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Fonction publique - Page 465

Fonction publique 05/06/2000

Normandie : naissance d’une association de défense et de recours pour les territoriaux

Se revendiquant, apolitique, libre et indépendante, l'Association de défense et de recours des agents territoriaux (A.D.R.A.T.) vient de naître en Normandie. Composée de fonctionnaires territoriaux, cadres administratifs dans différentes structures, l''A.D.R.A.T. demande "que l'on reconnaisse à tous et sans discrimination le respect des ...

Fonction publique 31/05/2000

La réduction du temps de travail au Parlement fin juin

La disposition législative relative à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale sera introduite par amendement du gouvernement dans le projet de loi de modernisation sociale, qui devrait être discuté par l'Assemblée nationale en première lecture fin juin. Auparavant, le ministre de la Fonction publique, Michel ...

Fonction publique 29/05/2000

Michel Sapin reçu au prochain CSFPT

Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l’Etat Michel Sapin sera reçu le 15 juin prochain par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). Lors de cette séance extraordinaire du conseil, la réduction du temps de travail dans la FPT devrait notamment être abordée. Après avoir soumis aux ...

Fonction publique 26/05/2000

CNRACL : un déficit prévisionnel de 662 MF

La commission des comptes de la CNRACL se réunira le 5 juin prochain. A cette occasion, les représentants du personnel interrogeront les représentants des ministères de l'Intérieur et du Budget sur les mesures qu'ils comptent prendre face au déficit prévisionnel de la caisse, qui s'élève à 662 millions de francs. " Jusqu'à présent, la ...

Fonction publique 25/05/2000

Marseille : la manifestation des agents des écoles délogée manu militari

La manifestation des agents des écoles de Marseille organisée devant la mairie le mardi 24 mai a mal tourné. Environ 200 manifestants, en grève à l'appel de la CFDT et de la CGT, ont été délogés sans ménagement par la police. " Nous étions sur le point d'annoncer des avancées significatives dans nos revendications avant de disloquer la ...

Fonction publique 23/05/2000

RTT : conflit à la communauté urbaine de Strasbourg

La mise en place de l'ARTT à la communauté urbaine de Strasbourg fait des vagues. Un millier d'agents manifestaient dans les rues de Strasbourg le 16 mai dernier pour réclamer l'accélération de la démarche de réduction du temps de travail, qui doit prendre fin en décembre prochain et un passage aux 35 H pour tous les agents à partir du ...

Fonction publique 19/05/2000

Les sportifs territoriaux manifestent pour l’amélioration de leur statut

Près d'un millier de représentants des métiers du sport, y compris les personnels techniques travaillant sur les équipements sportifs ont participé lundi 15 mai à la manifestation organisée par les organisation syndicales et professionnelles (l'UFICT-CGT, la CFDT Rhône, FO-Paris, l'UNSA, la FNACT CFTC, le SNPMNS, la FNMNS et la FNETAPS) ...

Justice, jurisprudence 17/05/2000

Le Sénat veut que les lettres d’observations puissent être déférées au Conseil d’Etat

Le Sénat a adopté une proposition de loi "tendant à réforme les conditions d'exercice des compétences locales et les procédures applicables devant les chambres régionales des comptes". Le rapporteur Jean-Paul Amoudry s'est défendu de vouloir soustraire les collectivités et leurs élus au contrôle du juge financier. Ce contrôle est ...

Fonction publique 16/05/2000

Retraites: travaux d’expertise avec les syndicats

Le ministre de la fonction publique Michel Sapin, dans une réponse au Sénat le 11 mai 2000 a précisé, concernant l'avenir des retraites des fonctionnaires territoriaux (IRCANTEC et CNRACL) qu'il a "proposé aux organisations syndicales de mettre sur la table l'ensemble des dossiers". S'agissant plus d'expertise et de discussion que de ...

Fonction publique 12/05/2000

RTT : les agents du conseil général du Pas de Calais en grève lundi

Le vote prévu lundi par le conseil général du Pas-de-Calais promet d'être agité. Les élus entendent adopter le protocole d'accord sur la réduction du temps de travail, porté à 35 heures par semaine sur une base annualisée. Le conseil général s'engage à créer 94 emplois, ainsi que 15 emplois liés à la CMU. Le projet est toutefois ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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