Fonction publique - Page 448
Marseille : le tribunal déboute les architectes
Le Conseil de l'ordre des architectes de Paca vient d'être débouté par le tribunal administratif dans une affaire qui l'opposait à la ville de Marseille. Le dossier remonte à 1996, lorsque la ville choisit de faire réaliser par ses propres architectes la réhabilitation des anciens abattoirs pour y installer l'Ecole de la deuxième chance ...
Clermont-l’Hérault recrute les premiers gardes champêtres intercommunaux
La communauté de communes du Clermontais (Hérault), sera probablement le premier EPCI français à recruter des gardes champêtres intercommunaux. Saisissant l'opportunité ouverte par l'article 42 de la loi relative à la démocratie de proximité, elle a aussitôt décidé la création d'une unité de deux agents. L'avis d'appel à ...
Techniciens : revalorisation de carrière repoussée ?
L'association des techniciens territoriaux de France (ATTF) s'inquiète auprès du ministre chargé de la Fonction publique du retard pris dans l'élaboration du projet de décret relatif à la revalorisation des carrières des techniciens (passage en technicien supérieur). Ce projet, qui avait fait l'objet d'une note d'orientation lors d'un ...
Les pompiers professionnels opposés à toute forme de statut spécifique au sein de la FPT
Lors de son examen par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), le projet de loi de modernisation de la sécurité civile a quasiment fait contre lui l'unanimité des syndicats. A l'exception du Syndicat national des officiers professionnels de sapeurs-pompiers (SNOP-SP), toutes les organisations professionnelles se sont ...
Le groupe socialiste de la mairie de Bordeaux attaque la délibération concernant la mise à disposition d’une église à une association traditionaliste
Le groupe socialiste du conseil municipal de Bordeaux, vient de déposer un recours auprès du tribunal administratif de Bordeaux pour demander l’annulation de la délibération votée lors du conseil municipal du 28 janvier 2002. Cette délibération – dont tous les élus d’opposition à l’exception de l’élu FN ont ...
Le maire de Vieux-Manoir condamné pour pendaison de chien
Le tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime) vient de condamner Marie Soulas (69 ans) le maire de Vieux-Manoir (655 habitants), une bourgade située non loin de Rouen, à une amende de 300 euros pour "destruction sans nécessité d'un animal domestique". L'élue avait pendu en juin 2 000 un chien qu'on lui avait apporté, semble-t-il ...
Le POS du Grand-Lyon de nouveau validé par la cour administrative d’appel
La cour administrative d'appel de Lyon a annulé la décision, en date du 4 février, du tribunal administratif d'annuler le Plan d'occupation des sols du Grand Lyon révisé en 2001. Le TA de Lyon, saisi par un propriétaire mécontent que son terrain ne soit pas en zone constructible, avait considéré que les conseils municipaux avait été ...
Le maire de Plombières poursuivi pour mauvaise gestion des thermes
Frédéric Dubouis, maire de Plombières-les-Bains (Vosges) a été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire pour abus de biens sociaux, escroquerie, banqueroute, infraction au code des marchés publics et présentation de comptes annuels inexacts dans le cadre de ses activités de président du conseil d'administration de la société ...
Treize communes condamnées pour « résiliation abusive de contrat »
Le tribunal administratif de Rouen vient de condamner treize communes (12 161 habitants) du Canton de Bolbec (Seine-Maritime) à verser des indemnités à la Société Industrielle de Récupération et de Réemploi (S.I.R.R.) spécialisée dans le ramassage d'ordures ménagères, pour "résiliation abusive de contrat". Aujourd'hui en cessation ...
Sanctionnés pour leur participation aux grèves de 1999, des pompiers du Havre en appellent au tribunal administratif
Six sapeurs pompiers professionnels en poste dans la ville du Havre (Seine-Maritime, 195 854 habitants) viennent de demander devant le tribunal administratif de Rouen (Seine-Maritime), l'annulation d'une décision de la ville du Havre leur infligeant un blâme consécutif à leur participation à des manifestations fin 1999 contre le projet de ...
