Fonction publique - Page 464
Le projet de décret sur la RTT des agents de l’Etat examiné par le CSFPE
Le projet de décret sur la réduction et l'aménagement du temps de travail des fonctionnaires de l'Etat a été soumis pour avis au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat le 22 juin. La CGT, FO, et la FSU ont voté contre, la CFTC, la CGC, l'Unsa et la CFDT choisissant de s'abstenir. Sur la base de ce texte, un décret devrait ...
Pas de référé-injonction à l’encontre des collectivités locales
Le Sénat a adopté, le 21 juin, le texte de la commission mixte paritaire du 7 juin 2000 sur le projet de loi relatif au référé devant les juridictions administratives. Lors de la CMP, députés et sénateurs s'étaient mis d'accord pour supprimer la possibilité pour le préfet de demander un référé injonction lorsqu'une atteinte à une ...
Les municipaux d’Amiens en grève contre la précarité
Une partie du personnel de la ville d'Amiens et d'Amiens Métropole s'est mis en grève le 20 juin. 300 à 400 personnes, selon les syndicats, sont descendues dans la rue pour demander l'ouverture du dialogue avec le maire, Gilles De Robien. Leurs revendications principales concernent la résorption de la précarité (près de 1 400 employés sur ...
Montpellier passe aux 35 heures
La ville de Montpellier signera le 28 juin avec les quatre organisations syndicales présentes au sein de l'administration municipale (FO, CFDT, CGT, Fédération autonome) un protocole d'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail. Le nouveau régime entrera en vigueur le 1er août. Il concernera les 4.000 fonctionnaires de la ...
Le droit de retrait des agents territoriaux consacré
Après une très longue élaboration, le décret modifiant le décret du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail et à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale est enfin paru au JO (20 juin, pages 9249 et suivantes). Ce texte vise notamment à préciser les missions et ...
Rémunération : les syndicats reçus par Michel Sapin le 11 juillet prochain
Les syndicats de la fonction publique seront reçus par le ministre de la fonction publique le 11 juillet prochain pour une première rencontre sur l'évolution des rémunérations.
Aimé Bellina : » Les centres de gestion devront veiller à ce que toutes les communes bénéficient de la RTT »
Lors d'un entretien accordé à la Gazette (édition du 19 juin), Aimé Bellina, président de l'Association des directeurs et directeurs adjoints de centres de gestion, revient sur la réduction du temps de travail, thème central de la prochaine assemblée générale de son association, le 22 juin à Strasbourg. Selon lui, les CDG auront deux ...
Sapeurs-pompiers: le congé pour difficulté opérationnelle est sur les rails
Le congé pour difficulté opérationnelle (CDO) des sapeurs-pompiers a finalement été examiné par l'Assemblée nationale plus tôt que prévu. Selon le texte adopté, "le bénéfice du congé pour difficulté opérationnelle est ouvert aux sapeurs-pompiers qui sont en position d'activité auprès d'un SDIS, d'une commune ou d'un EPCI et ont ...
Michel Sapin : « L’application de la réduction du temps de travail ne peut se faire que par la négociation »
Dans un entretien donné à la Gazette (édition du 12 juin), le nouveau ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat revient sur le dispositif législatif relatif à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale, qu'il présentera au prochain Conseil supérieur de la FPT. "La loi sur les 35h dans la ...
Quatre ex- emplois-jeunes assignent Lille en prud’hommes
Quatre salariés de Lille sous statut d'emploi-jeune viennent d'être licenciés par la mairie de Lille au terme d'une grève de 17 jours. Les quatre jeunes, aujourd'hui âgés de 24 à 28 ans, affirmaient ne pas être affectés à des tâches conformes à leur mission d'animation d'espaces verts, mais plus à des tâches annexes comme du ...
