Fonction publique - Page 464
Le projet de loi précarité sensiblement amendé par les sénateurs
Les sénateurs ont sensiblement amendé le projet de loi précarité lors de l'examen du texte qui a fait l'objet d'une déclaration d'urgence, vendredi 24 novembre. Parmi les nombreux amendements adoptés, l'un d'entre eux, présenté par le sénateur Jean-Jacques Hyest, propose d'abaisser les seuils de fonctionnalité des emplois de DG et de DGA ...
La CFDT veut faire voter les agents de droit privé aux CTP
La fédération Interco-CFDT lance une offensive pour obtenir que les agents de droit privé employés par les collectivités locales (CES, CEC, emplois-jeunes) se voient reconnaître le droit de vote aux élections des comités techniques paritaires de 2001. Elle tente actuellement de convaincre les députés du bien fondé d'un projet ...
Le projet de loi précarité examiné au Sénat
Les sénateurs ont entrepris l'examen du projet de loi relatif à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la FPT. Ce texte est la "traduction fidèle" du protocole d'accord sur la précarité signé le 10 juillet dernier par 6 fédérations de ...
Les syndicats jugent insuffisante une augmentation de 0 ,5% au 1er décembre
L'annonce d'une augmentation de 0,5 % des traitements de la fonction publique a été jugée unanimement insuffisante par les organisations syndicales à l'issue de la première réunion de négociations qui s'est tenue le 21 novembre. Pour le gouvernement, le précédent accord (1998-1999) ayant abouti à un gain de pouvoir d'achat de 1,1 %, les ...
Dieppe : deux membres du cabinet du maire mis en examen
Deux membres du cabinet du député et maire communiste de Dieppe, Christian Cuvilliez, viennent d'être mis en examen pour "avoir perçu des salaires sans en donner la contrepartie". Cette affaire d'emplois présumés fictifs a une coloration très politique. En effet, le premier collaborateur incriminé n'est autre que le secrétaire de la ...
Responsabilité pénale : Pierre Fauchon annonce le lancement d’un site internet
La responsabilité pénale des maires, l'une des grandes préoccupation des élus, a fait l'objet des premiers débats du Congrès des maires, ouvert mardi 21 novembre. Les nombreux maires présents ont pu faire état de leurs inquiétudes et des incertitudes qui pèsent sur l'application de la loi. Le sénateur Pierre Fauchon, auteur et ...
Abandon du projet de liaison fluviale Saône-Rhin : l’Etat condamné à 36 150 000F
L'Etat a été condamné pour faute par le Conseil d'Etat à réparer le préjudice subi par le conseil général du Haut-Rhin et le conseil régional d'Alsace suite à l'abandon du projet de liaison fluviale Saône-Rhin par le gouvernement. Le département et la région avaient investi dans des travaux d'aménagement pour préparer le projet ...
Marine Corraze à la Caisse des dépôts
Marine Dorne-Corraze, directeur du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne, rejoindra le 15 décembre la Caisse des dépôts et consignations en qualité de directeur des ressources humaines de l'établissement public et du groupe financier. Une nomination symbolique du développement de la mobilité entre les fonctions ...
Installation d’un comité de pilotage pour l’égal accès des femmes et des hommes aux emplois supérieurs des fonctions publiques
Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, a procédé mardi 14 novembre 2000 à l'installation officielle d'un comité de pilotage pour "l'égal accès des femmes et des hommes aux emplois supérieurs des fonctions publiques". Ce comité est composé de personnalités d'horizon divers, universitaires ...
Plusieurs syndicats appellent à une journée d’action pour les salaires le 21 novembre
Après l'annonce de la fédération FO des personnels des services publics et de santé, du 9 novembre, la CGT et la FSU (fédération des syndicats unitaires) ont elles aussi appelé à une journée nationale d'action sur les salaires le 21 novembre. C'est ce jour là que Michel Sapin, le ministre de la fonction publique, a décidé de recevoir ...
