Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Fonction publique - Page 455

Fonction publique 09/04/2001

Pas d’augmentation des traitements le 1er mai

Alors que l'ajustement salarial concernant les années 2001 et 2002 semblait acquis, l'augmentation de 0.4% prévue pour le 1er mai ne sera pas mise en oeuvre. L'entourage du ministre fait savoir que, l'accord proposé n'ayant pas été signé par les syndicats, il n'est pas question de revoir les traitements des fonctionnaires à la hausse ...

Fonction publique 06/04/2001

La parité établie dans la fonction publique territoriale

58% des fonctionnaires territoriaux sont des femmes. Le résultat de l'enquête démographique réalisée par le CNFPT en septembre dernier révèle donc que le taux d'emploi des femmes dans la fonction publique territoriale est nettement supérieur au taux global (public et privé) qui est de 44,6%. Les femmes continuent toutefois d'occuper les ...

Fonction publique 06/04/2001

Hervé Bora, nouveau secrétaire général de l’UNSA-fonctionnaires

Hervé Bora a pris jeudi avril la succession de Jean-Paul Roux au poste de secrétaire général du syndicat UNSA-fonctionnaires. Au-delà de cette élection, la nouveauté réside dans le fait que Hervé Bora se consacrera à ce seul mandat, auparavant cumulé avec celui de secrétaire général de la fédération des enseignants. Un mandat qui ...

Fonction publique 29/03/2001

Nouveau secrétaire général à la mairie de Paris

Pierre Guinot-Delery a été nommé le 28 mars au poste de secrétaire général de la ville de Paris. Agé de 51 ans, préfet du Lot placé hors cadre lors du conseil des ministres du même jour, il prend la tête des 40 000 fonctionnaires parisiens. Il devait prendre ses fonctions le 2 avril, succédant à ce poste à Bernard Bled, nommé par ...

Justice, jurisprudence 14/03/2001

Le Conseil d’Etat juge « préoccupante » la situation des cours administratives d’appel

Présenté mercredi 14 mars, le rapport annuel 2001 du Conseil d'Etat insiste à nouveau sur la situation jugée officiellement "préoccupante" des cours administratives d'appel. En 2000 le nombre d'affaires devant ces juridictions a en effet subi une augmentation de 3%, pour atteindre 16 540 dossiers traités. Le stock des affaires en attente de ...

Justice, jurisprudence 14/03/2001

Eau : les nitrates de Bretagne valent une condamnation à la France

La France a été condamnée par la Cour de justice européenne, dans un arrêt du 8 mars, pour manquement aux dispositions nécessaires au respect de la directive de juin 1975 "sur la qualité des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire". La Commission européenne, auteur du recours, estimait que le programme "Bretagne ...

Fonction publique 13/03/2001

Droit de vote aux CTP : la CFDT Interco poursuit son action

La CFDT-Interco poursuit son combat pour que tous les agents employés par une collectivité puissent voter aux CTP. Après avoir, sans succès, adressé une requête aux ministres de l'Intérieur et de la fonction publique dans ce sens (voir la Gazette n°3 du 22 janvier 2001, page 20), la fédération va saisir, dans les jours qui viennent, le ...

Fonction publique 13/03/2001

Précarité : la patience s’impose

Les agents impatients de bénéficier du plan de titularisation de la loi du 3 janvier 2001 relatif à la résorption de l'emploi précaire devront encore attendre. La concrétisation de ce plan, qui devait avoir lieu dès le début de l'année, est soumise à la publication d'un décret en Conseil d'Etat. Or, l'examen du projet de loi relatif au ...

Fonction publique 13/03/2001

Vers la parité aux élections professionnelles ?

A l'instar de ce qui est désormais la règle pour les municipales, la commission exécutive de la CGT vient de se prononcer en faveur de la parité pour les prochaines élections prud'homales. "On peut tout à fait imaginer que ces règles soient également adoptées pour les élections aux CAP et aux CTP", indique Evelyne Boscheron, membre du ...

Fonction publique 09/03/2001

1ère réunion de travail de l’Observatoire de l’emploi public

Un arrêté du 14 février 2001 a nommé les membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public. Créé par décret en juillet 2000, il a pour mission de collecter des informations sur l'emploi public afin d'anticiper ces évolutions. Son groupe de travail sur la gestion prévisionnelle s'est réuni le 9 mars. Au même moment ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement