faible revenu à ériger un monument funéraire pour leur défunt. Dans un premier temps, les pierres ré-utilisables seront nettoyées et photographiées pour figurer sur le site internet de la ...

Funéraire 16/09/2005

Funéraire : ordonnance sur les sites cinéraires

L'ordonnance du 28 juillet 2005 autorisant la création de sites cinéraires par les communes, gérés directement ou indirectement par elles, devrait être prochainement ratifiée. Un projet de loi de ratification de cette ordonnance a en effet été présenté en conseil des ministres le 14 septembre. L'ordonnance avait créé la polémique chez ...

Funéraire 08/08/2005

Le gouvernement autorise la gestion déléguée des sites cinéraires

C'est une petite révolution dans le monde du funéraire. Dans une ordonnance présentée le 27 juillet en conseil des ministres et parue au Journal officiel du 29 juillet, le ministre délégué aux collectivités territoriales autorise désormais les communes et les EPCI à créer et à gérer des sites cinéraires - colombariums et jardins du ...

Funéraire 28/07/2005

Possibilité pour les communes de gérer directement des sites cinéraires

Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités territoriales, a présenté mercredi en Conseil des ministres une ordonnance prévoyant notamment que les sites cinéraires pourront être créés et gérés par les communes ou établissements publics de coopération intercommunale.Les sites cinéraires sont les lieux où sont gardées les ...

Funéraire 26/05/2005

Bouches-du-Rhône : le département va créer un cimetière et un crématorium pour animaux

Le conseil général reprend à son compte le projet de la commune d'Allauch (19.000 habitants) et va construire un cimetière, un crématorium et un refuge pour les animaux. Un cabinet d'étude vient d'être choisi, notamment pour déterminer si les terrains proposés par la commune répondent aux règles sanitaires pour ce type de réalisations ...

Funéraire 19/05/2005

Funéraire : la crémation progresse

La crémation a concerné 23,5% des décès en 2004. Elle n'atteignait que 3,8% en 1987. C'est ce qui ressort du dernier rapport du Conseil national des opérations funéraires, qui recense aujourd'hui 115 crématoriums sur le territoire. Par ailleurs, le CNOF évalue aujourd'hui à 3000 le nombre d'entreprises funéraires employant 17000 ...

Funéraire 21/01/2005

Dominique de Villepin incite les maires à protéger leurs cimetières

Une circulaire du ministère de l'Intérieur du 11 janvier incite les maires à "prendre les mesures de prévention adéquates" contre la profanation des cimetières. Dans ce texte, Dominique de Villepin, ministre de l'Intérieur, recommande aux communes d'accroître la présence humaine. La circulaire préconise notamment le recours aux agents de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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