Fonction publique - Page 460
Négociations salariales (1) Promotion interne : Michel Sapin propose « une petite révolution »
Le dernier round de négociations salariales entrepris jeudi 18 janvier à 9 heures entre le ministre de la fonction publique et les fédérations de fonctionnaires s'est interrompu une première fois à 10 heures à la demande des syndicats. Ces derniers ont souhaité analyser les propositions du ministre afin de formuler leurs propres ...
Michel Antoine Rognard restera président du CSFPT jusqu’au renouvellement
Bien qu'il ne brigue pas un nouveau mandat à la mairie de Mâcon, Michel Antoine Rognard pourra continuer d'occuper les fonctions de président du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), jusqu'au renouvellement de cette instance. S'il est prévu que le président du CSFPT soit un élu, les textes précisent également que ...
Marchés publics : pluie de mises en examen à Lille
Le juge d'instruction lillois Charles Pinarel a procédé dans les tous derniers jours de 2000, et donc selon la procédure pénale antérieure à la réforme Guigou, à une impressionnante série de mises en examen. Près de quarante fonctionnaires territoriaux, élus et personnes morales ont été mis en cause. L'affaire remonte à 1995, lorsque ...
L’Etat responsable de dommages suite à un attroupement
Le Conseil d'Etat a reconnu la responsabilité de l'Etat, à hauteur de 1 465 733F, dans le saccage de la maison de la culture de Meaux, en juin 1991, suite au décès accidentel d'un jeune homme. L'OPAC de Meaux, propriétaire de la maison de la culture, avait intenté un plein contentieux devant la juridiction administrative. La haute ...
Le projet de loi de résorption de l’emploi précaire a été adopté
Le Sénat a définitivement adopté, le 21 décembre, le projet de loi relatif à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale. Ce texte met notamment en place un plan de titularisation dans la fonction publique territoriale ...
Salaires : Michel Sapin propose une revalorisation de 1,2% en 2001 et 2002
Lors de la première rencontre multilatérale sur les salaires entre le gouvernement et les syndicats, Michel Sapin avait annoncé une revalorisation du point d'indice de 0,5% pour 2000, effective au 1er décembre. Lors de la deuxième rencontre, qui s'est tenue mercredi 20 décembre, le ministre de la Fonction publique a proposé une augmentation ...
Précarité : le CSFPT adopte le projet de décret d’application de la loi
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a adopté mercredi 20 décembre le projet de décret pour l'application du plan de titularisation de la loi Sapin sur l'emploi précaire. Le conseil a adopté également un projet de décret revalorisant les emplois fonctionnels de direction de communes, ainsi qu'un projet portant ...
La Chambre régionale des comptes critique les dépassements d’Avignon 2000
Dans un rapport sur la gestion de la ville d'Avignon entre 1989 et 1999, la Chambre régionale des comptes s'attarde sur les festivités d'Avignon 2000 et les dérives financières qu'elles ont engendrées. La juridiction financière critique tout particulièrement le cas de deux hauts fonctionnaires (l'un de la Cour des comptes l'autre issu du ...
Le directeur du SAN de Fos condamné à rembourser 730 000 francs d’indemnités de logement
Le tribunal administratif de Marseille vient de condamner François Bernardini, directeur du syndicat d'agglomération nouvelle de Fos (SAN) à rembourser les indemnités de logement qu'il a perçues de juin 1986 à novembre 1999, soit un total de 730 000 francs. Le commissaire du gouvernement a dénoncé le "caractère outrageusement illà ...
Les agents du CNFPT en grève le 20 décembre
L'intersyndicale CFDT, CFTC, CGT, FO, UNSA représentant les agents du CNFPT a appelé à la grève le 20 décembre. Cet arrêt de travail avait été précédé d'un mouvement dans les écoles nationales d'application des cadres territoriaux (ENACT) le 23 octobre, revendiquant la création de 49 postes pour celles-ci, une modulation du rythme ...
