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Parlement

Un projet de loi 3DS new look

Publié le 30/11/2021 • Par Alexandre Léchenet Brigitte Menguy Delphine Gerbeau Gabriel Zignani Hervé Jouanneau Isabelle Raynaud Jean-Baptiste Forray • dans : A la une, Actu expert santé social, actus experts technique, France

Les villages à la loupe
C. Mauro / Adobestock
Les députés de la commission des lois de l’Assemblée ont retoqué le texte du Sénat, lui donnant une tonalité plus intercommunale. Gros plan sur les principales mesures adoptées.

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Les députés de la commission des lois de l’Assemblée nationale sont sur une ligne de crête. Il leur faut ménager les conditions d’un accord avec le Sénat en commission mixte paritaire tout en imprimant leur marque. En jeu, l’adoption définitive du projet de loi 3DS, comme différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification, rare texte de la mandature dédié aux collectivités.

Le texte de la commission des lois de l’Assemblée, qui sera examiné en séance dans la semaine du 6 décembre, reprend donc bon nombre d’amendements introduits par la Haute-Assemblée en première lecture au mois de juillet. Mais les députés de cette instance font aussi entendre leur petite musique.

La prime à l’intercommunalité

C’est particulièrement le cas au chapitre intercommunal. Le chef de file ...

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