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Fonction publique - Page 460

Justice, jurisprudence 08/12/2000

Marée noire : la commune de Mesquer perd contre Total

Le tribunal de commerce de Saint-Nazaire a débouté, le 6 décembre, la commune de Mesquer (1400 hab., Loire-Atlantique) qui avait assigné le groupe Total pour demander le remboursement des dépenses engagées pour le nettoyage de ses plages après le naufrage du pétrolier Erika en décembre 1999. En effet, le tribunal a considéré que la loi ...

Justice, jurisprudence 07/12/2000

Marseille, la préfecture et Johnny Halliday

Le torchon brûle entre la ville de Marseille et la Préfecture des Bouches-du-Rhône. Cette dernière a saisi le tribunal administratif pour qu'il se prononce sur une subvention votée par le conseil municipal à l'occasion du concert donné par Johnny Halliday, le 15 juillet dernier. La ville avait accordé 1,5 million de francs à la société ...

Fonction publique 04/12/2000

Ouverture des 3èmes Entretiens territoriaux de Strasbourg

De la gestion prévisionnelle des effectifs à la prévention de la délinquance en milieu urbain, du management du risque à la fiscalité verte... Les 3èmes Entretiens territoriaux de Strasbourg, organisés par l'Institut national des études territoriales (Inet), les 4, 5 et 6 décembre 2000 proposent 45 ateliers aux dirigeants territoriaux ...

Fonction publique 01/12/2000

Projet de loi précarité : l’Assemblée pour un niveau régional de gestion de l’emploi

Les députés ont adopté jeudi 30 novembre le projet de loi relatif à la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique. Lors des débats, ils ont notamment adopté, contre l'avis du gouvernement, un amendement visant à associer le CNFPT à l'échange d'information relative aux emplois et aux postes créés, échange que le texte ...

Fonction publique 30/11/2000

Un nouveau directeur au CIG petite couronne

Jean-Marc Dudézert, président de tribunal administratif et jusqu'à présent sous-directeur à la CNRACL , va assurer début 2001, les fonctions de directeur du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne. Il succède à Marine Dorne-Coraze, qui va rejoindre à partir du 15 décembre, la Caisse des dépôts et consignations en ...

Fonction publique 29/11/2000

Le projet de loi précarité sensiblement amendé par les sénateurs

Les sénateurs ont sensiblement amendé le projet de loi précarité lors de l'examen du texte qui a fait l'objet d'une déclaration d'urgence, vendredi 24 novembre. Parmi les nombreux amendements adoptés, l'un d'entre eux, présenté par le sénateur Jean-Jacques Hyest, propose d'abaisser les seuils de fonctionnalité des emplois de DG et de DGA ...

Fonction publique 23/11/2000

La CFDT veut faire voter les agents de droit privé aux CTP

La fédération Interco-CFDT lance une offensive pour obtenir que les agents de droit privé employés par les collectivités locales (CES, CEC, emplois-jeunes) se voient reconnaître le droit de vote aux élections des comités techniques paritaires de 2001. Elle tente actuellement de convaincre les députés du bien fondé d'un projet ...

Fonction publique 23/11/2000

Le projet de loi précarité examiné au Sénat

Les sénateurs ont entrepris l'examen du projet de loi relatif à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la FPT. Ce texte est la "traduction fidèle" du protocole d'accord sur la précarité signé le 10 juillet dernier par 6 fédérations de ...

Fonction publique 22/11/2000

Les syndicats jugent insuffisante une augmentation de 0 ,5% au 1er décembre

L'annonce d'une augmentation de 0,5 % des traitements de la fonction publique a été jugée unanimement insuffisante par les organisations syndicales à l'issue de la première réunion de négociations qui s'est tenue le 21 novembre. Pour le gouvernement, le précédent accord (1998-1999) ayant abouti à un gain de pouvoir d'achat de 1,1 %, les ...

Justice, jurisprudence 22/11/2000

Dieppe : deux membres du cabinet du maire mis en examen

Deux membres du cabinet du député et maire communiste de Dieppe, Christian Cuvilliez, viennent d'être mis en examen pour "avoir perçu des salaires sans en donner la contrepartie". Cette affaire d'emplois présumés fictifs a une coloration très politique. En effet, le premier collaborateur incriminé n'est autre que le secrétaire de la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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