Fonction publique - Page 450
Prison ferme au procès des marchés publics des Yvelines
Prison ferme, privation de droits civiques et interdiction d'exercer des emplois publics, le verdict a été sévère pour les 73 prévenus dans le procès du vaste trafic de corruption des marchés publics organisé au sein du conseil général des Yvelines. Le tribunal correctionnel de Versailles, qui a rendu son jugement le 19 février, a suivi ...
Bouches-du-Rhône : un mois de grève pour les territoriaux CGT de Mimet
Depuis le 21 janvier, les territoriaux CGT de la petite commune de Mimet (Bouches-du-Rhône, 4 155 habitants) sont en grève pour protester contre ce qu'ils estiment être un "licenciement abusif" de deux stagiaires. Le mouvement qui mobilise une trentaine de personnes selon le syndicat sur les 65 agents de la commune touche tous les services et ...
Arrêté couvre-feu de Yerres : le TA de Versailles persiste
Dans un arrêt du 10 août dernier le Conseil d'état avait annulé la suspension de l'arrêté réglementant la circulation nocturne des mineurs sur le territoire de la commune d'Yerres, prononcée par le TA de Versailles. Elargissant sa jurisprudence en la matière, le Conseil d'état avait alors considéré que l'arrêté pouvait s'appliquer à ...
Emplois fonctionnels des EPCI
L'association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF) a été reçue, le 23 janvier, à la direction générale des collectivités locales (DGCL). Principale revendication de l'association : l'abaissement du seuil de fonctionnalité pour les emplois de direction dans les groupements de communes, qui est actuellement de 20 000 ...
Bientôt des titres-restaurants ?
Passé quasi inaperçu, l’article 3 de la loi de finance rectificative pour 2001 pourrait constituer un avantage social de taille pour les agents des collectivités locales. Il offre en effet la possibilité aux collectivités et à leurs établissements publics d’attribuer des titres-restaurants à leurs agents, en cas d’absence ...
Des employés de la ville de Lyon porte plainte au TGI pour harcèlement moral
Depuis de nombreux mois, les syndicats des collectivités du Rhône travaillaient sur le harcèlement moral. Leurs études viennent de trouver un cas d'application concret, avec une plainte pour harcèlement moral déposée au tribunal de grande instance de Lyon par six responsables de piscines et de patinoires. La plainte vise la direction des ...
152 cadres en surnombre dans les collectivités
Suite aux élections municipales qui ont occasionné de multiples remaniements au sein des équipes de direction, le CNFPT comptabilisait, début janvier, 152 cadres placés en surnombre dans leur collectivité. 76 d'entre eux auraient cependant trouvé une solution de reclassement. Tandis que neuf autres sont déjà pris en charge par le CNFPT ...
IHTS : institution d’un contrôle « automatisé »
Ce décret relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) ne devrait pas manquer d'intéresser les responsables de l'informatique ou des services généraux. Il prévoit en effet que dans le cadre des heures supplémentaires effectuées par certains fonctionnaires de catégories A et B : "Le versement des indemnités ...
Relaxe pour l’ancien maire de Toulon dans le marché des cantines de la ville
Accusé de complicité de favoritisme dans l'attribution du marché des cantines de Toulon (attribué en 1997 à la Générale de restauration pour un montant annuel de 2,13 millions d'euros), Jean-Marie Le Chevallier, l'ancien maire de la ville a finalement été relaxé. Le tribunal correctionnel a en revanche condamné le conseiller municipal ...
Parution des décrets relatifs à l’archéologie préventive
Deux décrets (n° 2002-89 et 2002-90), parus au J.O. du 19 janvier 2002, précisent la nouvelle organisation de l'archéologie préventive en application de la loi du 17 janvier 2001. Les services d'archéologie des collectivités territoriales sont assujettis à l'obtention d'un agrément, délivré pour 5 ans renouvelables, par le ministère de ...
