Fonction publique - Page 453
Enquête sur la communauté urbaine de Nancy
Saisi au début de l'année, le parquet a confié au service économique et financier du SRPJ de Nancy l'instruction portant sur la gestion financière et les marchés publics passés par la communauté urbaine du Grand Nancy (Cugn). L'enquête préliminaire a effectivement commencé au début du mois d'octobre. Les investigations portent ...
Châteauroux : le conflit se durcit
Le mouvement de grève qui paralyse, entre autres, le service de collecte des ordures ménagères de Châteauroux s'est durci jeudi. Le maire, Jean-François Mayet a en effet décidé d'assigner en référé devant le tribunal de grande instance de Châteauroux le leader des municipaux CGT et six chauffeurs de camions bennes. Le maire demande ...
Les sapeurs pompiers des Bouches-du-Rhône ne désarment pas
Les sapeurs pompiers des Bouches-du-Rhône veulent saisir la Cour administrative d'appel sur le dossier du Bataillon des Marins Pompiers de Marseille. A la suite de la décision du tribunal administratif de Marseille fin septembre, annulant un arrêté préfectoral qui partageait le département en deux zones de compétences pour les deux ...
Erika : la Région des Pays de la Loire se porte partie civile
Après la Bretagne, la Région des Pays de la Loire se constitue partie civile dans l'affaire de l'Erika. Annoncée par François Fillon, le président du conseil régional, la décision est motivée par deux raisons. Il s'agit pour la collectivité de pouvoir prendre connaissance du contenu du dossier et de contester le dispositif d'indemnisation ...
Le conseil général du Haut-Rhin en faveur d’une remise de dette de son ancien président Jean-Jacques Weber
Le conseil général du Haut-Rhin a émis un avis favorable à la remise de dette de son ancien président Jean-Jacques Weber. Les conseillers généraux ont voté à bulletin secret par 17 voix pour, 13 contre et 1 blanc en faveur de la remise gracieuse d’une dette de 113 708,80 francs (17 333 €) correspondant à des dépenses de ...
Le TA annule une délibération de préemption à Hautmont
Le tribunal administratif de Lille vient d’annuler une délibération de préemption de la commune de Hautmont (Nord, 16000 hab). Un particulier, M. Lounes, reprochait à la ville un usage abusif du droit de préemption lors d’une transaction immobilière. Les attendus du jugement n’étaient pas encore connus à la mi-octobre par ...
Abaissement du seuil d’affiliation à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
Le 3 octobre dernier, le conseil d’administration de la CNRACL prenait une délibération abaissant le seuil d’affiliation des fonctionnaires à temps non-complet à 28heures à partir du 1er janvier 2002. Cependant, la CNRACL a voulu tenir compte des collectivités qui ont anticipé le passage aux 35 heures. Un fonctionnaire à temps ...
Le congé de fin d’activité reconduit en 2002
Le ministère de la fonction publique a fait savoir que le dispositif de congé de fin d’activité (CFA) qui devait s’arrêter en décembre prochain sera reconduit en 2002. Mis en place en 1997, il permet aux fonctionnaires n’ayant pas atteint 60 ans, mais qui peuvent prétendre à une retraite à taux plein, de cesser leur ...
Abaissement du seuil d’affiliation à la CNRACL des agents à temps non-complet
Le conseil d’administration de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales vient de décider d’abaisser le seuil d’affiliation des agents à temps non-complet. Il est désormais porté à 4/5ème de la durée légale du temps de travail, soit 28 heures si celle-ci est de 35 heures.
Le décret relatif à la résorption de l’emploi précaire ne résout pas tout
Le décret relatif à la résorption de l’emploi précaire dans la fonction publique territoriale est paru au J.O. du 2 octobre. Pris en application de la loi du 3 janvier 2001, il fixe les modalités d’intégration directe ou par le biais de concours réservés de certains contractuels dans 43 cadres d’emplois susceptibles de ...
