Fonction publique - Page 453
Le Conseil d’Etat valide l’arrêté couvre-feu d’Orléans
La haute juridiction vient d’effectuer un revirement en estimant légal l’arrêté du maire d’Orléans du 15 juin dernier interdisant la circulation non accompagnée des mineurs de moins de treize ans de 23 h à 6 h du matin, sur trois zone sensibles de l a ville. En 1997, le Conseil d’Etat avait pourtant invalidé de ...
Les centres de gestion pourront mettre des agents à disposition du privé
Par un amendement à la loi d'orientation sur la forêt, les parlementaires ont tenté à nouveau de résoudre les difficultés causées en milieu rural par l'interdiction faite aux agents des collectivités locales, même à temps non complet, de travailler dans le secteur privé. Une modification de l'article 25 de la loi du 26 janvier 1984 ...
Les communes peuvent créer des aides à l’insertion
Les communes peuvent créer, de leur propre initiative, des aides dont l'objectif est de favoriser l'insertion sociale des bénéficiaires et assortir celles-ci d'une condition de participation à des activités d'intérêt général. C'est ce que vient de décider le Conseil d'Etat dans un arrêt du 29 juin. Le tribunal administratif de Lille et ...
Revalorisation du SMIC et du minimum de traitement de la fonction publique au 1er juillet
La revalorisation du SMIC a été adoptée mercredi 27 juin en conseil des ministres. Simultanément, Michel Sapin, présentait un décret portant revalorisation du minimum de traitement de la fonction publique. "C’est la première fois que le décret permettant de tenir compte dans la fonction publique de la revalorisation du SMIC est pris ...
L’ancien maire de Néris-les-Bains condamné
Le tribunal correctionnel de Montluçon a condamné Henri Yermia, ancien maire de Néris-les-Bains (2800 hab., Allier), à six mois de prison ferme et 500 000 francs (76 224 euros) d’amende pour corruption passive et faux en écriture publique dans le cadre d’un projet de rénovation et de développement des thermes de la ville. Il est ...
Revalorisation des emplois fonctionnels de direction des communes
Le décret portant revalorisation des carrières des emplois fonctionnels de direction des communes (directeurs généraux des services et directeurs adjoints) vient d’être publié au Journal officiel du 22 juin 2001 (p. 9915 et s.).Il étend la grille indiciaire des emplois de directeur des services des villes de 5 000 à 10 000 habitants ...
Un CES peut être requalifié en contrat de droit public à durée déterminée
S’appuyant sur la jurisprudence du Tribunal des conflits (1), le Conseil d’Etat vient de rendre un avis qui autorise la requalification d'un contrat emploi-solidarité (CES) en contrat de droit public à durée déterminée (2). Dès lors que le « titulaire du CES a pu démontrer que le contrat signé n’entrait pas dans les ...
Condamnation confirmée en appel pour l’ancien maire de Canteleu
La Cour d'appel de Rouen a confirmé, le 20 juin, la condamnation de Christian Bècle, l'ancien maire de Canteleu (16 694 hab., Seine-Maritime) pour des violences exercées sur l'un de ses agents municipaux. L'élu devra verser à Christophe Carlus, ancien responsable des affaires économiques de la ville qui l'avait accusé de l'avoir molesté ...
L’agent de Wattrelos cesse sa grève de la faim
Le menuisier municipal qui avait entamé une grève de la faim devant l'hôtel de ville de Wattrelos pour protester contre sa non promotion a cessé son mouvement. Jérôme Demuynck, agent d'entretien aux services techniques, avait été reçu à un concours interne d'agent technique sans obtenir la promotion à l'issue des deux ans. La commission ...
Le village de Celoux peut offrir un voyage à ses administrés
Début février 2001, 47 habitants du village de Celoux (89 hab., Cantal) sont partis en voyage en Guadeloupe aux frais de la commune (300 000 francs - 45 734 euros), après le vote d'une délibération en ce sens. Pour le préfet du Cantal, cependant, l'intérêt communal était absent d'une telle décision. Il a donc déféré la délibération ...
