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Fonction publique

Elections au CSFPT

Publié le 23/05/2001 • Par La Rédaction • dans : France

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Le vote pour l’élection des représentants des communes au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale interviendra au plus tard le 20 novembre 2001 (1). Les représentants des communes (maires et conseillers municipaux), disposent de 14 sièges au sein du conseil, se divisant, à part égale, entre les représentants des communes de moins de 20.000 habitants, et ceux des communes de plus de 20.000 habitants (décret 84-346 du 10 mai 1984 modifié). Les listes de candidats doivent être déposées à la DGCL le mercredi 3 octobre 2001 à 17h au plus tard.
(1) Arrêté du 10 mai 01, publié au J.O. du 22 mai, page 8140

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