Fonction publique - Page 460
Les technciens de Haute-Garonne revendiquent l’ISS
Le syndicat FO du conseil général de Haute-Garonne vient de saisir l'autorité territoriale pour que les techniciens du département obtiennent l'indemnité spécifique de service accordée aux techniciens de l'Etat par le décret n°2000-136 du 18 février 2000. Cette prime vient remplacer l'actuelle indemnité de participation aux travaux. Le ...
Le Conseil d’Etat précise les critères d’exemption de taxe d’habitation des services publics
Le Conseil d'Etat vient d'interpréter les dispositions du Code général des impôts (articles 1407 et 1408) relatives aux exemptions de taxe d'habitation de certains services publics. Il précise, en premier lieu, que sont exemptés de la taxe d'habitation les locaux meublés occupés par les agents des services publics administratifs, que ces ...
L’ANDRM revient à la charge sur le statut des directeurs de la restauration
Constatant que les crises alimentaires successives ont donné une nouvelle dimension à leur métier, les responsables de l'Association nationale des directeurs de la restauration municipale (ANDRM) s'étonnent que leur fonction ne soit pas encore reconnue dans la fonction publique territoriale. Dans un courrier adressé à Michel Sapin et Bernard ...
Salaires : appel à la grève le 22 mars
Les sept fédérations de fonctionnaires ont appelé mercredi 21 février à un mouvement national de grève de 24h le 22 mars prochain. Les syndicats avaient lancé un ultimatum au gouvernement la semaine précédente, indiquant qu'ils appelleraient à nouveau les fonctionnaires à l'action si Michel Sapin ne formulait pas une invitation à ...
Inquiétude pour l’avenir des urbanistes territoriaux
Y aura-t-il encore des urbanistes territoriaux capables de mettre en oeuvre la loi SRU ? C'est en substance ce que se demande l'association des professionnels de l'urbanisme des collectivités et territoires, qui découvre que les projets de décrets modifiant les décrets relatifs au recrutement des ingénieurs territoriaux relègue l'urbanisme ...
Le Conseil d’Etat annule les dispositions d’un décret permettant la promotion sur place des attachés, détachés sur un emploi fonctionnel
Un fonctionnaire territorial "détaché hors de son cadre d'emplois ne peut bénéficier d'un avancement de grade qu'aux fins de pourvoir à un emploi vacant que son nouveau grade lui donne vocation à occuper". C'est au nom de ce principe, qu'il dégage de la loi du 26 janvier 1984, que le Conseil d'Etat (1) vient d'annuler les dispositions du ...
Le Conseil d’Etat suspend l’application d’un arrêté prolongeant des périodes de chasse
Dans une décision d'assemblée, rendue le 12 février 2001 (1), le Conseil d'Etat a suspendu un arrêté de la ministre de l'Environnement qui prolongeait la chasse de certains oiseaux jusqu'au 20 février. Ce texte, publié au Journal officiel du 20 janvier, prévoyait pour certaines espèces (oies, pigeons, grives), des dérogations aux dates ...
Un an de prison pour l’ancien maire de Saint Pol sur Mer
L'ancien maire de Saint-Pol-sur-Mer (Nord) Gaston Tirmache, vient d'être condamné par la cour d'appel de Douai à trois ans de prison dont deux avec sursis, cinq ans d'inéligibilité et interdiction des droits civils, civiques et familiaux pour cinq ans. Le maire s'était rendu coupable d'entrave à l'exercice des pouvoirs de contrôle de la ...
Le maire de Courçon d’Aunis relaxé
La cour d'appel de Poitiers vient de confirmer la relaxe du maire de Courçon-d'Aunis (990 hab., Charente-Maritime) prononcée par la chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de La Rochelle. Bernard Drapeau, poursuivi pour homicide involontaire après la mort d'un adolescent, en mai 1999, écrasé par la chute d'une cage mobile de ...
L’abaissement du seuil de fonctionnalité de 5 000 à 3 500 habitants concerne 813 communes
Le seuil démographique, à partir duquel un emploi fonctionnel de directeur général des services peut être créé, est passé de 5 000 à 3500 habitants. Cette mesure va coûter plus de 36,5 millions de francs (5,56 millions ) selon la DGCL et concerner 813 communes. Ce chiffre ne tient pas compte des charges patronales mais englobe le gain ...
