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Fonction publique - Page 430

Fonction publique 14/05/2004

Renaud Dutreil veut ouvrir la fonction publique à ceux qui en sont exclus

Un mois après sa nomination au ministère de la Fonction publique, Renaud Dutreil a reçu ensemble, le 10 mai, les sept fédérations de fonctionnaires pour leur présenter les grands axes de travail des prochains mois. D'ici fin juillet, des négociations doivent aboutir sur trois dossiers initiés par son prédécesseur, Jean-Paul Delevoye: la ...

Justice, jurisprudence 26/04/2004

Quimper Communauté condamnée pour la noyade d’un enfant dans une piscine

Le tribunal administratif de Rennes a condamné la communauté d'agglomération de Quimper à indemniser à hauteur de 27.500 euros les parents d'un enfant de 11 ans décédé en juillet 2001 des suites d'une noyade dans une piscine gérée par l'agglomération. Le 17 mai 2000, le jeune garçon, qui s'amusait avec deux camarades à rester le plus ...

Fonction publique 15/04/2004

L’assemblée adopte la suppression de la limite d’âge aux concours administratifs

L'assemblée adopte la suppression de la limite d'âge aux concours administratifsLes députés ont adopté jeudi en première lecture une proposition de loi UMP visant à supprimer les limites d'âges pour l'accès aux concours de la fonction publique. Cette proposition de loi vise, selon l'exposé de ses motifs, "à permettre à chacun, quel que ...

Justice, jurisprudence 01/04/2004

Un policier municipal niçois mis en examen

Un policier municipal niçois d'une cinquantaine d'années a été mis en examen le 1er avril pour agression sexuelle aggravée et trafic d'influence à Nice. Le fonctionnaire, chef des brigades de nuit, est soupçonné d'avoir imposé une fellation à une prostituée début mars. Il aurait également tenté d'extorquer de l'argent à plusieurs ...

Justice, jurisprudence 01/04/2004

La commune de la Grave reconnue responsable de la mort d’un surfeur

La commune de la Grave (Hautes-Alpes) a été reconnue responsable par le tribunal administratif de Marseille de la mort d'un surfeur, en décembre 1996, après une chute sur une barre rocheuse.En raison d'une signalétique insuffisante, la commune a été condamnée, en décembre 2003, à payer 13.000 euros au titre du préjudice moral à la ...

Justice, jurisprudence 31/03/2004

Grenoble : le tribunal administratif annule le permis de construire du stade

Le tribunal administratif de Grenoble a annulé le permis de construire du stade de Grenoble, donnant une suite favorable à un recours des écologistes.Dans ses attendus, le tribunal indique notamment qu'il "est constant que le projet n'a fait l'objet d'aucune déclaration de projet postérieurement à l'enquête publique", alors que le code de ...

Fonction publique 17/03/2004

Décentralisation, Acte II : moderniser la fonction publique territoriale

Le ministre de la Fonction publique, Jean-Paul Delevoye, a évoqué en conseil des ministres les grandes lignes des dispositions réformant la fonction publique territoriale (FPT) contenues dans la future loi sur la modernisation des fonctions publiques. Ce projet de loi, qui vise à accompagner l'Acte II de la décentralisation, devrait être ...

Fonction publique 15/03/2004

L’avenir des institutions de la FPT toujours en débat

Le projet de loi de modernisation de la fonction publique doit faire l'objet d'une communication en conseil des ministres le 17 mars. Plusieurs réunions entre le ministère et les syndicats ont permis d'aborder les différents points du texte. Sans les épuiser. Les discussions sur les institutions de la FPT notamment, devront se poursuivre. Les ...

Fonction publique 01/03/2004

Fonction Publique Territoriale : une image brouillée

La perception de la FPT par le public reste floue, car son image est peu structurée. Les conclusions de l'enquête sur l'image de la FPT, commandée par le CNFPT, sont sans heureuse surprise. Méconnaissant les institutions, le grand public fait généralement l'amalgame entre les fonctions publiques de l'Etat et territoriale. Pour lui ...

Fonction publique 16/02/2004

Des milliers d’employés communaux réclament leur titularisation à La Réunion

Plusieurs milliers d'employés communaux de la Réunion ont manifesté lundi dans les rues de Saint-Denis pour réclamer leur titularisation dans la fonction publique territoriale, une demande qui reviendrait à augmenter leur salaire de plus de 50%.Les manifestants réclament la titularisation des 11.400 employés communaux de la Réunion qui ont ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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