Fonction publique - Page 430
La justice annule le plan d’accueil des gens du voyage dans le Val d’Oise
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val d'Oise) a annulé le plan d'accueil et d'habitat des Gens du voyage pour le Val d'Oise, après le recours devant la justice de deux communes, Ermont et St Prix, mécontentes de l'importance de la contribution qui leur était demandée.De plus, "selon le juge, l'analyse des besoins préalable à ...
La justice annule le plan d’accueil des gens du voyage dans le Val d’Oise
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val d'Oise) a annulé le plan d'accueil et d'habitat des Gens du voyage pour le Val d'Oise, après le recours devant la justice de deux communes, Ermont et St Prix, mécontentes de l'importance de la contribution qui leur était demandée.De plus, "selon le juge, l'analyse des besoins préalable à ...
La légionellose d’un technicien municipal reconnue maladie professionnelle
Le tribunal administratif de Besançon a reconnu le caractère de maladie professionnelle à un cas de légionellose touchant un agent technique de la ville de Dole (Jura) contaminé lors de l'entretien des vestiaires et des douches dans les installations sportives de la commune. Il a annulé une décision du maire de Dole datant d'octobre 2002 ...
La rémunération des fonctionnaires augmentera de 0,5% en 2004
Le ministre de la Fonction publique, Jean-Paul Delevoye, a présenté le 3 décembre, en Conseil des ministres, un décret portant majoration de la rémunération des fonctionnaires de 0,5% à compter du 1er janvier 2004.Cette hausse concerne les personnels civils et militaires de l'Etat, les personnels des collectivités territoriales et ceux des ...
Congrès 2003 – L’AMF présente ses propositions pour ‘moderniser’ la fonction publique
Une première : en même temps que des finances locales, les congressistes ont débattu ce matin des ressources humaines des collectivités territoriales. « Nous devons chercher les meilleurs outils de gestion et de formation des agents, pour rendre attractif les métiers de la fonctionpublique territoriale », a souligné Françoise ...
Manifestation d’agents de la Communauté Urbaine de Strasbourg
Quelque 300 agents de la Communauté urbaine de Strasbourg (CUS) selon les syndicats, 250 selon la police, ont manifesté mardi à Strasbourg pour protester contre le projet de réforme de leur régime indemnitaire (primes)Selon les syndicats, ce projet de réforme, qui doit être examiné mercredi par le comité technique paritaire, exclut 2.200 ...
Les administrateurs territoriaux contre « l’absorption » du CNFPT par l’ENA
L'association des administrateurs territoriaux de France (AATF) s'est prononcée contre "la fusion-absorption" du centre national de la Fonction publique territoriale (CNFPT) par l'ENA, après la présentation mercredi par le gouvernement d'un projet de réforme de l'école. Dans ce projet, "il est notamment proposé que le CNFPT confie à l'ENA ...
Maire de Gélaucourt, la contestation de sa suspension rejetée
Le tribunal administratif de Nancy a rejeté pour vice de forme la demande du maire de Gélaucourt (Meurthe-et-Moselle) de statuer en référé contre un arrêt du ministère de l'Intérieur le suspendant de ses fonctions pour un mois. Le 3 octobre, un arrêté du ministre de l'Intérieur a sommé le maire, chel Capdevielle (sans étiquette) ...
Collectivités locales : 1.66 million d’agents en 2001
Selon une étude de l'Insee, les collectivités locales (régions, départements, communes) employaient au 31 décembre 2001, 1,66 million d'agents titulaires (66 % des effectifs totaux) et de non titulaires. Environ 80% de ces salariés travaillaient dans les organismes communaux ou intercommunaux, plus de 15% dans les organismes régionaux ou ...
Les premiers juges de proximité arrivent dans les tribunaux
Excès de vitesse, tapage nocturne, dépôt d'ordures sauvage : les justiciables pourront avoir affaire dans quelques semaines à un juge de proximité. Les 32 premiers juges, qui prendront leur fonction à partir de la première quinzaine d'octobre, sont censés soulager les juges d'instance et désengorger les tribunaux lorsqu'ils seront plus ...
