Fonction publique - Page 450
Prison avec sursis requise contre trois policiers municipaux niçois
Trois policiers municipaux de la ville de Nice ont comparu en correctionnelle le 15 novembre pour "violences aggravées". Ils sont accusés d'avoir passé à tabac, il y a trois ans, le fils d'un ancien président de la République de Djibouti lors d'un défilé de mode organisé au palais des congrès Acropolis. Le procureur a requis quatre mois ...
Tunnel du Mont-Blanc : le Conseil d’Etat donne raison au ministre
Les opposants à la réouverture du tunnel du Mont-Blanc viennent d'essuyer un revers juridique. Le Conseil d'Etat a confirmé, le 5 novembre, l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Grenoble rejetant leur requête contre le refus du ministre de l'Equipement et des transports d'ordonner, avant la réouverture, diverses ...
Le tribunal administratif de Marseille statue pour la première fois sur la loi SRU
Le tribunal administratif de Marseille a rejeté dans un jugement daté du 11 octobre 2001 une requête du préfet des Hautes-Alpes qui demandait la suspension de la modification du Plan d'occupation des sols de la commune de l'Argentière-la-Bessée (Hautes-Alpes, 2 334 habitants) au motif qu'elle avait été votée après la date d'application ...
Les agents territoriaux de Moselle disposent d’un nouvel outil de formation
En collaboration avec le centre nancéien académique de formation continue de l'Education nationale, le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) Alsace-Moselle a élaboré un CD-Rom d'autoformation à la maîtrise des écrits professionnels des services techniques. Le premier volet de "Verlaine 2000" propose un apprentissage ...
Deux blessés dans une salle omnisports : la ville de Sucé-sur-Erdre condamnée
La ville de Sucé-sur-Erdre, située dans l'agglomération de Nantes, devra payer des dommages et intérêts à deux personnes victimes de l'effondrement, en avril 1993, d'une rambarde dans une salle omnisports. "Malfaçon", "ouvrage litigieux", "insufffisance de l'épaisseur du panneau en bois lamellé-collé dans lequel a été fixée ladite ...
Le CSFPT donne un avis favorable au décret relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers
Après avoir été considérablement remanié depuis le mois d'août, le décret relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels a finalement recueilli un avis favorable du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). In extremis. Les élus se sont abstenus, les syndicats CGC, CGT, CFDT et CFTC ayant voté pour ...
Dominique Bussereau élu président de l’UNCDG
L'Union nationale des centres de gestion qui tenait son assemblée générale le 24 octobre s'est dotée d'un nouveau président. Il s'agit de Dominique Bussereau par ailleurs élu local et député de Charente-Maritime. C'est en partie parce qu'il détient un mandat parlementaire qu'il a été élu. L'association des présidents des centres de ...
L’INSEE analyse les traitements dans les collectivités locales
Selon le rapport établit par l’INSEE à partir des déclarations annuelles des données sociales des collectivités locales, le traitement annuel brut moyen d’un agent occupant un emploi à temps plein était de 131 650 F (20 070 euros) en 1999. Ce chiffre comprend le traitement indiciaire brut, l’indemnité de résidence, le ...
Enquête sur la communauté urbaine de Nancy
Saisi au début de l'année, le parquet a confié au service économique et financier du SRPJ de Nancy l'instruction portant sur la gestion financière et les marchés publics passés par la communauté urbaine du Grand Nancy (Cugn). L'enquête préliminaire a effectivement commencé au début du mois d'octobre. Les investigations portent ...
Châteauroux : le conflit se durcit
Le mouvement de grève qui paralyse, entre autres, le service de collecte des ordures ménagères de Châteauroux s'est durci jeudi. Le maire, Jean-François Mayet a en effet décidé d'assigner en référé devant le tribunal de grande instance de Châteauroux le leader des municipaux CGT et six chauffeurs de camions bennes. Le maire demande ...
