Funéraire - Page 8
Au cimetière, certaines taxes survivent bien
Si les taxes funéraires ont été supprimées car incluses dans la taxe d’inhumation, certaines redevances peuvent encore être perçues par les collectivités au titre d’un service rendu.
La défenseure des droits plaide pour une « refonte du droit funéraire »
Dans un rapport émaillé de six recommandations, la défenseure des droits Claire Hédon préconise d’actualiser et d’harmoniser le droit funéraire afin de mieux tenir compte du défunt et de ses proches.
Qui est habilité à créer ou à agrandir un cimetière ?
Le maire, le conseil municipal et le préfet de département gèrent les questions liées aux terrains d’inhumation.
La sculpture « Le Baiser » restera au cimetière du Montparnasse
Parce qu’elle forme, avec la tombe, un ensemble indivisible qui constitue un monument funéraire, la statue de Brancusi peut être inscrite aux monuments historiques sans l’accord de ses propriétaires.
Obsèques civiles : comment remédier à la pénurie de salles de cérémonie
Une proposition de loi veut obliger les collectivités à mettre à disposition des salles destinées à célébrer des cérémonies funéraires civiles. Certaines villes font le choix de construire une salle dédiée ; d’autres prêtent leurs salles communales.
Accueil des enfants, vaccination : les professionnels du funéraire veulent être reconnus prioritaires
Dans un courrier adressé le 6 avril au Premier ministre, les principaux réseaux publics et privés du secteur funéraire demandent que les professionnels puissent bénéficier des mêmes mesures que l’ensemble des professionnels de la chaîne sanitaire, qu’il s’agisse de l’accès prioritaire à la vaccination ou de la possibilité de ...
A la Rochelle, les pompes funèbres lancent une démarche de responsabilité sociétale
En s’engageant dans une démarche de responsabilité sociétale des entreprises depuis janvier 2021, les services funéraires de la ville de La Rochelle cherchent à réduire la concurrence avec le privé.
Le droit funéraire s’adapte à nouveau à la crise sanitaire
La crise sanitaire se prolonge, rendant nécessaire une nouvelle adaptation du droit funéraire. C'est l'objet d'un décret du 11 décembre, qui liste plusieurs dérogations temporaires : transports du corps, délais d'inhumation ou de crémation ... La dématérialisation des autorisations délivrées par les maires est aussi introduite.
Mariages, funérailles, transports en commun… quelles sont les règles applicables ?
Pour les collectivités, les règles de ce deuxième confinement ne sont pas toujours faciles à appliquer. Les avocats spécialistes du droit des collectivités du Cabinet Goutal, Alibert et associés (GAA Avocats) répondent chaque semaine aux questions de nos lecteurs. Au menu de cette semaine : mariages, funérailles, transports publics...
Cet article fait partie du dossier :
Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
Personnes âgées et/ou handicapées : les règles à suivre en cas de décès
La crise sanitaire oblige les établissements médico-sociaux accueillant des personnes âgées et/ou handicapées à revoir leur organisation en cas de décès. Housse mortuaire, mise en bière, visite des proches ... Une fiche du ministère des solidarités et de la santé récapitule les règles à respecter.
