Fonction publique - Page 463
Paul Vergès est renvoyé devant le tribunal correctionnel
Mis en examen en juillet 1999 pour "faux et usage de faux", le sénateur et président du conseil régional de la Réunion, Paul Vergès, 75 ans, vient d'être renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris sur ce qualificatif juridique. Il est soupçonné d'avoir minoré la déclaration de patrimoine qu'il avait rédigée lors de son ...
Michel Sapin confirme une revalorisation du point d’indice pour 2000
"Le point sera revalorisé d'ici la fin de cette année", a annoncé le ministre de la Fonction publique et de la réforme de l'Etat, le 11 juillet, lors de sa première rencontre avec les syndicats sur la question salariale. "Des négociations s'ouvriront dès la rentrée, qui devront porter sur l'année 2001, et s'articuler avec 200 ...
Le projet de décret sur l’ARTT n’obtient pas l’aval du Conseil supérieur
L'examen du projet de décret relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale a constitué le point principal de la dernière assemblée plénière du Conseil supérieur de la FPT, réunie le 6 juillet. Ce projet de décret, qui rend applicables aux territoriaux les règles prévues pour les ...
Salaires : Michel Sapin rencontre les syndicats
Le ministre de la Fonction publique, Michel Sapin rencontrera les organisations syndicales mardi 11 juillet pour évoquer les questions salariales. Le ministre est, jusqu'à présent demeuré très discret sur sa marge de manœuvre. Une seule certitude - il l'a déclaré à plusieurs reprises : "2000 ne sera pas une année blanche".
Sites publics : 10 bons élèves
Le Ministère de la Fonction publique distingue les siens : 10 sites "exemplaires" sortent du lot sur les 142 passés au crible, et sont mis en avant pour leurs qualités. Sur les 1 600 sites dits publics (Etat, collectivités territoriales et établissements publics), l'étude n'en a analysé que 142 : les 48 sites de ministères, 37 de ...
Compromis sur la proposition de loi Fauchon
In extremis avant l'interruption de la session parlementaire, les sénateurs et le gouvernement ont trouvé un compromis sur la proposition de loi Fauchon, tendant à préciser la définition des délits non intentionnels. Le texte a donc été réinscrit à l'ordre du jour du Sénat et adopté le 28 juin avec les trois amendements du gouvernement ...
Le « plan Sapin » prévoit la titularisation sur titres
Le projet de protocole d'accord sur l'emploi précaire, issu des négociations menées le 26 juin dernier, devrait recueillir les signatures d'une majorité d'organisations syndicales. Ces dernières doivent se prononcer avant le 10 juillet prochain. Seules la CGT et la CGC pourraient refuser de parapher cet accord. Ce projet d'accord, d'une ...
Sapeurs-pompiers : le congé pour difficulté opérationnelle définitivement voté
Les sénateurs ont définitivement adopté, le 28 juin, la proposition de loi Fleury relative à la prolongation du mandat et à la date de renouvellement des conseils d'administration des services d'incendie et de secours, ainsi qu'au reclassement et à la cessation anticipée d'activité des sapeurs-pompiers professionnels (SPP). Ce texte fixe ...
Le Conseil supérieur de la FPT examine le projet de décret sur la RTT
Le projet de décret relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale figure en tête de la séance plénière du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale du 6 juillet. Après l'avis favorable, donné le 15 juin au projet de loi, les membres du CSFPT vont donc se pencher sur le ...
Région Centre : les 35 heures repoussés
L'opposition de droite du conseil régional du Centre a fait capoter le projet de réduction du temps de travail des 347 agents. Le protocole d'accord prévoyait un passage aux 35 heures à compter du 1er janvier 2001 avec création de 20 emplois. Arguant de la non urgence de cette RTT l'opposition de droite et d'extrême droite (DL,RPR, UDF ...
