Fonction publique - Page 455
Condamnation confirmée en appel pour l’ancien maire de Canteleu
La Cour d'appel de Rouen a confirmé, le 20 juin, la condamnation de Christian Bècle, l'ancien maire de Canteleu (16 694 hab., Seine-Maritime) pour des violences exercées sur l'un de ses agents municipaux. L'élu devra verser à Christophe Carlus, ancien responsable des affaires économiques de la ville qui l'avait accusé de l'avoir molesté ...
L’agent de Wattrelos cesse sa grève de la faim
Le menuisier municipal qui avait entamé une grève de la faim devant l'hôtel de ville de Wattrelos pour protester contre sa non promotion a cessé son mouvement. Jérôme Demuynck, agent d'entretien aux services techniques, avait été reçu à un concours interne d'agent technique sans obtenir la promotion à l'issue des deux ans. La commission ...
Le village de Celoux peut offrir un voyage à ses administrés
Début février 2001, 47 habitants du village de Celoux (89 hab., Cantal) sont partis en voyage en Guadeloupe aux frais de la commune (300 000 francs - 45 734 euros), après le vote d'une délibération en ce sens. Pour le préfet du Cantal, cependant, l'intérêt communal était absent d'une telle décision. Il a donc déféré la délibération ...
Une grève de la faim pour une promotion
Un agent d'entretien de Wattrelos (Nord, 43 000 hab.) a entamé le 1er juin une grève de la faim plutôt inédite devant l'hôtel de ville. Jérôme de Muynck, ébéniste au service technique, avait passé il y a deux ans le concours interne d'agent technique, mais attendait depuis lors sa nomination. Celle-ci n'est pas intervenue, la commission ...
Les secrétaires de mairie vont devenir attachés
Plus qu'une réforme, c'est l'extinction progressive du cadre d'emplois des secrétaires de mairie que prépare la direction générale des collectivités locales, avec un décret qui sera présenté lors du prochain Conseil supérieur de la fonction territoriale. Le ministère entend abroger un statut spécifique superposant grade et emploi. La ...
L’application du décret relatif à la résorption de l’emploi précaire retardée
Attendu depuis le début de l'année, le décret relatif à la résorption de l'emploi précaire est inapplicable en l'état. En effet, le volet correspondant à la mise en place des concours réservés dépend d'un autre décret, en cours d'élaboration, relatif à la validation des acquis professionnels. "Nous y travaillons, fait savoir Vincent ...
Actes valables malgré une nomination illégale
"Un fonctionnaire irrégulièrement nommé aux fonctions qu'il occupe, doit être regardé comme légalement investi de ces fonctions tant que sa nomination n'a pas été annulée par le juge administratif". C'est le principe (s'appuyant sur la théorie du "fonctionnaire de fait") que le Conseil d'Etat vient de rappeler dans une décision du 16 ...
Elections au CSFPT
Le vote pour l'élection des représentants des communes au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale interviendra au plus tard le 20 novembre 2001 (1). Les représentants des communes (maires et conseillers municipaux), disposent de 14 sièges au sein du conseil, se divisant, à part égale, entre les représentants des communes de ...
Les médecins territoriaux au chevet de leur statut
L'association de médecins territoriaux Méditoriales, présidée par Pascale Echard-Bezault, vient de créer une commission statut, lors de sa récente assemblée générale. Méditoriales déplore que, contrairement aux médecins de l'Education nationale, ou à ceux des Sdis, les médecins territoriaux ne disposent pas d'un statut suffisamment ...
L’Etat reconnu responsable de pollution des eaux
L'Etat est responsable de la pollution, par les nitrates, des eaux du district de Guingamp. Ainsi en a décidé le tribunal administratif de Rennes le 2 mai 2001, qui l'a condamné à verser plus de 750 000 francs (114 336 euros) à la Lyonnaise des Eaux, dont 250 000 francs (38 112 euros) au titre des réparations versées par La Lyonnaise à 176 ...
